Madame la Secrétaire Générale,
Par courrier en date du 16 avril 2021, vous avez informé le Président de l’ASMA ASMA Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture sur le chantier de l’harmonisation de l’action sociale des personnels des directions départementales interministérielles et demandé à l’ASMA nationale et aux ASMA départementales de faire remonter et fournir auprès de vos services un certain nombres de renseignements à ce sujet.
Ce chantier porte pour le moment sur la mutualisation de l’arbre de Noël au niveau départemental et sur l’harmonisation des aides ministérielles aux séjours enfants.
Concernant les aides ministérielles aux séjours d’enfants, l’harmonisation existe déjà pour les agents des DDI. Nous veillerons à ce que ce chantier de convergence sur le périmètre ATE ATE Agent Territorial des établissements engagé par le ministère de l’intérieur n’ait pas pour conséquence de tirer vers le bas le montant de ces prestations. En effet, actuellement il existe un écart qui peut aller de 1 à 3 entre les prestations interministérielles et les prestations versées par le MI.
Concernant plus spécifiquement le sujet des arbres de Noël, il est manifestement important de rappeler que les Asma Départementales sont des associations indépendantes dans leur fonctionnement et dans leur gestion. Par suite, la maîtrise pleine et entière de l’organisation des fêtes de fin d’année et/ou arbre de Noël leur revient. Si dans certains départements, l’organisation des arbres de Noël est déjà effective de manière concertée entre les DDI et la Préfecture, voire étendue à d’autres services, nous nous devons de vous informer que certaines ASMA ont déjà commencé à faire remonter leurs interrogations et leur surprise suite à ces demandes. Les ASMA départementales restent essentielles au niveau territorial, elles sont le lien entre les différentes communautés de travail du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Elles permettent aux agents un véritable échange culturel et de garder une identité ministérielle.
Les nombreuses réorganisations gouvernementales subies par les agents en poste en DDI, le passage au ministère d’agents du MTES en position de « décroisés », puis la réforme en cours occasionnée par la mise en place des SGC ne permettent pas à ces agents de trouver une place identitaire au sein de ces structures. Le passage sous la gouvernance du Ministère de l’Intérieur en date du 14 août 2020 n’a rien arrangé à cette problématique.
Ces mesures si elles venaient à être appliquées porteraient un coup sérieux à l’action sociale ministérielle et aux ASMA départementales. Ne rien faire contre l’application de ces mesures, c’est signer la disparition à court terme de la chaîne d’actions sociales ministérielles.
Les ASMA départementales et l’ASMA nationale doivent conserver leurs prérogatives initiales et ne doivent pas voir leurs projets annulés au profit de ceux du Ministère de l’Intérieur. Tous les agents du MAA doivent bénéficier d’une équité de traitement que ce soit en termes de prestations sociales, qu’en matière d’organisation d’arbres de Noël et de cadeaux de Noël.
L’Intersyndicale demande au MAA de ne pas céder à l’impulsion du Ministère de l’Intérieur afin que ces mesures sur l’harmonisation des arbres de Noël dans un premier temps et sur le chantier des prestations aux séjours enfants en seconde intention soient retirés et qu’il confirme que les actions sociales ministérielles notamment, relèvent des choix décidés au sein des structures locales de notre ministère. L’Intersyndicale voit dans ces chantiers une régression sur le droit des agents du MAA et refuse que le Ministère de l’Intérieur s’arroge de façon unilatérale la gestion de certains pans de l’action sociale. L’Intersyndicale rappelle que l’ASMA est une association loi 1901 dont l’autonomie n’est pas à remettre en question.
L’Intersyndicale.