Compte-rendu du groupe de travail relatif aux notes de service de rentrée

Ce groupe de travail a réuni quelques élus paritaires des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole et des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole (Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et FO FO Force ouvrière ) et l’administation (MM. Schenfeigel, Droguet et Fauvel).

Avant d’aborder la note de service organisant le prochain mouvement des titulaires, M. Schenfeigel a tenu à apporter quelques éléments pour le groupe de travail sur les concours qui se tiendra le mardi 1er juillet :

• il s’agit de programmer les options sur lesquelles les concours seront ouverts jusqu’en 2011 ;
• un bilan sur la formation des stagiaires sera fait par l’ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique et dans le contexte actuel (« masteurisation »), celui-ci sera sans doute assez déterminant ;
• pour ce qui est des concours organisés cette année, le recours aux listes complémentaires semble possible ; un point sera fait le 1er juillet ;
• premier engagement : l’ouverture d’un concours PLP PLP Professeur de lycée professionnel « Chef de travaux » en 2009.

M. Droguet rappelle l’objectif de la réunion : faire le bilan de l’année écoulée et améliorer ce qui peut l’être sur la demande de principe (DDP) et sur la note de service de décembre.

• Calendrier

Un séminaire sera organisé par le BERFI BERFI Bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale  [1] le 30 juin pour élaborer le calendrier idéal. Les organisations syndicales souhaitent que la note de service consacrée à la demande de principe arrive après la rentrée (vers le 20 septembre) de même que la note de service pour le mouvement en Nouvelle Calédonie (vers le 10 septembre).

• Demande de principe

Le Snetap renouvelle sa demande d’avoir connaissance des demandes de principe ainsi que des résultats des « expertises emplois » par établissement.

Les deux organisations syndicales demandent que les saisies soient faites par les gestionnaires des différents groupes de matières à Paris et non en région comme envisagé par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .

• La note de service de décembre

• Mutation dans l’intérêt du service (MIS MIS Mutation dans l’Intérêt du Service ) :
  les deux organisations syndicales demandent que la formulation soit revue car non seulement les élus paritaires ne sont pas impliqués dans les mutations d’office mais ils les dénoncent.

• Stagiaires :
  un accord se dégage sur la priorité qui doit être donnée entre les voies d’accès à la titularisation : examen professionnel, concours interne, 3ème concours et concours externe.

Le SNETAP demande que la date d’entrée au MAP soit indiquée sur les documents de travail.

• Agrégation :
  le SNETAP est en désaccord avec FO sur l’affectation des reçus à l’agrégation. FO souhaite qu’ils prennent des postes dans des établissements en ayant à priori besoin alors que le SNETAP souhaite qu’ils puissent rester en poste s’ils le désirent : on trouve des agrégés dans les collèges de l’EN EN Éducation nationale et ceux qui passent ce concours difficile ne doivent pas être sanctionnés par une mutation.

Il y a urgence à ouvrir le dossier de l’agrégation.

• Congé parental :
  les syndicats sont d’accord sur une protection de poste deux années dans un premier temps, puis ensuite trois années pour que le droit à congé (trois ans par période de six mois) soit un peu plus « effectif » : rares sont les collègues qui sont prêts à perdre leur poste pour bénéficier du congé !

• Barème de mutation :
  contrairement à FO qui souhaite chambouler totalement le barème, le SNETAP ne propose que quelques adaptations : une attribution de points différentes en fonction de chaque voeu pour le rapprochement de conjoint, une révision des points en fonction de trois distances (40 km, 70 km et 100 km), l’introduction de la notion de « rapprochement d’enfants » dans le cadre d’une séparation des parents, la prise en compte des ascendants directs.

Pour les élus SNETAP-FSU
Emile BASIN