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L’ESSENTIEL du Groupe de Travail CNEA-CNESERAAV du 8 octobre 2024

Diplôme agricole à bac + 3, un objet « qui n’est pas encore »… ... dans un contexte compliqué !

jeudi 10 octobre 2024

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Pour rappel, le 28 mai 2024, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi “ Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture”. L’article 5 prévoit notamment la création d’un nouveau diplôme à bac+3 : le Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie (donc strictement circonscrit aux formations en lien avec les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire). Depuis, le projet a été stoppé net suite à la dissolution …

I. Méthode
Aucun document préparatoire pour ce groupe de travail ! Aucune discussion en amont ! Le ton était déjà donné ! L’objectif de ce groupe de travail était avant tout informatif, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et l’Inspection étant encore à un stade de réflexion. Ce diplôme est à l’état de “petite LOI”, n’ayant donc à ce stade aucune valeur, si ce n’est préfiguratrice... puisque le parcours législatif n’a pas encore repris et que rien n’est adopté.

Ce que nous avons porté :
• Découvrir en séance un powerpoint, présenté en primeur une semaine plus tôt aux branches professionnelles en CPC, n’est pas une manière acceptable de concerter, alors même, rappelons-le, qu’aucun GT avec les représentant·es de l’Enseignement Agricole ne s’était réuni jusqu’alors !
• Le terme “Bachelor” doit disparaître conformément à la position du Conseil d’État (21-03-24).
• La loi censée créer le Bachelor n’existe pas et de surcroît, en l’état, l’Assemblée nationale a voté un projet ne retenant pas le terme “Bachelor”, s’appuyant précisément sur les recommandations du Conseil d’État visant à limiter le terme aux formations privées.

II. Moyens
Si la DGER confirme que ce diplôme (3ème année après le bac) doit bien faire l’objet pour les établissements engagés dans cette formation d’une dotation spécifique sur les programmes 142 et 143 (enseignement technique et supérieur), et qu’il doit être accessible en formation initiale scolaire, comme par apprentissage et continue, les informations données en GT s’arrêtent là !
D’après le rapport d’opportunité du PLOAA initial, d’ici 2030, le déploiement de ce diplôme se ferait à hauteur d’une création seulement par département. Cela interroge fortement, ne serait-ce que sur la manière dont se fera le choix ; sur quelle partition public-privé ; ou encore sur celui des 9 mentions qui découvertes en séance et sommairement présentées... mais “non arrêtées” à ce jour* ?

* Agriculture, transition et changement climatique
Élevage, transition et changement climatique
Forêt, transition et changement climatique
Alimentation et agroalimentaire
Entreprenariat, commercialisation, management et conseil agricole
Génie de la bioéconomie, de la décarbonation et de l’énergétique agricoles
Génie de la robotique et du numérique agricole
Génie de l’eau en agriculture
Métiers de la formation et de l’animation

Ce que nous avons porté :
• La question du coût de la création de ce diplôme doit être à nouveau précisée, d’autant plus que le discours de la DGER a varié : on passerait d’heures d’ingénierie à de la DGH DGH Dotation globale horaire … mais sans engagement chiffré à ce stade.
• Concernant le PLF PLF Projet de Loi de Finances et n’ayant pas de périmètre et de volumétrie, nous avons demandé que la DGER élabore une ligne de conduite claire et précise à notre adresse (on ne bâtit pas une formation sur du sable !) et à celle des Parlementaires (on ne fait pas la loi « à l’aveugle » ou “au doigt mouillé” !)

III. Calendrier
La DGER vise un démarrage progressif avec une première vague d’ouverture dès la rentrée 2025 (sic !) et une deuxième en 2026.
La mise en place de ce diplôme se déclinerait en deux formules (découvertes en séance !) s’appuyant sur le BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole  :
• l’option N°1 s’inscrit dans une logique de complémentarité de compétences, à savoir les deux années de BTSA et une année supplémentaire ;
• l’option N°2 est une nouvelle formule : 3 années dont les 2 de BTSA dans la logique des BTSA semestrialisés avec une visibilité sur Parcoursup.

Ce que nous avons porté :
• Le calendrier annoncé pour la rentrée 2025 nous paraît présomptueux et même irréaliste, eu égard à l’écriture des référentiels qui n’est même pas embryonnaire et sachant que l’inscription d’une nouvelle formation dans Parcoursup … c’est demain (courant décembre) ! Les représentants de la DGER n’ont pas nié des délais particulièrement contraints...
• Concernant le cadre de sa mise en place, nous avons demandé l’assurance que les deux dispositifs “Dispositif classique” et “Semestrialisé” donnent la même possibilité d’accès. Le chantage à la semestrialisation serait inacceptable !
• Concernant les voies de formation, nous avons demandé l’assurance que ce diplôme soit porté par la voie scolaire et pas uniquement par l’apprentissage.

Ce que nous défendons entre les deux formules pour viser l’élévation du niveau de compétences :
• La première formule paraît clairement la plus porteuse, en ce qu’elle offre un accès plus large aux étudiant·es de différents BTSA (y compris au sein d’un même établissement) pour suivre cette troisième année dans une logique de complémentarité de compétences, et en ce qu’elle ne contraint pas non plus les établissements à la semestrialisation.
• Par opposition, la formule 2 limitée à certains BTSA seulement va de fait laisser beaucoup de BTSA orphelins, y compris dans le champ prescrit de la production agricole et de l’agroalimentaire. Par ailleurs, cette formule fait perdre la visibilité et la valeur du diplôme dans ces 3 années avec à terme des BTSA qui pourraient bien connaître le sort des BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles d’hier... Enfin, elle mettra en concurrence les établissements au risque de voir disparaître certaines formations de BTSA.

IV. Pour l’Élan commun, le vrai sujet aujourd’hui demeure celui de l’attractivité des BTSA
Ce projet ne règle pas, loin s’en faut en l’état, la question de l’avenir de nos BTSA et de la baisse des effectifs...
Que fait-on en matière d’attractivité afin que nos jeunes choisissent une poursuite d’étude en BTSA ? Ou encore pour limiter davantage les décrochages en cours de cycle, en particulier de nos bac pro ?
Par ailleurs, les questions de la lisibilité de l’offre comme de la pérennité des Licences Pro, que de plus en plus d’IUT et d’universités tendent à abandonner, se doivent également d’être traitées.

Ce que nous avons porté :
• Il est plus que nécessaire de mettre en place des moyens sur l’accompagnement des BAC PRO en BTSA et de continuer de s’interroger sur l’avenir de nos BTSA, de tous nos BTSA et pas seulement de ceux relevant de la production agricole et de l’agroalimentaire. En ce sens, la mise en place de groupes de travail s’impose.
• Par ailleurs, un état des lieux partagé sur les Licences Pro existantes relève de la nécessité, en vue de les conforter.