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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Conseil d’Administration et Contrôle de Légalité

lundi 1er novembre 2021

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Comment fonctionne un Conseil d’Administration et comment s’y préparer ?

  • La Convocation et l’Ordre du jour
  • La présidence du CA
  • Le calcul du Quorum
  • Le comptage des votes
  • Procuration ou non ?
  • La liste des représentants : quel ordre ?

Le Contrôle de Légalité

  • Les autorités concernées
  • La transmission des actes
  • L’exercice du contrôle de Légalité
  • La demande d’annulation d’un acte

Fiche à consulter :

Fiche Outils PSL SNETAP : CA et Contrôle de Légalité