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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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ACEN Enseignants, CPE et Directeurs

Les concours de recrutement session 2012 et les perspectives de titularisation

mardi 27 septembre 2011

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Les concours de recrutement dans l’Enseignement Agricole Public (EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
).

Pour l’heure, l’administration se refuse à ouvrir des concours de recrutement EAP pour la session 2012 arguant de ceux qui seront organisés dans le cadre du « Projet de loi » (Cf. ci-après) comportant un volet « relatif à l’accès à l’emploi titulaire ».
Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire condamne fermement ce refus sachant que d’une part, « les examens professionnalisés réservés et les concours réservés » prévus (« Le projet de loi » comme son nom l’indique n’étant pour l’heure qu’un projet qui sera discuté et amendé au cours de ses lectures successives au Sénat puis à l’Assemblée nationale…) ne pourraient n’être organisés que l’année scolaire prochaine et d’autre part, qu’ils ne sauraient pour nous être exclusifs du recrutement normal si l’on veut atteindre l’objectif que nous poursuivons d’un plan de titularisation global, nombre pour nombre, qui ne laisse aucun d’entre nous sur le bas-côté des voies de la titularisation.
Nous avons saisi le Ministre sur cette question et je vous tiendrai au courant des suites données à notre interpellation.

L’inscription aux concours Internes de l’Éducation Nationale (EN EN Éducation nationale ).

Les décrets d’origine portant création des concours de recrutement dans les différents corps à l’EN EN Éducation nationale , de part la condition qu’ils fixaient pour prétendre aux concours Internes, à savoir, être ou avoir été en poste dans un établissement de l’EN, excluaient de fait la très grande majorité de ceux d’entre nous qui pouvions pourtant nous prévaloir de 36 mois de service public. Le Snetap et la FSU ont combattu sans relâche cette disposition qui nous privait (du moins pour les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale enseignants de disciplines générales et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ) d’une possibilité non négligeable de titularisation.

La publication, suite à l’action conduite par la FSU, du Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’éducation nationale a consacré notre victoire.
Avant, ne « (p)ouv(ai)ent se présenter au concours interne : (que parmi les ANT), les enseignants non titulaires des établissements d’enseignement publics relevant du ministre chargé de l’éducation ». Depuis la session 2011, « (p)euvent (désormais) se présenter au concours interne : (tous) les enseignants non titulaires des établissements d’enseignement publics ».

Déjà à la session dernière, cette avancée sans précédent obtenue par la FSU, a permis à un certain nombre d’ACEN de l’EAP d’obtenir une titularisation.
Il est à noter que nous sommes intervenus pour que les professeurs d’EPS EPS Éducation Physique et Sportive contractuels qui seraient admis au concours Interne de l’EN (sachant qu’il n’existe pas dans l’EAP) puissent, s’ils le souhaitent, réaliser leur année de stage en LEGT(P)A ou LPA LPA Lycée Professionnel Agricole et y exercer à l’issue de leur titularisation.

IMPORTANT Inscriptions aux concours session 2012 :
  • Guide concours 2012 : personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des collèges et lycées.
    « Ce “guide” regroupe les informations réglementaires pour vous inscrire à la session 2012 aux concours permettant d’enseigner en collège, en lycée, en lycée professionnel ou d’assurer des fonctions d’orientation ou d’éducation (Agrégation, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP, COP, CPE)
    Vous y trouverez :
    • le descriptif du déroulement d’une session de concours : inscriptions, déroulement des épreuves d’admissibilité et d’admission, cas d’élimination des candidats...
    • les conditions requises pour s’inscrire aux concours de l’enseignement public ou aux concours de l’enseignement privé
    • le descriptif des épreuves de chaque concours »
    .

L’état du dispositif de titularisation prévu dans le « Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire (…) des agents contractuels dans la fonction publique (…) ».

Le « Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » a été exposé en Conseil des Ministre du mercredi 07 septembre dernier et déposé au Sénat.
Sa lecture interviendra à compter de la mi-octobre, puis il sera présenté à l’Assemblée nationale pour une ratification de la loi prévue, début 2012.

Vous trouverez au « TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE, CHAPITRE IER : Dispositions relatives aux agents contractuels de l’État et de ses établissements publics », l’énoncé du dispositif de titularisation prévu pour les Agents Non Titulaires de la Fonction publique d’État à laquelle nous appartenons.

Nous avons mis et continuons à tout mettre en ½uvre afin que cette loi respecte à la lettre (ce qui est loin d’être le cas en l’état actuel du texte) le Statut général de la Fonction publique qui prescrit que les emplois permanents de l’État doivent être occupés par des fonctionnaires. De l’interpellation des parlementaires aux interventions dans les réunions et les instances du MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire , le Snetap-FSU, 1ère organisation syndicale représentative dans l’EAP, qui a fait depuis de nombreuses années de la lutte contre la précarité, une priorité de son action, se mobilise pour obtenir une titularisation de tous !

Sébastien BRUNIQUEL
Coordonnateur CCP CCP Commission Consultative Paritaire nationale des ACEN
Secrétaire national des Non-titulaires