La CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. s’est réunie le 9 décembre 2009 sous la présidence de M. DUVAUCHELLE

Cinq représentants de l’administration et cinq représentants élus des personnels étaient présents (Dominique MUSSET, Martine TICHET, Estelle SCHUTZ, Cyrille CHICON, Carole SIMON)

Ordre du jour

• Approbation du règlement intérieur

Le règlement intérieur est approuvé.

• Élection des représentants du personnel aux CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel et aux commissions de réforme

Pour les CTPM est élu titulaire : Cyrille CHICON et Martine TICHET sa suppléante.

Pour les Commissions de réforme est élue titulaire : Ilham CHRIFI et Estelle SCHUTZ sa suppléante.

• Approbation du procès-verbal de la dernière CAP

Après une modification mineure, le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

• Titularisation d’un ATL 2ème classe stagiaire

Les élus SNETAP rappellent leur opposition à ce dispositif de recrutement sans concours.

Après avoir échangé sur les missions et activités des personnels de labo et sur l’avenir professionnel de la candidate (prise de fonctions, formation, accompagnement), la titularisation est approuvée à l’unanimité.

• Réduction d’ancienneté 2010 au titre de la notation 2009

44 agents sur 80 ont pu bénéficier d’une bonification, dont 17 de 3 mois et 27 de 1 mois. (86 mois étaient à répartir, il reste un reliquat de huit mois).

Les critères de choix communs à l’administration et aux représentants du personnel sont :

• l’agent ayant bénéficié du moins de bonification sur les 3 dernières années
• l’agent le plus âgé à l’échelon le plus élevé
• l’agent le plus ancien dans le grade

Lors de la communication de la note administrative, nous conseillons aux agents :

• dont l’évolution de note est inférieure à 1 point pendant 4ans consécutifs,
• ou dont l’évolution est supérieure à 3 points pendant 4ans consécutifs,

de contester leur note afin de provoquer un rapport de leur notateur.

Après 7 ans de " cette nouvelle notation ", 2010 verra la mise en place d’une notation rénovée.

Questions diverses

• Concours

Le prochain concours n’est pas annoncé, bien que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche reconnaisse la nécessité d’ouverture de concours en 2011. Mais pour l’instant la DGA s’engage à essayer d’épuiser au maximum la liste complémentaire du concours 2008.

• Rôle des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures

Ils relèvent du Service Général, sont au nombre de 30, travaillent en inter-région (voir NS 2009-1143). Ils n’ont pas de pouvoir de décision mais fournissent un avis, répondent à une demande d’expertise, interviennent sur les avancements et sont chargés de l’harmonisation inter-régionale (en 2009 de la PFR PFR Prime de fonctions et de résultats des Attachés). Ils ne sont pas dans la voie hiérarchique et peuvent rencontrer les agents qui le souhaitent.

• Harmonisation des primes

A la question " l’harmonisation est-elle achevée ", le président répond " l’objectif d’harmonisation est maintenu. La prime de fonction et résultats (PFR) appliquée aux administratifs A et B sera étendue aux personnels C administratifs et labo ".

N’hésitez pas à nous contacter (sur nos adresses e-mail educagri) pour tous les sujets individuels ou d’ordre général liés à la vie du corps des adjoints techniques ou à la filière laboratoire d’enseignement.

Élus Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

• CAP des Adjoints techniques de laboratoire

Dominique MUSSET
LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Vendôme
Véronique AUDOUY
LEGTA Dax
Martine TICHET
LEGTA La Côte St-André
Thierry JEANNERET
LEGTA Pontivy
Estelle SCHUTZ
LEGTA Tulles-Naves
Ilham CHRIFI
LEGTA Libourne
Cyrille CHICON
LPA LPA Lycée Professionnel Agricole Magnac-Laval
Fabienne MOYEN
LEGTA Ondes
Carole SIMON
LEGTA Charleville-Mézières
Marie-Bernadette LARCHER
LEGTA Yvetot

• Secrétaires de la catégorie des personnels de laboratoire

• Odile CELESTIN
  LEGTA Le Rheu
  experte à la CAP
• Martine ROFFAT
  LEGTA Roanne Chervé