2023 : Peut mieux faire !

Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

2022 : Une liste encore largement insuffisante !

La liste des EPL EPL Établissement Public Local et Établissements d’Enseignement Supérieur 2021 : peut mieux faire !

La note de service pour la procédure d’inscription des EPL et Établissements d’Enseignement Supérieur :

La liste 2020 : Cet arrêté liste les EPL et les Établissements d’Enseignement Supérieur qui, pour l’année 2020, se sont inscrits dans le dispositif permettant aux Agents Contractuels sur Budget de bénéficier d’une ou plusieurs prestations sociales. La liste est loin d’être exhaustive !

Un arrêté du 24 décembre 2019 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État précise la liste des établissements concernés, au titre de l’année 2020, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret de 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre. Pour rappel, l’article 4-1 du décret de 2006 prévoit que l’ASI peut bénéficier aux agents publics de l’État rémunérés sur le budget des établissements publics nationaux à caractère administratif et des établissements publics locaux d’enseignement". Toutefois, "ce bénéfice est conditionné à la contribution des établissements au programme du budget général comprenant les crédits de l’ASI, à due concurrence des effectifs bénéficiaires".

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire appelle tous les EPL et Établissements d’Enseignement Supérieur à s’engager dans ce dispositif. Il mandate tous ses représentant.es des personnels pour porter cette légitime revendication.

Consulter ici la liste des EPL et Établissements d’Enseignement Supérieur :