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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Le SNETAP-FSU rencontre la Secrétaire Générale du Ministère : trop peu d’avancées, des atermoiements avérés et des reculs amorcés !

mercredi 15 mai 2024

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En mars dernier, le Secrétariat général du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire rencontrait sur son invitation la Secrétaire générale du Ministère. Ses réponses doivent convaincre les agent·es qu’il est nécessaire de se mobiliser pour la défense du service public et de ses agent·es !

Coup de rabot de Bercy : un mauvais coup mais ça va passer … cette année !

Un décret portant annulation pour un montant de 10 milliards d’euros de crédits publics (dont 12,5 millions pour l’enseignement technique et supérieur agricole public) a été publié le 22 février 2024 par le ministère chargé des Finances. La Secrétaire Générale du MASA répond qu’on “trouvera le moyen de gérer les choses sans rien changer de la stratégie de recrutement” ! Comment ? En re-calculant le coût moyen par agent·e (sic !), en rétablissant des crédits (par exemple en lien avec des agents rattachés au MASA, ayant touché deux fois leur salaire), en mobilisant des crédits accumulés au cours des dernières années (une cagnotte ?!), en décalant de quelques mois certaines revalorisations (comme celle de l’IFSE) et enfin en supprimant le gel et le surgel (re-sic !). Par ailleurs, chaque année, une part du budget est “sous-exécutée”, du fait d’absence de recrutement sur des postes (on peut penser à ceux censés accueillir des médecins scolaires en DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ) ! Ainsi ce “mauvais coup de Bercy” serait invisibilisé au MASA. L’Élan commun avait déjà dénoncé les “miettes” du projet de Loi de finances. Alors donc on en restera peut-être aux miettes pour l’Enseignement Agricole Public… Et pour 2025, Bercy fait état de 20 voire 50 milliards d’économies à réaliser ? Il faudra contribuer à “l’effort” et cette fois, la Secrétaire Générale le confirme… “il n’y aura plus de marge de manœuvre” !

Abandon en rase campagne des agent·es titulaires de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et de CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
 ?

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire constate la non mise en œuvre par le ministère de l’agriculture d’une décision du Conseil d’État du 23 juin 2023 : les titulaires en CFA-CFPPA ne peuvent être placé·es en PNA (Position normale d’activité). Le MASA affirme qu’il n’a pas de solution et d’alternative à la PNA ! Une centaine d’agent·es sont concerné·es. Le SRH s’engage à analyser au cas par cas pour trouver des solutions. Il entend proposer des postes vacants en lycée, en excluant “toute mesure de carte” (mutation d’office dans l’intérêt du service). Le SNETAP-FSU revendique la solution d’ouvrir des emplois afin que nos collègues soient maintenus de plein droit sur leurs centres de formation, mais pour le Chef du SRH, c’est de la politique-fiction ! Pourtant les problèmes des agent.es concerné·es, notamment sur les volets de la maladie ou de la carrière sont des questions très problématiques sur lesquelles le SNETAP-FSU alerte depuis des mois et qui restent toujours sans réponse de la part du Ministère ! Nous n’en resterons assurément pas là. A bon entendeur…

Une avancée pour les ingénieur·es dans l’Enseignement Technique Agricole ?

Sur la carrière des ingénieur·es dans l’EA , le Chef du SRH fait état d’une réflexion qui devrait aboutir avec deux entrées : une revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et la possibilité de parvenir au deuxième grade (à compter de 2025). Il dit réfléchir à un assouplissement des conditions de mobilité. Il affirme la volonté de garder les IAE dans l’enseignement.

Des grilles de rémunération pour les agent·es contractuel·les nationaux·ales (ACN) - sauf ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale - mais pour l’heure… non publiques !!!

Le Ministère a enfin établi des grilles de rémunération et reconnu une revalorisation et une progression pour les centaines de collègues contractuel.les non-enseignant·es, mais refuse de les publier et de les diffuser ! Ce à quoi l’intersyndicale s’est opposée en CSA M. La SG SG Secrétariat Général répond que la réflexion est encore en cours, mais avec le souci de “ne pas générer des sollicitations individuelles” (sic).

Les professeur•es documentalistes, parias du Ministère ?

Le SNETAP-FSU dénonce que le MASA n’ait pas reconnu, pour le versement de la prime informatique, la spécificité des professeur·es-documentalistes qui, à la différence de leurs homologues de l’EN EN Éducation nationale , sont des enseignant·es (ce que reconnaît le Conseil d’Etat dans ses considérants dans une décision récente). Il revendique un “véhicule réglementaire spécifique” pour les 330 collègues concerné·es. Le Chef du SRH balaye cette revendication et affirme qu’il n’y a pas de solution ! Le blocage est identifié cependant… Le SNETAP-FSU n’en restera pas là et vient de saisir le Ministre de l’agriculture.

Paris, le 12 mai 2024