La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a sorti en début d’année civile 2022, une nouvelle note de service, fruit d’un patient travail négocié avec l’intersyndicale (SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , CGT CGT Confédération générale du travail AGRI et Sud Rural Territoires)...

Retrouvez ici la note de service commentée par les catégoriel.les SNETAP-FSU :

à consulter et à télécharger :

Tout au long de la construction de cette note de service, le collectif AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. du SNETAP-FSU a été force de propositions ainsi que l’intersyndicale SNETAP-FSU, CGT Agri et Sud Rural Territoires reçue en audience lors de la journée de mobilisation d’octobre 2021, durant laquelle le projet de note de service avait été évoqué.

Notre priorité a tout d’abord été depuis le printemps 20211 d’enfin permettre de régulariser la situation des collègues (très nombreux.euses) pour lesquel.les la note de service 2019 n’était pas encore appliquée !

Trop de collègues restent encore oublié.es de cette régularisation, il faut se mobiliser sur ce sujet !

Cette nouvelle note de service vient de donc finir de clarifier et lever des interprétations erronées trop souvent rencontrées dans des établissements.

11 points clés de lecture de cette note

- POINT 1 : Aide mutualisée, c’est l’équipe éducative en concertation avec la famille qui détermine la quotité. Ainsi, à l’inverse de ce qui est imposé dans certaines régions par les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , la quotité et donc le temps de travail des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. pour une aide mutualisée sont fixés par l’équipe éducative et la famille. Ce sont les besoins pédagogiques qui prévalent et pas la gestion des moyens - à propos desquels, la DGER a toujours dit qu’il n’y avait pas de sujet ! - NS page 3

- POINT 2 : Renforcement de la place des AESH dans les équipes éducatives. "Une présentation de chaque AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire à l’ensemble de l’équipe éducative et pédagogique est organisée de manière systématique pour accompagner sa prise de fonction". NS page 4

- POINT 3 : les missions des AESH, l’inclusion, rien que l’inclusion. "Un établissement d’enseignement ne peut pas confier aux AVS des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables ou/et dans le contrat de travail établi" seul un avenant au contrat d’AESH avec une rémunération dédiée peut permettre la réalisation d’autres missions. NS page 5

- POINT 4 : Élève(s) accompagné.e(s) absents (stage, maladie), les choses sont claires. "l’AVS demeure présent au lycée et réalise des missions en relation avec l’accompagnement du jeune présent en stage ou en relation avec l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, dans le respect du volume horaire du suivi de l’élève absent et sur le temps scolaire" , NS page 6

- POINT 5 : CDISATION des AESH ce qui est pris en compte pour le calcul des 6 années. "Les services accomplis en qualité d’assistant d’éducation (AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement ) avec des fonctions d’AVS comptent comme des services d’AESH." "Les services accomplis en tant qu’AVS sous le régime du CUI-CAE ou d’autres contrats de travail de droit privé sont comptabilisés dans le calcul des six années." NS page 10

- POINT 6 : Licenciement en cas d’absence d’élève à accompagner : Pas avant octobre ! "Le licenciement ne peut être prononcé que lorsque le reclassement de l’agent dans un autre emploi de même catégorie n’est pas possible. Particulièrement, il convient de regarder les nouvelles prescriptions qui parviennent aux établissements dans le courant du mois de septembre pour étudier les possibilités de reclassement." NS page 11

- POINT 7 : le temps de travail hebdomadaire d’un.e AESH est déterminé par le temps d’accompagnement et sur 36 semaines. Pas d’annualisation ! "Le service hebdomadaire des AESH correspond au volume horaire hebdomadaire notifié pour un AESH individualisé ou au volume horaire arrêté en concertation pour un AESH mutualisé. Le temps de service est réalisé sur les périodes scolaires et la pré -rentrée scolaire des enseignants." Cette clarification est particulièrement importante :

"Le temps de service est réalisé sur les périodes scolaires et la pré -rentrée scolaire des enseignants. Il inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre des missions mentionnées dans la partie 2-2. Le temps de service d’accompagnement de l’AESH auprès de l’élève suivi est signifié par la prescription CDAPH et/ou déterminé dans le PPS. Le temps de travail dédié aux missions connexes (réunions, rencontres avec les équipes, travail antérieur et postérieur à l’accompagnement en séances pédagogiques…) ne donne pas lieu à un décompte de la part de l’établissement. Ce temps de travail, lorsqu’il ne nécessite pas d’interaction sur place avec des collègues ou les responsables légaux, peut être effectué par l’agent en dehors de l’établissement." NS page12

- POINT 8 : L’ entretien professionnel, c’est tous les 3 ans ! "les AESH recrutés par CDI CDI Contrat à durée indéterminée bénéficient au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel. Les AESH engagés par CDD CDD Contrat à durée déterminée bénéficient dans les mêmes conditions d’un entretien professionnel." NS page 13

- POINT 9 : tous les 3 ans, passage à l’échelon supérieur dans la grille des AESH. "la progression à l’échelon supérieur de la grille devient automatique après une durée de 3 ans dans chaque échelon" NS page 13

- POINT 10 : l’AESH bénéficie des mêmes prestations sociales que les ACB de son établissement. Les AESH bénéficient également des prestations sociales interministérielles (PSI) lorsque leur employeur a adhéré aux PSI. NS page 14

- POINT 11 : Formation 60h pour les AESH, c’est quand ? Les agents concernés bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi d’au moins 60 heures qui doit démarrer au premier trimestre de l’année scolaire, et si possible très rapidement après la prise de fonction. NS page 15