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Recul du ministère –1h de pluri demeurera bien 1h comptabilisée –

et solution de compromis pour nos élèves de bac professionnel

jeudi 28 mars 2024

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Quelques vérités qui demandent à être rappelées… à propos d’un conflit social majeur

Après 6 mois de pourrissement et sous la pression des personnels mobilisés à l’appel d’une intersyndicale (CGT CGT Confédération générale du travail AGRI, FO FO Force ouvrière EA, SEA UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques RT) unie et qui n’a jamais faibli, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche mandatée par le cabinet du ministre a fini par renoncer à une règle de gestion venue s’imposer dès cette rentrée 2023 (et rappelons-le discutée nulle part) au détour de la rénovation de nos bac pro (travaux 2019-2020).

Cette mesure consistait à décompter nos heures de Face-à-Face Élèves (FFE) différemment... en considérant qu’il y avait des « heures classiques » (cours et TP/TD) et d’autres pas ou plus (pluridisciplinarité, stages collectifs), ces dernières n’étant plus considérées comme valant 1h mais 0,77h sur nos fiches de service. Nos statuts, la base réglementaire MAYAJUR en vigueur depuis 2004 et in fine nos fiches de paie et/ou nos volumes de service s’en trouvaient directement impactés ! Rien de moins…

Par la suite, l’Intersyndicale s’est opposée à cet état de fait et a dû engager un rapport de force continu face à une administration, puis un ministre qui ont fait le choix de s’arc-bouter sur l’indéfendable sous couvert d’innovation pédagogique. Elle a ainsi obtenu par la grève, à l’automne, que la DGER corrige le tir de la rentrée… et aille jusqu’à compenser par des HSE HSE Heures supplémentaires effectives plusieurs centaines de collègues directement perdants sur leur rémunération. Rappelons ici que courant octobre, la représentante du SGEN-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail se permettait d’affirmer devant la DGER, qu’il ne fallait pas raconter n’importe quoi et qu’aucun collègue n’était lésé (cf. communiqué de l’Intersyndicale du 19 octobre 2023).

Mais en dehors d’avoir reconnu à la fois le défaut de consultation manifeste sur cette mesure de gestion imposée et des maladresses d’information aux équipes de direction à la veille de la rentrée (seuls 1/3 des lycées concernés par la rénovation des 6 premiers bac pro ayant appliqué ladite mesure), la DGER s’est bornée des mois durant, en entraînant le ministre Fesneau dans son sillage, à rester sourde aux impasses qu’elle avait ainsi elle-même créées et à l’opposition vive et totalement fondée des personnels de l’Enseignement Agricole Public et de leurs représentant·es ! Il aura ainsi fallu pas moins de 6 mois de boycott de l’ensemble des instances de l’EA au niveau national comme en région, une grève nationale, une pétition signée massivement et 3 interpellations directes du Ministre, dont la dernière au Salon de l’Agriculture, pour que la DGER mette un terme à ce mauvais film – dont le récit est somme toute assez différent de celui du SGEN-CFDT et de ses « échanges constructifs et nombreux avec la DGER », de cette « maïeutique des esprits » (sic) !

Pour résumer en 3 points cette sortie de crise :

1h = 1h. La DGER dans son flash info du 26 mars (19h52) a acté que « les règles de comptabilisation précédentes des temps de service, quel que soit le type d’heure d’enseignement » étaient « conservées ». C’est donc bien ici une victoire que les personnels de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
mobilisés avec détermination ont obtenu ! La fin du « hold-up » !

Ainsi, pour le dire autrement, pour toutes et tous l’ensemble de nos heures de FFE demeureront comptabilisées 1h pour 1h et ce quelle que soit leur nature. Par ailleurs, pour celles et ceux d’entre nous qui conduisent des volumes de pluridisciplinarité conséquents, cela annule sine die toute perte en matière de temps de service. En conséquence, les collègues concernés n’auront donc pas de classes à prendre en plus pour assurer leur temps de service et ne risqueront pas de perdre la première chaire par exemple !

Une solution de compromis, avec des semaines de stages collectifs confortés…

sur une base d’équivalent 3 semaines autour de deux périodes à banaliser et qui seront liées aux stages en entreprises de nos élèves plus particulièrement sous l’angle SST SST Santé Sécurité au Travail – préparation en amont et valorisation du vécu a posteriori (soit 3x20h élèves, pour 3x33h enseignants pour un potentiel moyen de 13h de pluri à deux enseignant·es par semaine). Cette approche « nouvelle » renvoie pour l’essentiel à nos pratiques d’appui de l’équipe pédagogique aux semaines de stages collectifs (du type AGEA), avec toutes les difficultés d’organisation que l’on connaît déjà… Ainsi, d’après les projets d’arrêtés soumis au CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 3 avril 2024, sur ces 3 semaines, ce sont des heures de FFE pour l’ensemble des enseignant·es de l’équipe pédagogique (chacun·e au prorata de son temps d’enseignement) et donc ne générant plus de SCA SCA Suivi-Concertation et Autres par ailleurs, qui seront désormais prises en compte.

Mais de nouvelles dispositions qui présentent des limites faute de moyens suffisants, et qui pour l’Intersyndicale, nécessitent des garde-fous

Ici la DGER est plus honnête que le SGEN-CFDT dans son communiqué du jour, celle-ci ne se payant pas (trop) de mots, en rappelant qu’elle « opère une rénovation à moyens constants » et tente par suite de « préserver autant que possible l’intention pédagogique initiale, notamment sur les stages collectifs ». Car en effet en dépit des trésors d’ingénierie « comptable et gestionnaire » et non « pédagogique et didactique » déployés, faute de moyens, le taux d’encadrement de ces stages collectifs ne sera pas comme ambitionné déjà a minima de 2 enseignant·es en moyenne pour les conduire, mais seulement de 1,65 enseignant en terme de ratio – sachant que pour parler de pluri il faut au moins être… deux…..!

Reste que l’organisation de ces semaines banalisées, sous couvert d’autonomie affichée, qui pour nous est censée être pédagogique (à ne pas confondre avec celle des che·fes d’établissement), n’est pas encore à ce stade des plus limpides en première lecture, mais l’Intersyndicale est en train de s’y plonger plus précisément et entend bien poser les garde-fous nécessaires à l’occasion de ce CNEA du 3 avril, de façon constructive mais ferme. Et nous vous en rendrons compte !

Paris, le 27 mars 2024