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Sécurité sur les chantiers pédagogiques : les 12 propositions de la FSU et de la CGT

lundi 4 octobre 2021

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Après la répétition d’accidents graves, voire mortels, et à leur fréquence trop élevée au sein des formations agricoles, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire et la CGT CGT Confédération générale du travail -Agri ont porté la question de la sécurité sur les chantiers pédagogiques dans de nombreuses instances ces dernières années. Ils ont ainsi alerté le Ministère sur la nécessité d’agir et contribué à la prise de conscience de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche dans la nécessité d’agir.

Les 30 septembre et 1er octobre 2021, la DGER organisait deux jours de formation à destination des équipes pédagogiques sur la sécurité sur les chantiers pédagogiques en filières de formation forestières et Gestion des milieux naturels et de la faune (GMNF).
Ce séminaire de formation, qui se déroulait au EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Roanne Chervé., est un premier pas qui devra se poursuivre et nous espérons que de cette initiative sortiront un plan de travail pour les mois et années à venir.

Le SNETAP-FSU et la CGT-Agri, engagés sur ces questions de prévention des risques professionnels dans l’enseignement et la formation agricole, étaient représentés lors de ce séminaire et sont intervenus lors de la table ronde organisée le vendredi matin, afin d’échanger avec les participant.es de ce stage et de porter un certain nombre de propositions pour l’amélioration de la sécurité des élèves, apprenti.es, étudiant.es, stagiaires et des personnels.

Retrouvez ci-dessous les 12 propositions porter par nos organisations afin d’améliorer la sécurité des formations agricoles :

Nos 12 propositions concrètes pour agir tout de suite

Forts de nos expériences de militant.e.s syndicaux.ales et de personnels des communautés éducatives engagé.e.s au quotidien dans la santé sécurité au travail, nous avons identifié et hiérarchisé 12 propositions. Elles sont une base de discussions et d’échanges pour les compléter et les enrichir afin que ce séminaire ait des suites concrètes.

1. Formation préalable à la conduite en sécurité des chantiers pédagogiques filière aménagement, financée par l’employeur, pour les enseignant.es et formateur.trice.s (titulaires ou contractuel.les) avec recyclage tous les 3-5 ans sous forme de groupe d’échanges de pratiques. Ces formations se fondent sur les principes des habilitations de type électrique. Cette habilitation par voie réglementaire devra être une clause des marchés publics et des dossiers d’habilitation de Formation Continue telles que les « habilitations UC UC Unités de Contrôle Capitalisables  » ou « Grimpeur Sauveteur dans les Arbres » ;

2. Aucun.e contractuel.le ou titulaire affecté.e à l’encadrement de chantiers pédagogiques :
• sans SSTA à jour ;
• sans évaluation préalable des compétences en techniques et mise en œuvre, si besoin, d’un programme de formation complémentaire ;
• sans la formation préalable à la conduite en sécurité des chantiers
pédagogiques ;

3. Formation SSTA obligatoire pour tous les apprenant.es avec recyclage, inscrite au référentiel de diplôme et dotée en moyens. Cette formation sera préalable au début des chantiers pédagogiques, des séquences en milieu professionnel, des stages et des périodes en apprentissage ;

4. Respect des taux d’encadrement en chantier pédagogique en formation initiale et continue avec 2 encadrant.es minimum jusqu’à 16 apprenant.es maximum et un.e encadrant.e supplémentaire par groupe de 8 ;

5. Enrichir le profil des futur.e.s inspecteur.trice .s en aménagement en recrutant
des anciens PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole /PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ayant une expérience dans la conduite en sécurité des chantiers pédagogiques. Lors des inspections « conseils » et « rendez-vous de carrière », analyse d’une séance en chantier pédagogique, avec prise en compte des enjeux de sécurité, sur le modèle des inspections AgroEquipements ;

6. Contrôle et appui à la réalisation et à l’actualisation des DUERP de tous les établissements avec renforcement des moyens des Inspecteurs Santé Sécurité au Travail du MAA pour le public et de l’inspection du travail pour le privé ;

7. Création d’un groupe de travail national permanent issu de la future formation spécialisée du CSA de l’Enseignement Agricole ou du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole en charge du suivi et de l’analyse de l’accidentologie dans l’Enseignement Agricole avec un réseau d’expert.e.s disciplinaires. Diffusion des analyses et préconisations de ce groupe à la communauté éducative sous forme de fiche alerte sur le modèle des procédures en vigueur dans l’aviation civile ;

8. Retour à la visite préalable et à l’agrément de l’inspection du travail pour les maîtres de stage et d’apprentissage afin d’évaluer et conseiller les professionnels accueillants sur les procédures d’évaluation et de prévention des risques dont la conformité des matériels et équipements ;

9. Obligation pour l’employeur d’assurer une visite annuelle auprès de la médecine du travail pour les encadrant.es des chantiers pédagogiques et des séances en atelier d’agroéquipement ;

10. Création d’ateliers technologiques aménagement avec poste de directeur.trice d’atelier chargé, entre autres, de la gestion des chantiers, du parc de matériel et de l’animation de la prévention aux risques professionnels. Dans les établissements en dessous du seuil de création ( seuil à adapter car actuellement > 100 000 € de Chiffre d’Affaire Annuel) création d’ateliers pédagogiques ou d’ateliers de production des exploitations agricoles avec des dotations horaires Etat pour la gestion des chantiers, du parc matériel…. ;

11. Application automatique des obligations de l’employeur (EPLEFPA ou MAA ou privé) en matière de fourniture et d’entretien des équipements individuels de travail (EPI dont casques avec liaison radio HF, tenue de travail pour tâches salissantes ...) et de l’ensemble des équipements collectifs (téléphone, extincteur, trousse de secours, abri de chantier, panneau de signalisation,…) ;

12. Plan d’investissement des Régions régions pour les équipements pédagogiques sur la base des avis sur conformité du parc matériel de la CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité et ou de la formation spécialisée H et S du CSA régional de l’enseignement agricole ou du CSE CSE Conseil Supérieur de l’Éducation pour le privé sur la base du rapport annuel de visite de l’inspection du travail.