- Question : quel est l’intérêt de ne pas transmettre le ruban pédagogique ?

Réponse : le ruban pédagogique ou plan d’évaluation est élaboré à partir des fiches épreuves remises par chaque enseignant. Le professeur coordonnateur fait la synthèse de ces fiches épreuves, signe le plan prévisionnel d’évaluation qu’il transmet pour validation au président de jury.
Par une action solidaire de l’équipe pédagogique, on peut bloquer le système et rendre notre action visible, le but étant que l’administration alerte les présidents de jurys qui à leur tour alerteront la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche .
Cela suppose une action coordonnée, une information régulière des parents et une rigueur quant aux évaluations certificatives à effectuer. La rétention porte sur la transmission administrative des documents mais il va de soi que chaque enseignant réalisera les CCF prévus par le plan d’évaluation.

Il faut bien sûr limiter cette action à une rétention sans conséquence pour les élèves (ce qui est le cas pour les promotions entrantes puisque les premiers CCF ne se déroulent pas en début d’année). Il faut en revanche prendre en compte les cas particuliers (voir ci-dessous).

- Question : l’administration me demande de rendre une note de CCF réalisé en juin 2008 sous prétexte que l’élève en question, actuellement en 2ème année, change d’établissement. Or, je suis engagé dans l’action « rétention de notes ». Dois-je obtempérer à l’injonction de l’administration ?

Réponse : oui ; l’action « rétention de notes » ne vise pas à pénaliser les élèves. Si l’établissement d’accueil ne dispose pas de toutes les informations relatives au plan d’évaluation de l’établissement d’origine, y compris des notes des CCF réalisés en 1ère année, il ne sera pas possible de mettre en place un plan d’évaluation personnalisé pour l’élève qui risque de n’avoir d’autre choix que de passer l’examen uniquement en épreuves terminales.

- Question : nous avons voté la rétentions des rubans pédagogiques et des notes de certificatifs : nous ne fournirons donc pas aux présidents de jury les nouveaux rubans pour les promotions entrantes ni les avenants au plan d’évaluation pour les 2ndes années...et j’ai besoin d’une info : dans le cas d’élèves redoublants, que fait-on des contrats de redoublement ? On les conserve ou on les fournit au jury pour que le jeune ne soit pas inscrit en examen sans bénéficier du contrôle continu ?

Réponse : il faut les fournir au jury pour que l’élève puisse bénéficier du CCF et ne soit pas obligé de passer l’examen uniquement en épreuves terminales. En effet, un redoublant est soumis à une nouvelle évaluation en CCF pour les modules ou les épreuves dont les notes n’ont pas été maintenues.
Dans ce cadre, l’équipe pédagogique doit mettre en place un plan d’évaluation de rattrapage pour les enseignements de 1ère année. Elle doit également prévoir un cursus spécifique permettant à l’élève de combler ses lacunes de 1ère afin qu’il soit bien préparé aux CCF qui viendront remplacer les CCF de 1ère année remis en cause.
Ce plan d’évaluation de rattrapage doit être fait dans le courant du 1er trimestre et avoir l’accord préalable du président adjoint de jury.

- Question : la non transmission des rubans pédagogiques et des notes de CCF risque de porter préjudice à l’élève. Comment procéder ?

Réponse : à chaque fois que la non transmission d’éléments relatifs au ruban pédagogique et/ou aux notes CCF risque de pénaliser un ou des élèves, il faut en tenir compte et limiter l’action à une rétention sans conséquences pour le cursus scolaire de l’élève.

La rétention ne doit pas s’appliquer aux cas suivants :

• candidats admis en cours de cycle de formation ou redoublant : cela suppose un plan d’évaluation personnalisé qui doit être soumis au président adjoint de jury pour le contrat d’évaluation,

• changement d’établissement qui nécessite la mise en place de CCF de positionnement,

• avenants au plan d’évaluation : la vigilance s’impose. Si un CCF est positionné avant la date initialement prévue, il convient de donner l’information. Si la nature du CCF change, il convient aussi de le signaler,

• de manière générale, il faut s’entourer de toutes les précautions et anticiper les cas particuliers qui pourraient se présenter. Certains de ces cas sont cités plus haut mais la liste n’est sans doute pas exhaustive.

• En résumé : la rétention des rubans pédagogiques et des notes CCF ne doit se faire que si elle ne pénalise en rien les élèves.

Il appartient à chaque équipe pédagogique d’évaluer ses possibilités d’action :

• rétention des rubans,
• et/ou rétention des notes CCF,
• et/ou rétention des notes formatives,

Quelle que soit l’action envisagée, elle aura forcément un intérêt à condition de la rendre visible, d’interpeller les parents, l’administration, la DGER et les parlementaires pour faire connaître notre objectif : obtenir un budget à la hauteur des besoins.