Mme RICHARD-PEJUS présente les nouveaux arrivants-es en charge de l’action sociale au sein du ministère de l’agriculture :

• Virginie FARJOT, sous directrice du développement professionnel et des relations sociales
• Armelle FALASHI, cheffe du bureau d’action sociale et sanitaire (septembre 2020)
• Steve BERMOND, adjoint à la cheffe du BASS BASS Bureau d’action sanitaire et sociale (janvier 2020)
• Essi AGBAVON, adjointe à la cheffe du BASS (janvier 2021)
• Frédérique RENARD, cheffe du pôle de l’action sociale (avril 2021)

Une déclaration liminaire concernant la mutualisation de l’action sociale dans les DDI et en administration centrale faite en intersyndicale a été lue et plus particulièrement sur l’harmonisation de l’action sociale suite.

Les points de l’ordre du jour sont :
1. Approbation du PV de la réunion du 26 novembre 2020
2. Bilan des secours alloués en 2020
3. Asma nationale : bilan du budget 2020 et présentation du budget 2021 par le président de l’AN
4. Bilan de l’activité logement pour 2020
5. Point d’information sur les mutuelles et la protection sociale complémentaire
6. Renouvellement de la convention cadre nationale relative à la médecine de prévention avec la CCMSA
7. Point d’information sur la cellule de signalement de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste.
8. Point sur la restauration collective

Mme FALASCHI reconnait que le CT Action sociale ne s’est pas réuni depuis plus 1 an, la crise sanitaire a obligé celui-ci a travaillé différemment et contraint dans la nécessite d’adapter ses outils en vue de continuer à fonctionner. Elle tient à souligner la forte mobilisation des assistants-es sociaux qui a contribué à avancer dans le domaine de l’action sociale.
Après cette intervention, l’administration fait lecture du document sur le bilan secours.

1. Approbation du PV de la réunion du 26 novembre 2020 voté à l’unanimité

2. BILAN DES AIDES FINANCIÈRES NON REMBOURSABLES ALLOUÉES en 2020

La prestation secours est une aide financière non remboursable qui s’élève à 2000 € par an et qui permet d’aider ponctuellement des agents en difficultés financières. Ces demandes d’aide sont réalisées au sein de la commission secours qui a lieu le 1er de chaque mois et sur présentation d’un dossier établi par l’agent en relation avec l’assistante sociale.
Pendant la crise sanitaire, la commission ne s’est pas réunie mais a traité les demandes au fil de l’eau avec une forte mobilisation des agents du BASS et des assistants-es sociaux et la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire tient à les en remercier.
Demande de la FSU : Au regard des difficultés budgétaires de certains agents (maladie, décès, trop-perçus, saisie sur salaire) difficile pour les familles, la FSU souhaite que le montant de 2000 € soit augmenté à hauteur de 3000 € comme cela a été fait pour les prêts et aides et souhaiterait qu’un poste supplémentaire pour accompagner les assistants-es sociaux. En effet un poste d’assistante sociale a été scindé en deux 50% assistante et 50 % conseillère.
Et enfin souhaite qu’il y ait plus de communication sur l’action sociale en générale.
Elle constate aussi une diminution des dossiers présentés en commission par rapport au 3 dernières années (cf. tableau) mais que le montant moyen alloué est stable entre 1220 € et 1250 €, ce montant alloué est en fonction des apports de droit commun de l’agent
Réponse de l’administration : en effet pendant le 1er confinement - arrêt des instances médicales, la gestion paie a fonctionné en mode dégradé en PCA mais s’est concentré sur le maintien des paies et des renouvellements de contrat, les arrêts maladies ont été reportés. Les instances médicales ont été arrêtées sur le territoire et à la remise en service cela a retardé de nombreux paiements
Pour les trop-perçus, le BASS ne sait pas comment régler ce problème et elle le déplore, c’est une règle de gestion de la DGFIP, on peut intervenir quand cela nous est signalé.
Le BASS retient deux sujets – la communication et la revalorisation des 2000 €

3. BILAN DE LA CLÔTURE DES COMPTES 2020 ET PRÉSENTATION DU BUDGET 2021 – ASMA ASMA Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture NATIONALE

Le président de l’Asma nationale fait lecture de ses bilans :

L’administration rajoute quelques éléments de réponse pour compléter le bilan de l’Asma nationale.

Pour rappel, la secrétaire générale avait souhaité que la subvention de l’Asma nationale serait revue à la baisse, finalement elle est maintenue au même niveau qu’en 2020 soit 2.4 millions d’euro (acompte).
Constat de l’augmentation du fonds de roulement s’élevant à 2 590 263 €
La SG SG Secrétariat Général souhaiterait que l’Asma nationale établisse un plan d’action vis-à-vis des personnes en grandes difficultés et une offre de service globale à ces agents.
Perspectives pour 2021
Proposition d’un QF linéaire qui devrait être applicable pour la saison hiver-printemps 2021-2022, son objectif est de subventionner de façon plus équitable l’ensemble des agents et plus particulièrement les plus démunis.
Augmentation de l’ensemble du budget des secteurs de 9 % sauf pour la jeunesse qui verra sa subvention augmentée de 6 % par rapport à 2019 en puisant dans le fonds de réserve.
En réponse à la question sur l’harmonisation de l’arbre de Noël,
L’objectif porté par le MAA est que cela soit équitable entre les 2 ministères (MAA et MI), qu’il y est un cadre autonomie et que cela soit respecté. Il n’y a pas d’obligation de résultat c’est une démarche de proposition commune.
Elle entend ce que les OS OS Organisations Syndicales disent quant à l’autonomie de l’Asma nationale et des Asma départementales, et le fera remonté auprès du ministère de l’Intérieur. La mutualisation doit être faite pour 2022.
Elle portera aussi la spécificité de l’Asma nationale.

4. BILAN D’ACTIVITE LOGEMENT

Le bilan est présenté par RENARD Frédérique
Il existe 3 types d’offre de logements :

• Propriétés du Ministère agriculture : avec un parc de 34 logements à Montrouge, 7 à Vanves (92) et 3 logements d’urgence. Le MAA est décisionnaire pour les affectations.
• Logements conventionnés : les décisionnaires sont les bailleurs : 136 logements pour 2020.
  La bourse interministérielle d’accès au logement des agents de l’Etat (BALAE) : 4160 logements publiés en 2019, pour 2020 la volumétrie n’a pas encore été transmise par BALAE. Le MAA accompagne et conseille les agents pour l’entrée dans ce dispositif.
  Des travaux sont conduits en interministériel sur les conventions de logements auprès des bailleurs sociaux.

5. POINT D’INFORMATION SUR LES MUTUELLES ET LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Présentation faite par Mme GILLIERS-VAN REYSEL Servane
Une augmentation du nombre d’adhérents par rapport à 2019

Un point d’information sur les organismes assureurs référencés au MAA

Pour rappel :
3 organismes assureurs (Harmonie Mutuelle, AG2R, Groupama) ont été référencés par le MAA et 7 opérateurs (ONF ONF Office National des Forêts , FAM, IFCE, ASP ASP Agence de Services et de Paiement , INRAE, ODEADOM et INAO)
Durée de conventions de référencement pour 7 ans (2017 – 2023) avec possibilité de prolonger les conventions à 2024 pour motif d’intérêt général.
Cela concerne tous les agents actifs et retraités plus leurs ayants-droits – conjoints et enfants du MAA et des 7 opérateurs à l’exclusion des agents mis à disposition du MAA et agents en disponibilité pour convenance personnelle ou en position hors cadre et vacataires.
Ces organismes offrent les mêmes garanties :
Garanties fondées sur le principe de couplage des garanties « santé » et « prévoyance ».
3 niveaux de garanties Formule 1, 2 et 3, possibilité pour les adhérents de la formule 3 de souscrire à une sur complémentaire pour augmenter le taux de remboursement
Une participation dite « transfert de solidarité », versée par le MAA aux 3 organismes plafonnée à 600 000 €/an.

Évolution des tarifs en 2021
À l’article 12 de la convention, l’organisme assureur peut demander une évolution tarifaire au plus tar le 30/09 de l’année N pour l’année N+1
Pour 2021 maintien des tarifs pour AG2R et Groupama, et une augmentation des cotisations « santé » de HM qui justifie cette augmentation par un déficit significatif
Ces augmentations se décomposent ainsi

• Formule 1 : pas d’augmentation
• Formule 2 : 1% (actifs, retraités, conjoints et enfants)
• Formule : 3 % des cotisations des actifs et 6 % (les retraités, conjoints et enfants).
  Le taux de prévoyance reste inchangé.
  Afin de compenser ces demandes d’augmentation une participation exceptionnelle du MAA de 150 000 € en plus des 600 000 € de transfert de solidarité, ce qui a permis de limiter l’augmentation des tarifs de la formule 3 (HM) à 4 % pour les retraités, conjoints et enfants au lieu de 6 %.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Mesures prises par ordonnance du 17 février 2021 qui vise à aligner ce qui est mis en place par le privé en matière de prise à charge par l’employeur de la PSC. Le référencement continue de courir jusqu’en 2024. Dès le 1er janvier 2022, un régime transitoire de remboursement partiel des cotisations des agents rentre en vigueur. Le montant du remboursement sera fixé à 15 € par mois assujetti à l’impôt sur le revenu. Ce remboursement se fera sur demande de l’agent, accompagnée d’une attestation de l’organisme assureur. Un profil de décret est en préparation au cours du 1er semestre 2021 et une circulaire d’application pour la rentrée.
Concernant la prévoyance, le montant du capital ne sera plus forfaitaire mais déterminé selon la rémunération de l’agent.

6. CONVENTION CADRE NATIONALE AVEC LA CCMSA relative à la MÉDECINE DE PRÉVENTION

La convention cadre entre le CCMSA et le MAA a été renouvelée le 11 mars 2021 pour une durée de 3 ans. Une publication de la note de service rappelant la procédure de conventionnement avec les caisses locales de MSA MSA Mutualité sociale agricole (SG/SRH/SDDPRS/2021-2022), des modifications ont été apportées aux précédentes conventions sur les modalités de tarifications par les caisses locales MSA et l’assiette de calcul de la participation financière des structures.

Une cartographie de la médecine de prévention dans les différentes structures du MAA est en cours de réalisation par le BASS.

7. POINT SUR LA CELLULE DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL OU D’AGISSEMENTS SEXISTES

Présentation par Essi AGBAVON :
Rappel : le MAA précurseur avec dispositif de signalement dès 2018, la double labellisation égalité et diversité du MAA a été intégré dans ce dispositif et dans l’axe 4 du plan égalité professionnelle (lutter contre les violences sexuelles et sexistes, harcèlements et les discriminations) et la création d’une cellule en avril 2018 pilotée par les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures . L’ensemble des agents sont concernés y compris les contractuels en activité

Des évolutions 2021
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-27 du 16 janvier 2020 est en cours de révision sur les modalités de fonctionnement en tenant compte des évolutions récentes avec une extension sur l’ouverture du dispositif aux agents ayant quitté le MAA jusqu’à 1 an après leur départ au lieu de 6 mois.
Les Ets publics sous tutelle du MAA et l’Enseignement supérieur sont désormais intégrés à ce dispositif.
Remarques de la FSU : elle rappelle à l’administration que tous les Ets d’Enseignement agricole ne sont pas logés à la même enseigne et qu’il existe des cas de propos sexistes parmi les chefs d’établissement. Que tous les Ets ne sont pas inscrits d’office dans cette note. Elle pense qu’il faudra du temps, que des biais existent, que l’on doit se servir de cette note pour faire remonter les problèmes.

Quant aux Flash-infos : tout le monde n’est pas destinataire.

Réponse de l’administration : Le MAA a une cellule que chaque opérateur active la cellule qui lui est propre, les dispositifs sont différents et la plus-value lui est propre aussi. L’EA est un secteur qu’on mobilise le plus par le biais de « Allodiscrim ».
Le dispositif global du MAA est sur le site intranet et a été mis en ligne le 4 mai pour rappeler aux agents les 25 critères de discriminations
Depuis le 1^er janvier 2021 une passerelle est possible avec une écoute et un soutien psychologique (IAPR) et l’intégration des agents des Ets publics d’enseignement supérieur et Ets publics sous tutelle du MAA ayant adhérés par convention de groupement de commande, au total 11 structures ont adhéré avec un dispositif de signalement propre à chacune (ASP, FAM, Odeadom, INAO, IFCE, ONF, CNPF, Vetagro sup, INESAAE, Agrosup Dijon et ENSFEA.

Sur le Flash info de la cellule sur le signalement, l’administration fera une diffusion très prochainement pour rappeler aux agents l’existence de cette cellule.

8. POINT SUR LA RESTAURATION COLLECTIVE

VAUGIRARD : une fermeture anticipée due à la crise sanitaire – mars au lieu de juin, recherche en urgence d’une restauration collective de substitution pour environ 500 personnes.
L’administration a trouvé une solution intermédiaire le RIE Nord Pond, place de Catalogne dans le 14ème. Mais elle a rencontré beaucoup de difficultés, peu de restauration dans le secteur de Vaugirard, et fermées à cause de la COVID 19 et impossible de trouver un restaurant pouvant accueillir l’ensemble de la communauté de Vaugirard.
Un conventionnement pour 3 restaurants pour le site Vaugirard (temps de trajet entre 5 et 11 mn à pied)

• ASPP : ville de Paris – accueil d’environ 100 agents à partir de juillet 2020 (CGAAER CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux. , SG et Asma)
• RIA RIA Restaurant inter-administratif de l’AGRAF (MEF) – accueil environ 80 agents (DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation ) – octobre 2020
• RIA de la DRIEA (prestataire Elior) – octobre 2020 - 100 agents (DGAL)
  La capacité d’accueil cumulée de ces 3 sites permet d’offrir une prestation de restauration collective à l’ensemble des agents du site de Vaugirard à un prix modéré
  La crise sanitaire COVID 19 a engendré beaucoup d’impact sur la restauration collective, fermeture et ouverture différée de certains restaurants (ASPP), déploiement intensif du télétravail, crainte de contamination, manque de convivialité imposée par le protocole sanitaire, et la limitation du nombre de convives.
  Il a fallu maintenir les frais fixes pour les restaurants quel que soit le nombre de convives et des dépenses supplémentaires générées par l’achat de matériel (signalétiques, fontaines à eau à infra-rouge, etc.)
  Un appui financier du MAA compte tenu des frais supplémentaires.
  Augmentation du prix du repas en 2021 (AURI, RIE Nord Pont et la Tour Sequoia), pour compenser la faible fréquentation et les pertes subies par les entreprises.

Pour rappel : la FSU et la CGT CGT Confédération générale du travail se sont prononcés contre l’augmentation du tarif de cantine, en effet dans le contexte sanitaire actuel, elles pensent que cela n’était pas justifié si rapidement et considèrent que des agents en grande difficulté financière (maladie, perte d’un proche, etc.) ne pouvaient pas dans l’immédiat supporter cette hausse.
La FSU souhaite savoir ce que devient la subvention allouée par le MAA pour la restauration du fait d’un recours important au télétravail
Réponse de l’Administration : des discussions sont en cours au niveau interministériel.

Des grilles tarifaires ajustés en fonction des prix repas pratiqués pour un reste à charge agent (selon son statut et son indice (identique).

FOCUS SUR UNE CATÉGORIE D’AGENT

Augmentation de la PIM (prestation interministérielle) elle est passée de 1.27 € à 1.29 au 1er janvier 2021 jusqu’à l’indice nouveau majoré 480.
Le MAA verse une subvention pour ajuster le montant en fonction du repas.
Pour le nouveau site de Ponant : à 2 mn à pied de Vaugirard - l’emménagement de 89 personnes du service de la modernisation a de nouveau fait l’objet d’une rechercher d’un lieu de restauration pour cette population et doit passer une convention avec le restaurant de la Préfecture d’Ile de France, géré par la fonction Jean Moulin.
Question de la FSU : elle souhaite savoir pourquoi il existe une restauration à l’Ecole militaire alors que les agents peuvent bénéficier de celle de l’Auri et cela représente combien de personnes.
Réponse de l’administration : cela est dû à la présence sur le site de Lowendal de personnes à mobilité réduite ne pouvant se déplacer sur le site de BJ, cela ne concerne qu’un petit nombre d’agents
 

NOUVEAUX TARIFS AU 1^ER AVRIL 2021

LA Loi EGalim
Les objectifs fixés par l’article 11 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 qui doit permettre aux restaurations collectives de servir des repas dont la composition doit comprendre au moins 50 % de produits dont 20 % en produits biologiques.
Une enquête nationale organisée par la Dgal et FranceAgrimer va permettre d’effectuer un état des lieux, avec l’appui de la DGAFP auprès des opérateurs de la restauration collective
L’AURI, vitrine du MAA, doit atteindre les objectifs de cette loi dès septembre 2021 et les dépasser en 2022

VOS REPRÉSENTANT.E. S AU Comité technique ACTION SOCIALE

EBERSVEILLER Patricia : patricia.ebersveiller agriculture.gouv.fr
DEBORD Sylvie : debord.bourg wanadoo.fr
DUPRE Franck Franck.Dupre supagro.fr
BOUHADDI Fatima : fatima.bouhaddi agriculture.gouv.fr
ROUAULT Yolaine : yolaine.rouault educagri.fr
CABANES Cathy : cathy.cabanes educagri.fr