Les résultats officiels du mouvement des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale Enseignants, CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation et Directeurs, préparatoire à la rentrée scolaire 2011, viennent de paraître sur chlorofil.fr :
http://www.chlorofil.fr/metiers-recrutements/textes-officiels/carriere-et-mobilite/etablissements-publics/mouvement-des-personnels-non-titulaires.html

Comme indiqué précédemment, chacun d’entre nous doit, "de manière explicite", accepter ou refuser l’affectation qui lui est proposée "en envoyant un message à l’adresse
suivante : gestion.acen.sg agriculture.gouv.fr". Il convient d’y préciser en "Objet" (ou "Sujet") : "acceptation" ou "refus" ainsi que "Nom et Prénom".
Vous pouvez également, dès aujourd’hui, prendre contact avec votre établissement d’affectation afin de préparer la rentrée scolaire prochaine.
Si vous devez déménager, je vous rappelle que nous avons obtenu que les collègues concernés puissent bénéficier du remboursement des frais de changement de résidence (FCR) dans les dispositions définies par le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié selon les mêmes conditions (trois années sur le même poste) que les agents titulaires.

La liste des postes vacants (3ème liste) à l’issue des deux CCP CCP Commission Consultative Paritaire devrait paraître également aujourd’hui.
Nous avons obtenu de l’administration que durant quelques jours, seuls les collègues pour l’instant notés "non reconduit(s)" (ceux qui malheureusement n’ont pas pu faire de v½ux au premier et/ou au deuxième mouvement ou qui n’ont rien obtenu à l’issue des deux CCP) puissent s’y positionner. Ce laps de temps passé, le recrutement sera ouvert à toutes les candidatures.
Contrairement aux deux premiers tours, vous devrez postuler directement auprès des SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement et des établissements concernés.

Rappels :

• Si vous obtenez une affectation avec une perte d’au moins 30% de temps de travail par rapport à cette année scolaire, vous avez droit, sur la durée de votre futur contrat (du 01/09/2011 au 31/08/2012), à des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE ARE (Allocation d’)Aide au Retour à l’Emploi ;
  Allocations destinées aux contractuels ayant perdu leur emploi. Pour en savoir plus, consulter le site Services Publics ) pour compenser ce manque à gagner. Afin d’en bénéficier, il vous faut prendre contact avec le Secrétariat général du MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire - Service des ressources humaines / Bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires / Cellule d’aide au retour à l’emploi - 78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP. Tél : 01.49.55.57.48 ou 01.49.55.83.22.

• Si le 31/08/2010 vous n’avez malheureusement toujours pas d’affectation, l’administration mettra fin à votre contrat si vous êtes en CDD CDD Contrat à durée déterminée ou engagera une procédure de licenciement (cas des CDI CDI Contrat à durée indéterminée ) : convocation à un entretien préalable avec le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et/ou le SRFD au cours duquel des solutions devront vous être proposées.
  Les collègues en CDD, pour lesquels une fin de contrat serait prononcée, pourront entreprendre les démarches pour bénéficier des ARE à compter du 01/09/2011 (cf. Annexe 4 - non indiquée dans le sommaire à gauche mais bien en fin - de la Note de Service du 27 avril 2011. et ceux en CDI, qui seraient licenciés, percevront en outre une indemnité de licenciement (pour son calcul cf. Décret n°86-83 du 17 janvier 1986, articles 53 à 56.

Comme chaque année, pour tout renseignement, conseil ou besoin d’intervention, vous pouvez me contacter par mail : sebastien.bruniquel educagri.fr et ce tout au long des vacances d’été.

Sébastien BRUNIQUEL