Mise à jour le 19 juillet 2023

Définition : Action d’attaquer une personne ou un groupe de personnes de façon soudaine et brutale, et sans avoir été provoqué. Une agression peut être verbale, physique, sexuelle ou psychologique. Dans un établissement d’enseignement scolaire ou supérieur, ce peut être un·e élève/étudiant·e/apprenti·e/stagiaire, collègue, parent ou supérieur·e hiérarchique, voire un·e acteur·rice externe pour les agent.es d’accueil.

Procédure :

• Tout d’abord, sachez que ce n’est pas un acte « normal ». Cela parait candide de se le dire mais il est important d’en être conscient·e.
• Informez votre chef·fe de service car elle/il est le/la garant·e de votre santé au travail. Si c’est l’agresseur, informer le n+1. Inscrivez cette agression dans le registre SST SST Santé Sécurité au Travail ou le registre "Danger Grave et Imminent", si vous le considérez comme tel. Si c’est noté dans le premier registre, cela devra être évoqué en CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité . Si c’est noté dans le deuxième registre, une enquête de la Formation spécialisée (FS-SST) pourra être diligentée.
• Informez votre collègue secrétaire de section (ou régional si vous êtes la/le secrétaire).
• Consultez votre médecin.
• Faites une déclaration d’accident de service (notamment, si lésions).
• Portez plainte - ou a minima main courante - si les circonstances l’exigent.

En cas d’agression sexuelle, saisir la cellule concernée : voir Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613

Définition : forme de violence qui se caractérise par le fait d’imposer à une personne une conduite abusive qui porte atteinte, par sa répétition, à sa dignité ou à son intégrité.

Attention ! Le harcèlement peut être plus pernicieux et ainsi plus difficilement ressenti qu’une agression.

Harcèlement moral

C’est lorsque vous êtes confronté.e à des situations humiliantes de façon répétée, pendant les heures de travail et dans l’exercice de vos fonctions. Le harcèlement moral se joue dans les relations interpersonnelles de travail, soit avec votre hiérarchie - ou inversement -, soit entre collègues.

Repérez les « techniques » d’harcèlement :

• incivilités à caractère vexatoire, refus de dialoguer et de répondre aux demandes, remarques insidieuses, sarcastiques ou injurieuses, mots qui blessent, dénigrement et volonté de ridiculiser, moqueries,…

• reproches sans motif valable, critiques continuelles du travail effectué, sanctions injustifiées basées sur des faits inexistants ou véniels,…

• retrait des missions, privation de travail, fixation d’objectifs irréalisables, attribution d’un travail inutile, d’un travail en non-adéquation avec les compétences et/ou les capacités de la personne, évitement des contacts, isolement,…

• modification arbitraire des conditions de travail ou des attributions essentielles du poste de travail, modification excessive des missions ou du poste de travail…

Le cas particulier du harcèlement sexuel :

Il se caractérise par les agissements d’harcèlement d’une ou plusieurs personnes dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. C’est un comportement inopportun de nature sexuelle qui focalise l’attention sur le sexe d’une personne et non sur ses compétences professionnelles, et qui met cette dernière mal à l’aise ou fait qu’elle ne se sent pas ou plus à sa place sur son lieu de travail.

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit les notions de protection de la santé mentale et de harcèlement moral. Elle en a fait un délit pénal (article 222-33-2 du Code Pénal). Défini dans les mêmes termes que les agissements visés à l’article L.1152-1 du Code du Travail, le harcèlement moral est passible d’une peine de prison d’un an et de 15 000 € d’amende. Le juge doit évaluer l’intentionnalité et le caractère professionnel du harcèlement. La position de supérieur hiérarchique constitue une circonstance aggravante et caractérise une faute grave.

En cas de harcèlement sexuel, les dispositions relatives au harcèlement moral s’appliquent (article L.1153-1 du Code du Travail). Il est aussi puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article L.222-33 du Code Pénal).

Procédure :

• alerter sans délai le chef de service - ou n+1 si c’est l’harceleur -, car une enquête doit être menée. Celui-ci doit vous proposer un soutien psychologique et si nécessaire la protection fonctionnelle. En outre, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de sanctionner ces actes : sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile peuvent être engagées.

• solliciter un·e agent.e de votre structure car tout fonctionnaire, témoin d’une action relevant du code pénal est tenu d’en informer le procureur de la République.

• demander un RDV à votre médecin du travail ou, à défaut, à votre médecin traitant.

• prendre RDV avec l’assistant.e de service social.

• solliciter si besoin l’Inspecteur de Santé et Sécurité au Travail.

• saisir la cellule de veille et d’alerte si présente dans votre région. Sinon, dans tous les cas alerter un membre de la FS-SSCT régionale, ou locale pour les agent.es de l’Enseignement Supérieur Agricole.

• vous pouvez remplir en toute confidentialité le dossier SNETAP-FSU suivant.

• depuis janvier 2020, vous pouvez saisir la cellule de discrimination VDHA du ministère (l’harcèlement moral et sexuel y sont désormais intégrés) : voir Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613

La défenseure des droits reconnait désormais plus de 25 critères de discriminations.

Au-delà d’alerter votre supérieur·e hiérarchique, médecin du travail, votre secrétaire de section, la cellule de veille et d’alerte régionale et la défenseure des droits (autorité indépendante), le ministère a mis en place récemment une cellule de discrimination dont vous trouverez les détails dans la Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613

Pour s’adresser à la cellule, voici un modèle de lettre.
ou via le portail Internet ALLODISCRIM (entrer le code "1881" - attention code "2019" si vous êtes agent.e de l’Institut Agro)

N’hésitez pas à adresser une copie à snetap snetap-fsu.fr afin que nous nous assurions du suivi.

Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , engagé sans réserve à l’éradication de toute violence au travail.

Retrouvez les Notes de service citées :
. Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336 : Prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du ministère.
. Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-85 : Prestation de soutien psychologique assurée par l’IAPR (institut d’accompagnement psychologique et de ressources).
. Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613 : Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.