Le 18 mars 2015 à Paris, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a organisé une journée de formation pour les élus siégeant dans les CCPR (commission consultative paritaire régionale), CCP CCP Commission Consultative Paritaire locales pour les établissements du supérieur et les CCP nationales.

Cette formation a réuni près de quarante élus, nouveaux élus en très grande majorité, quelques « anciens » venus partagés leur expérience et plusieurs secrétaires régionaux. Déjà en 2011, une soixante d’élus avaient suivi une telle formation, indispensable pour permettre aux représentants d’assurer leur mission auprès des agents.

La journée a débuté par un rappel des résultats aux élections professionnelles de novembre 2014. Ce bilan a montré la faible participation à l’élection pour les CCP, abstention qui pourrait s’expliquer par la méconnaissance de cette instance. Pour autant, le SNETAP-FSU demeure et de loin la première organisation représentative avec pour la catégorie A, une représentation dans 19 régions régions sur 22 plus 2 DOM et pour les catégories B et C, une majorité dans 15 régions.

A l’ordre du jour, fonctionnement, attributions des CCPR, rôle et droits des élus ont été abordés. Un zoom particulier a été fait sur le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (procédure de reclassement, non renouvellement des contrats des personnes investies d’un mandat syndicale). Un travail ultérieur sera mis à disposition des élus sur ce thème central.

Déjà,le livret d’accueil des agents contractuels constitue une base solide de formation et de connaissance de ce texte réglementaire central.

Ensuite, la question spécifique d’une CCP convoquée pour sanction disciplinaire a été évoquée ainsi que la position à tenir par les élus face à l’administration.

Les attributions de la CCP nationale des Agents Contractuels d’Enseignement ont été elles aussi présentées. La différence essentielle étant son rôle dans le mouvement des agents, mouvement national postérieur au mouvement des titulaires.

Enfin, cette formation a permis de rappeler à chacun les droits syndicaux liés à ce mandat.

Pour ne pas conclure et éviter que les CCP soient instrumentalisées par l’administration, les élus présents, dans un échange ont fait émerger des propositions afin de faciliter la communication à l’adresse des agents (fiches techniques diffusées à tous les agents contractuels), la communication entre eux (création de liste de diffusion et discussions, stage régional avant la fin de l’année scolaire)...

Pour les élus CCPR
Catherine Bousseau
élue CCPR Aquitaine