Objet : Alerte sur l’iniquité de la refonte de l’IFSE au MASA
Madame la Secrétaire générale,
Lors du groupe de travail du 14 mai 2025 consacré à la refonte de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), les représentant·es de l’Élan Commun ont pris acte avec une vive inquiétude des orientations retenues pour la répartition des enveloppes budgétaires allouées.
Nous relevons aussi une inégalité de traitement manifeste pour tous les fonctionnaires en poste en PNA dans les établissements publics comme ceux de l’ANSES, l’ASP ASP Agence de Services et de Paiement , l’ONF ONF Office National des Forêts , l’IFCE,... qui eux devront se contenter de ce que pourront mettre sur la table les directions de ces établissements issus de leurs fonds propres. En effet, le message a été très clair : ils devront se débrouiller sans rallonge budgétaire ! Déjà éprouvés et inquiets pour leur avenir suite aux annonces concernant la réduction d’un tiers de Établissements Publics à l’horizon 2026, les voilà mis de côté par leur ministère au niveau salarial.
La ventilation proposée des montants, disproportionnée au regard des effectifs réels par catégorie, aggrave des inégalités déjà existantes entre les agent·es. En concentrant l’essentiel des revalorisations sur les catégories A et A+, cette politique accroît les écarts salariaux et nuit à la reconnaissance de l’engagement des personnels de catégorie C et B, qui assurent pourtant des missions essentielles au bon fonctionnement du ministère.
De plus, nous remarquons que la revalorisation des personnels de direction des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (hors SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ) sera en moyenne de 1000 euros, soit moins que le CIA versé dans le cadre du Pacte Enseignant. L’argument selon lequel cette mesure permet d’intégrer ce montant dans le salaire mensuel, plutôt que de le verser annuellement, risque d’être très mal perçu par les personnels sous statut d’emploi, puisque cela ne représente in fine aucune évolution pour elles·eux.
Par ailleurs, si nous pouvons saluer la création d’une catégorie spécifique pour l’Enseignement supérieur en Île-de-France, nous ne pouvons pas admettre que les personnels de l’enseignement technique des trois lycées d’Île-de-France ne puissent pas bénéficier d’une telle mesure concernant leur IFSE. Le problème de la vie chère constitue une difficulté majeure tant pour ces personnels que pour le fonctionnement même de ces établissements.
Plus grave encore, certain·es agent·es bénéficiant d’une garantie indemnitaire, notamment les techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (TSMA), ne verront aucun gain financier réel. La déception est d’autant plus forte que la communication ministérielle laissait entendre une revalorisation générale et équitable. Ces attentes légitimes se trouvent aujourd’hui brutalement déçues.
Dans ce contexte, l’Élan Commun demande une réorientation des choix budgétaires, avec une revalorisation prioritaire des agents de catégories C et B, via une redistribution d’une partie des montants actuellement prévus pour les catégories A et A+. Une telle mesure permettrait de rétablir un minimum d’équité, en tenant compte des écarts actuels et du pouvoir d’achat plus que contraint pour les agents les moins rémunérés.
Nous vous demandons solennellement de revoir les arbitrages de cette refonte avant le prochain groupe de travail prévu le 20 mai, dans un souci de justice et de cohérence.
Dans l’intérêt des agent·es que nous représentons, nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette alerte.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Secrétaire Générale, l’expression de notre considération distinguée.
Pour l’Élan Commun
Copie : Madame la Secrétaire Générale Adjointe, Monsieur le Chef de service des ressources humaines, Madame la Cheffe de service adjointe des ressources humaines.