Les références réglementaires sur le registre SST SST Santé Sécurité au Travail  :

(Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - article 3.2)

« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service […]. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des F3SCT (ou à défaut des CSA). »

Où est le registre SST ?

Il existe dans tous les établissements scolaires, mais généralement… personne ne sait où il est !
Il doit pourtant être accessible à tous les personnels, dans un lieu connu de tous… Il peut même y en avoir plusieurs si l’établissement comporte plusieurs lieux et sites (exploitation, atelier, CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , lycée, internat…).
Étant donné qu’il doit également être accessible aux usager·es, il convient que ces dernier·es n’inscrivent pas leurs remarques dans le même registre que celui des personnels.

À quoi ressemble-t-il ? 

Il se présente sous la forme d’un classeur ou d’un cahier.
La réponse de la direction doit y apparaître et chaque fiche ou page remplie doit être tamponnée, numérotée et signée.

À quoi sert-il ? Quand l’utiliser ?

Il permet à n’importe quel agent·e de signaler des situations ou des faits, en contradiction avec les exigences de santé et de sécurité :

• Installations (électricité, gaz, eau…) : vétusté, disjonctions fréquentes…
• État des locaux ;
• Hygiène des locaux ;
• Environnement extérieur (pollution, bruit, éclairage…) ;
• Ambiance de travail : éclairage, espace, tâches pénibles, bruit, travail sur écran, température… ;
• Conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, discrimination…
• Santé : blessure, malaise, ...

Comment l’utiliser ?

Lorsque vous êtes témoins ou victimes d’une défaillance dans la sécurité ou d’une situation de stress, harcèlement, agression physique ou verbale ..., vous remplissez ce registre en indiquant les faits le plus précisément possible, leurs dates, votre nom et vous signez. Si il y a des témoins, elles et ils peuvent aussi remplir le registre.
Le registre peut être signé par plusieurs personnes.
Ne pas hésiter à garder une copie de la fiche ainsi remplie et signalez votre démarche au représentant SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de votre établissement (notamment celle ou celui qui siège à la CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité /F3SCT car chaque registre y est systématiquement étudié).

Et après ?

L’assistant·e ou conseiller·e de prévention consulte quotidiennement le(s) registre(s). Une de ses missions est en effet le suivi et la bonne tenue des ou du registre(s) dans l’établissement. Si nouveauté, la fiche est immédiatement transmise à l’autorité compétente, qui doit, le cas échéant, prendre des mesures. La/le chef·fe d’établissement étant responsable de la santé et de la sécurité des agent·es, elle/il doit tout mettre en place pour faire cesser le risque.
ATTENTION : La direction ne peut pas supprimer les fiches sous prétexte de confidentialité. Si un tel dilemme devait s’imposer, il suffit d’archiver ledit registre et d’en proposer un nouveau. L’ancien registre doit être mis à disposition des membres de la COHS/F3SCT qui sont astreint·es à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère personnel.
A noter que l’agent·e peut garder une copie de la fiche.

Pensez à la communiquer aux élu·es COHS et F3SCT du SNETAP-FSU, qui examinent en séance les mesures prises.

N’hésitez pas à utiliser, en complément à un signalement dans ce registre, d’autres outils pour tout ce qui concerne les violences au travail.