Objet : Dépôt de préavis de grève reconductible

Paris, le 22 novembre 2014

Madame la Directrice Générale, Monsieur le Président du Conseil Régional Centre, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est amené à déposer à la demande des personnels de l’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Chartres, un préavis de grève reconductible à compter du mercredi 10 décembre, conformément aux articles L2511-1, L2512-1 et suivants du Code du travail.

Le contexte est le suivant : les personnels et leurs représentants considèrent ne pas être entendus, alors même qu’ils font preuve depuis déjà de nombreuses années de beaucoup d’abnégation. Les conditions de travail se sont dégradées continûment durant l’année scolaire qui vient de s’écouler, et cela en dépit des nombreuses alertes lancées par les représentants des personnels.
A ce stade, les personnels de l’EPLEFPA de Chartres veulent attirer votre attention sur les faits suivants :

La remise en cause et la réécriture totale des contrats de travail du personnel du CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et du CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , sous la dénomination d’avenants.
La modification des bulletins de salaire sans information apportée aux personnels du CFA et du CFPPA
Le non versement depuis la rentrée des indemnités nommées ISO, ICF et IAT IAT Indemnité d’Administration et de Technicité du personnel du CFA et du CFPPA
Le passage en force du protocole CFPPA lors du CA de juin contre l’avis des représentants des personnels
La réorganisation du service restauration sacrifiant les personnels, plutôt que de répondre à un manque de personnel avéré
La non comptabilisation des jours fériés et la durée annuelle du temps de travail
La dégradation générale tous services confondus des conditions de travail (voir enquête réalisée par les élus SNETAP-FSU et présentée aux administrateurs à l’occasion du CA de juin)

A ce titre, les Personnels revendiquent :

La rédaction d’un avenant aux différents contrats, mentionnant le versement des indemnités ISO et/ou ICF et/ou IAT pour l’ensemble du personnel du CFA et du CFPPA
Des informations concernant les modifications d’écriture apportées aux bulletins de salaire, dans le strict respect des règles en vigueur en ce domaine
Le versement sans délai des indemnités dues aux agents du CFA et du CFPPA et ce de manière rétroactive
Une réécriture du protocole CFPPA conforme à l’esprit et à la lettre du Protocole de 1998, seul texte faisant référence au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et visant explicitement à tendre vers les 648h de FFE pour les personnels enseignants et non vers les 774h…
L’abandon du basculement du midi au soir pour les collègues du service restauration et l’engagement du Conseil Régional à prendre en compte le besoin du secteur à l’occasion du prochain recrutement
Le strict respect de la réglementation en vigueur concernant la comptabilisation des jours fériés
La prise en compte du mal être qui s’installe, du fait d’un management brutal, toujours plus fortement à la Saussaye, avec un suivi direct de l’EPLEFPA par le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Centre.

Le SNETAP-FSU considère que les revendications légitimes des personnels de Chartres La Saussaye ne sauraient rester sans suite, faute de quoi ils seront en grève reconductible à compter du mercredi 10 décembre, afin de protester contre des conditions de travail et donc d’accueil dégradées et inacceptables pour tous.

Le SNETAP-FSU demande en conséquence à l’Administration centrale, avec le concours du Président du Conseil Régional Centre, de réunir les conditions d’une médiation seule à même de permettre les avancées nécessaires en vue de dépasser cette situation bloquée et d’organiser celle-ci au plus tôt.

Dans l’attente, recevez, Madame la Directrice Générale, Monsieur le Président du Conseil Régional, l’expression de nos salutations distinguées.

Frédéric Chassagnette
Secrétaire Général adjoint du SNETAP-FSU