Statuts (titulaire, contractuel)

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4 décembre 2021 > Statuts (titulaire, contractuel)
La grille indicaire des TFR
Grille indiciaire des techniciens des administrations de l’état Le point d’indice sert à calculer le salaire brut d’un fonctionnaire. Son traitement mensuel est calculé en multipliant la valeur du point d’indice par l’indice majoré. Chaque échelon de la grille indiciaire comprend un indice brut (IB) auquel correspond un indice majoré (IM) selon un (...)
31 août 2018 > Statuts (titulaire, contractuel)
Adjoints techniques de laboratoire
Les dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques de laboratoire des administrations de l’Etat sont fixées par le décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 modifié par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de (...)
19 août 2018 > Statuts (titulaire, contractuel)
TFR, ATFR, agents contractuels, vos droits
Après plusieurs mois de travail et réunion de travail, pendant lesquelles le SNETAP-FSU et le SNUITAM-FSU ont porté le plus loin possible leurs revendications pour l’amélioration des conditions de travail des agents contractuels du ministère de l’Agriculture, la note de service relative aux « modalités de gestion des agents contractuels » est sortie le (...)

Statut des TEPETA : les textes réglementaires (abrogation)
16 juillet 2018 - Lien vers le décret fixant le statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
Statut des Technicien-nes de Formation et Recherche (TFR) et Adjoint-TFR
27 avril 2018 - – Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux (...)

2018

31 août 2018

19 août 2018

16 juillet 2018

27 avril 2018