Depuis près d’un an, le dialogue social au sein de ce Ministère a été délibérément rompu par votre prédécesseur, notamment en ce qui concerne l’enseignement agricole public (enseignement technique et enseignement supérieur). Non seulement, la politique budgétaire et son cortège de suppressions d’emplois l’ont, année après année, sclérosé, mais les réformes structurelles et pédagogiques qui l’ont accompagnée ont affaibli ses capacités de réponse à la demande sociale, dégradé la qualité de notre enseignement et aggravé les conditions d’emploi et de travail des personnels.

Il est aujourd’hui impératif d’inverser cette tendance, et ce dans les plus brefs délais.

Tout d’abord, et dans l’attente d’une programmation budgétaire qui redonne à terme les moyens à l’enseignement agricole public d’accueillir les élèves et étudiants qui en font le choix, il faut rétablir les 168 emplois dont la suppression a été programmée pour la rentrée prochaine dans le PLF PLF Projet de Loi de Finances 2012. Cela passe par un collectif budgétaire, qui devra également tenir compte des personnels administratifs, techniques et de santé, dont les suppressions d’emploi, ces dernières années ont rendu les services exsangues.
Cela doit permettre de garantir avant tout le réemploi de tous les agents contractuels à la prochaine rentrée et pour nombre d’entre eux une augmentation de la quotité de travail qui leur permette de vivre dignement.

Nous vous demandons, sur ce point, un engagement très fort.

Mais cet engagement budgétaire, qui s’inscrit dans le cadre du pacte éducatif promis par le Président de la République, doit avoir aussi pour effet de répondre à la demande des jeunes qui depuis des années sont rejetés par l’enseignement agricole public faute de capacités d’accueil, soit du fait des fermetures de classes, soit des plafonnements des effectifs de classes destinés à éviter les dédoublements.

Enfin, ces rétablissements d’emplois doivent permettre de mettre un coup d’arrêt aux projets de fermetures d’établissements programmés et aux gels ou fermetures de classes. A ce sujet, nous attirons particulièrement votre attention sur la nécessité du maintien dans nos établissements publics de classes de 4ème et de 3ème, dont le rôle avait été souligné par un récent rapport de l’Observatoire National de l’Enseignement Agricole (ONEA ONEA Observatoire national de l’enseignement agricole ).

La deuxième question qui, pour nous, constitue une urgence est la résorption de la précarité. Si la loi du 12 mars 2012, adoptée avec le soutien des parlementaires de la nouvelle majorité présidentielle, constitue un point d’appui, les conditions de sa mise en ½uvre au Ministère de l’agriculture prévues par votre prédécesseur, si elles devaient être confirmées, conduiraient à en écarter 90% des agents contractuels de l’Enseignement Agricole Public. Il s’agit en particulier (mais pas seulement) des personnels des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , des CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) ou des établissements d’enseignement supérieur. Il est en effet aujourd’hui prévu que ne soient concernés que les agents occupant des emplois inscrit sur le budget de l’État alors que la grande majorité des précaires sont recrutés sur les budgets des établissements, ce qui met, de surcroît, de nombreux établissements en difficultés budgétaires, notamment dans l’enseignement supérieur.
Les modalités d’organisation des épreuves, telles qu’elles étaient prévues, n’avaient pour but que d’opérer cette sélection en fonction de l’origine des agents, et non, comme prévu dans l’esprit du protocole, de valoriser l’expérience professionnelle acquise.

Nous demandons également, sur ce sujet, la réouverture urgente de négociations afin de permettre la mise en ½uvre sans retard d’un plan de titularisation, qui doit sortir de la précarité les milliers d’agents enfermés, trop nombreux et depuis trop longtemps dans des conditions d’emploi inqualifiables. Faut-il rappeler que le Ministère dont vous venez de prendre la responsabilité détient le triste record en la matière ? C’est donc un sujet sur lequel, le changement doit s’opérer maintenant.

Enfin, certains arbitrages, en matière de réformes pédagogiques, nous semblent également urgents. Si la manière dont les différentes réformes ont été menées par la majorité sortante doit assurément conduire, à terme à leur remise à plat sur le fond, un certain nombre d’ajustements et d’inflexions concernant les projets en cours doivent être arbitrés sans délai. Nous attirons votre attention sur deux points en débat et sur lesquels nous avons milité pour leur suspension en attendant un arbitrage de la part du gouvernement issu des urnes : d’abord, la question des horaires d’enseignement dans le cadre de la réforme du bac technologique (série STAV), et aussi des horaires à effectif réduit (destiné à l’individualisation et au soutien) tant dans cette série STAV que dans la mise en ½uvre du Bac Scientifique dans l’enseignement agricole, dans lequel il est opéré une discrimination, à nos yeux inacceptable, par rapport aux élèves de l’Éducation Nationale.

Bien évidemment, au-delà de ces trois sujets urgents, de nombreuses autres questions restent ouvertes si nous voulons redonner à l’enseignement agricole public la dynamique qui avait fait sa réputation et que les politiques menées depuis une décennie ont fortement entamée. C’est pourquoi nous sommes demandeurs d’une rencontre avec vous - dans les meilleurs délais compte tenu de la situation - afin de développer l’ensemble de ces sujets et les propositions que nous portons.

L’enseignement agricole représente plus de la moitié de l’activité et des personnels du Ministère de l’Agriculture, il nous semble primordial que vous puissiez entendre la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , première organisation syndicale de ce secteur (tout comme elle l’est sur l’ensemble de ce Ministère).

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sincères salutations.

Jean-Marie LE BOITEUX
Secrétaire général