Réunion du 10 juin 2009 de la commission administrative paritaire des adjoints techniques de laboratoire
La commission s’est réunie le 10 juin 2009 sous la présidence de M. REVERBORI.
Quatre représentants de l’administration et quatre représentants élus des personnels étaient présents (Lydie CLAVEL, Odile DOREILLE, Pascal LAMICHE, Dominique MUSSET).
- Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la CAP
CAP
Commission administrative paritaire
C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. du 13 novembre 2008 ; - Demande de mobilité rentrée 2009 ;
- Promotion au choix 2009 au grade d’adjoint technique 1ère classe ;
- Réduction d’ancienneté au titre de la notation 2008 ;
- Titularisation d’un agent ;
- Demande d’intégration dans le corps d’Adjoint Technique de Laboratoire ;
- Questions diverses.
- Déclaration préalable
En préambule, les élus renouvellent leur souhait d’avoir un bilan des évènements survenus entre deux CAP.
L’exemple malheureux du décès en activité d’un agent du corps appris « par hasard » est évoqué.
- Approbation du compte rendu de la CAP précédente
Approuvé à l’unanimité
- Demandes de mobilité rentrée 2009
Deux demandes d’accueil en détachement de techniciens sur des postes vacants C - labo : deux avis défavorables de la CAP.
Six demandes d’accueil en détachement : six avis défavorables de la CAP.
Une demande de mouvement sur poste vacant : un avis favorable de la CAP.
Une demande de mouvement sur poste susceptible d’être vacant : 1 avis défavorable, le poste ne se libère pas.
- Promotions au choix
Quatre postes étaient à pouvoir. Dix-sept agents étaient promouvables.
Onze avaient fait une demande ; quatre avaient un avis favorable (F), sept avaient un avis très favorable (TF).
Sur les sept dossiers TF, deux ont eu une promotion de corps (technicien de labo), il ne reste qu’un agent non promu parmi les dossiers très favorables.
- Réductions d’ancienneté
Une demande de révision de note n’est pas parvenue au bureau filière administrative.
Quatre-vingt-deux mois sont à distribuer à 46 agents potentiels : 18 auront trois mois de réduction et 28 auront un mois de réduction.
L’administration va reporter les bonifications attribuées aux agents ayant été admis dans le corps des techniciens, sur ceux qui n’auraient pas bénéficié d’une bonification.
- Titularisation d’un agent
La demande concernait un aide technique de laboratoire (ATL) au grade de 2eme classe : avis favorable de la CAP.
- Demande d’intégration dans le corps d’Adjoint Technique de Laboratoire
La demande concernait un adjoint technique de laboratoire au grade de 2eme classe : avis favorable de la CAP.
- Question diverses
- Décret 2006-1762
À propos du décret 2006-1762, les élus ont demandé s’il n’y a pas lieu de mettre en place les arrêtés découlant des nouveaux statuts dans le domaine du recrutement (articles 10 et 11 ).
Le président de la CAP a répondu qu’ils sont sans doute déjà parus puisque le corps est inter-ministériel et que l’Éducation Nationale a peut être procédé à des recrutements, puisqu’une circulaire traite de la composition des jurys.
Les élus demandent un éclairage sur les limites fixées par l’article 16 du décret 2006-1762 : détachement par grade. Le président de la CAP dit qu’il ne voit qu’une limite de Corps à Corps.
Nous avons également évoqué les situations des personnels de laboratoire des EPL EPL Établissement Public Local d’Auch et de Libourne.
- Fonctionnement du logiciel Guépard (gestion du mouvement)
Les élus remarquent les avancées : postes identifiées par un numéro.
Des points à améliorer subsistent : fiches descriptives des postes qui ne sont pas remplies ou mal remplies.
Dans la note de service sur le mouvement, la suppression des DRAF comme destinataires est troublante pour les personnels de l’Enseignement Agricole.
Le Président répond que le rôle des IGIR IGIR Inspecteurs généraux inter régionaux auprès des DRAF se renforce en matière de gestion des personnels.
- Concours 2010
La politique actuelle d’emploi des fonctionnaires n’ouvre aucune perspective en matière de recrutement.
- Concours de technicien 2009
Quatre personnes de la liste complémentaire sont admises dans le corps des techniciens ; d’autre part, elles s’ajoutent aux neuf promotions de corps traitées dans la CAP des technicien (les personnes concernées seront informées individuellement).
Élections
Ceci est de dernier compte-rendu des élus de ce mandat 2006-2009.
Si ce n’est déjà fait votez avant le 26 juin et votez pour la liste SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .
Contacter vos représentants
N’hésitez pas à nous contacter sur tous les sujets individuels ou d’ordre général lié à la vie du corps des Adjoints Techniques ou à la filière laboratoire d’Enseignement.
- Titulaire ATL Principal 1ère classe
Dominique MUSSET
EPL 41 LEGTA
LEGTA
Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole
VENDOME
Areines
41106 VENDOME CEDEX
Tel : 0 254 67 44 00
Fax 0 254 73 19 95
Lydie CLAVEL
LEGTA de la Côte-Saint-André
57 av Charles De Gaulle - BP 83
38260 LA COTE ST-ANDRE
Tél : 04 74 20 40 77
- Suppléant ATL Principal 1ère classe
Thierry JEANNERET
LEGTA Le Gros Chêne
56300 PONTIVY
Tel : 0 297 25 93 10
Michel BAPTISTE
LEGTA d’Airion
60600 AIRION
Tel : 03 44 50 84 40
Fax : 03 44 50 84 41
- Titulaire ATL Principal 2eme classe
Pascal LAMICHE
LEGTA TULLE NAVES
19460 NAVES
Tel : 0 555 26 64 56
Fax : 0555 26 50 91
Sophie VERGOS
LEGTA de Quimper-Bréhoulou
29170 FOUESNANT
Tél : 02 98 56 00 04
Fax : 02 98 56 62 61
- Suppléant ATL Principal 2eme classe
Odile DOREILLE
LEGTA de Luçon Pétré
85400 LUCON
Tél : 02 51 27 09 18
Fax : 02 51 27 03 18