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Élections 2022 : le manifeste de la FSU

jeudi 24 février 2022

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Parce que les droits des agent-es qu’elle défend et le contexte social dans lequel s’exercent leurs métiers de service public sont indissociables du contexte politique et législatif, la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire porte dans le débat public des alternatives féministes, écologistes, humanistes et de progrès social. Elle refuse toutes les formes de racisme, la régression fasciste, les replis identitaires, la xénophobie. Elle fait, en lien avec son internationalisme, du combat pour l’égalité et de la lutte contre les inégalités et toutes les discriminations une visée structurante pour la société, qui organise l’ensemble de ses propositions.

Les revendications féministes sont portées à tous les niveaux : la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire œuvre à construire des mobilisations unitaires au sein de collectifs et en intersyndicale. Elle réalise parallèlement le portage politique des revendications dans toutes les instances de la fonction publique. Très active dans les accords sur l’égalité et les plans d’action qui en découlent, la FSU intervient aussi bien pour l’égalité salariale, de carrières et de pensions entre les femmes et les hommes, pour l’égalité dans l’accès aux postes à responsabilité, pour la revalorisation des filières féminisées, que pour l’égalité filles/garçons à l’école, mais aussi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles sur le lieu de travail comme dans la société, ou encore pour lutter contre toutes les formes de stéréotypes et discriminations de genre ou liées à l’orientation sexuelle.

Enjeux environnementaux et enjeux sociaux vont de pair : la FSU fait des enjeux environnementaux un élément transversal à l’ensemble de ses revendications. En matière d’éducation, il s’agit de former les citoyen-nes de demain et de former les travailleur-ses qui auront les savoirs et savoir-faire nécessaires pour assurer la transition écologique, que ce soit dans l’industrie, dans l’agriculture, dans les services. Les services publics sont essentiels, à commencer par les agent-es du ministère de l’environnement qui permettent de mettre en œuvre des politiques publiques efficaces mais à qui on supprime de nombreux moyens : la FSU revendique un grand service public de l’écologie. L’indépendance des agent-es public-ques doit être confortée, cela permet d’exercer au mieux les missions de contrôle, de protection de la nature et de l’environnement, de connaissance et d’expertise contre tous les lobbies. La FSU est engagée dans le collectif « Plus jamais ça » et porte en particulier dans ce cadre un plan de rupture (consultable ici : https://fsu.fr/plan-de-rupture-sociale-ecologique-et-solidaire/)

Elle milite pour que ces enjeux soient articulés au niveau international à des politiques qui promeuvent la justice climatique, la solidarité avec le Sud, la lutte contre les oppressions, la paix, le désarmement et l’abandon des armes nucléaires. La FSU défend notamment la ratification du TIAN par la France ou la levée des brevets sur les vaccins.

La protection sociale est également un enjeu de société majeur pour la FSU : il y a urgence pour lutter contre les renoncements et les inégalités d’accès aux soins. La protection sociale, au-delà des risques couverts par la Sécurité sociale même, inclut dans son champ les questions d’emploi, de logement, de pauvreté et d’exclusion sociale. La FSU entend œuvrer pour la reconquête de la Sécurité sociale et l’indispensable sanctuarisation des ressources de la Sécurité sociale, en opposition au projet récurrent de fusion des budgets (Etat et Sécurité sociale). Cette reconquête suppose d’en finir avec l’assèchement organisé des ressources de la Sécurité sociale (allègements et exonérations de cotisations dont la compensation par le budget de l’Etat n’est plus totalement garantie) et de mener une politique visant l’emploi de tou-tes, une augmentation des salaires et une effectivité de l’égalité salariale entre femmes et hommes. Cela passe par une réaffirmation de la primauté de la cotisation sociale, l’opposition à la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale, la mise à contribution des revenus du capital, la requalification en cotisation de la CSG portant sur les revenus du travail. Pour la FSU le financement de l’assurance chômage doit passer par les cotisations sociales sur les salaires, en lien avec les créations d’emplois.

Dans la période, le progrès social passe donc en particulier par une reconnaissance salariale et une revalorisation des pensions, c’est une exigence de justice sociale et de défense des conditions de vie du plus grand nombre. La FSU porte en particulier le dégel de la valeur du point d’indice et la revalorisation des pensions, non seulement pour compenser les pertes accumulées en raison de l’inflation, mais aussi pour reconnaître les droits des retraité-es, le caractère essentiel des agent-es public-ques dans le fonctionnement de la société et de l’économie, et la nécessité de leur donner davantage de moyens.

1. Les services publics / La fonction publique

Pour la FSU, les services publics procèdent du bien commun à toutes et tous et « sont le patrimoine de celles et ceux qui n’ont rien » pour reprendre une célèbre formule. Les dernières décennies, souvent à la faveur des crises qui ont secoué le pays, ont montré combien leur rôle est irremplaçable et structurant pour notre modèle social et pour les conditions de vie de la population. Et les citoyen-nes rappellent régulièrement leur attachement aux services publics, à leur accessibilité, à leur proximité, à leur disponibilité et à leur qualité... bref à leur universalité !

Et pourtant, il a été mené des politiques qui les ont affaiblis au regard de leurs missions et donc des enjeux économiques et sociaux que celles-ci revêtent. Celles-ci ont eu comme conséquences soit des restrictions budgétaires ou insuffisances de moyens qui leur sont alloués, soit de libéraliser davantage en recourant à des logiques de mises sur le marché (privatisation, externalisation) ou de sous-traitance (délégation) en lieu et place de choix d’investissement et de développement. Pour la FSU, il est nécessaire et urgent de sortir de ces conceptions dont la crise sanitaire a par exemple démontré, au-delà des limites, combien elles se fondent sur des axiomes idéologiques faux.

Pour le prochain quinquennat, l’enjeu des services publics est donc avant tout celui de leur développement, leur renforcement pour relever les défis de l’époque. Et parce que les services publics sont un puissant levier de répartition des richesses au profit de l’intérêt général, la question de leur financement est donc central et pose directement celui de la fiscalité. Pour permettre aux services publics et aux agent-es de remplir pleinement et sereinement leurs missions d’intérêt général, il faut une politique budgétaire ambitieuse construite au regard des besoins sociaux et des enjeux environnementaux.

Cette politique budgétaire doit permettre d’augmenter considérablement d’une part les crédits publics pour développer les services publics en tant qu’ils sont des investissements permanents pour l’avenir et en conséquence, d’autre part, augmenter leurs ressources dans le cadre notamment d’une fiscalité plus progressive et plus juste, prenant en compte tous les revenus, articulée à une politique de prélèvement et de contrôle ne permettant pas l’évitement ou l’évasion fiscale. Pour toutes ces raisons, la FSU refuse toute politique "austéritaire" qui viserait à contenir ou réduire les dépenses publiques et contraire aux besoins et à nos revendications. Pour la FSU, l’attractivité économique ou industrielle d’un pays ne se mesure pas en termes d’indicateurs de faible fiscalité ou de faible socialisation des revenus du travail, mais d’abord aux conditions de vie de la population, et se combine à l’attractivité sociale.

En France, et c’est sans doute un motif structurant de la pertinence de son modèle social et de ses capacités socio-économiques, la fonction publique assume la très grande majorité, sinon l’essentiel, du service public. Et on ne peut que s’inquiéter de voir revenir dans la campagne électorale une surenchère entre certain-es candidat-es sur le nombre de postes à supprimer. Réduire les services publics, c’est appauvrir les pauvres !

La FSU demande en conséquence des créations de postes en nombre suffisant dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle. Les services publics ont besoin de moyens pour fonctionner : leur accès doit être garanti à l’ensemble de la population, cela passe par un nombre suffisant d’agent-es pour permettre l’effectivité de leur fonctionnement et la réalisation de leurs missions. Cela conditionne l’égalité d’accès pour les usager-ères, sur l’ensemble du territoire.

Nous demandons des créations d’emplois statutaires dans les nombreux secteurs qui en ont besoin, un plan de titularisation des contractuel-les, l’abandon de toutes les formes et logiques d’externalisation et de privatisation, le renforcement du Statut Général, garantie pour le citoyen et la citoyenne d’une fonction publique et d’un service public neutre et impartial, respectueux de l’égalité de traitement due à toute la population.

La crise sanitaire a donc renforcé notre conviction que la Fonction publique est au cœur du modèle social français, elle a montré le rôle central des services publics tout en jetant une lumière crue sur leur fragilisation suite à des années de politique d’austérité et de mise en difficultés de ses professionnel-les. Au-delà des questions budgétaires qui conditionnent la possibilité de disposer d’emplois en nombre suffisant et doivent permettre la revalorisation des rémunérations des agent-es, la loi de transformation de la fonction publique votée en août 2019 contre l’avis unanime des organisations syndicales a porté un coup très dur au statut général, notamment en affaiblissant l’équilibre dialectique entre « droits et obligations des fonctionnaires » qui est pourtant au fondement du dynamisme, de l’efficacité et de l’adaptabilité de la fonction publique. Les conceptions managériales à courte vue qui sous-tendent la loi dite de « transformation de la fonction publique » sont, pour la FSU, et pour une large majorité de personnels maintenant qu’ils en font l’expérience, un vecteur de désorganisation et de perte d’attractivité des carrières publiques. En ce sens, la loi TFP contrevient à l’intérêt général dont la fonction publique a pourtant la charge. C’est là sans doute le résultat de deux décennies de discours publics recyclant bien des idées reçues pour stigmatiser la fonction publique et ses personnels.

La FSU revendique donc l’abrogation de la loi TFP, au cœur des remises en cause du statut ces dernières années. Cette loi TFP a, entre autres, vidé de leur substance les CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, rendant plus opaque la gestion des personnels, et fragilise les CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail . Elle vise par ailleurs à développer le recours au contrat, or, le maintien voire l’augmentation d’un volume de personnels non titulaires est inacceptable tant pour les personnels dont les conditions d’emploi et de rémunération sont souvent très défavorables, que pour le service public, qui nécessite des personnels expérimentés et stables, connaissant bien les structures complexes dans lesquelles ils et elles exercent. La FSU revendique un plan de titularisation et l’arrêt du recrutement de contractuel-les. La loi a également remis en cause un certain nombre de droits en matière de temps de travail et de droit de grève. Enfin, elle favorise les externalisations et privatisations, rendant ainsi l’État incapable de veiller au respect des droits des salarié-es qui travaillent pour lui et le rendant dépendant de sociétés privées pour l’accomplissement de ses missions.

En cohérence, la FSU demande aussi l’abrogation de la loi pour la recherche, qui dans l’enseignement supérieur et la recherche, secteur largement précarisé regroupant déjà 40% des contractuel-les de l’Etat, aggrave les effets de la loi TFP.

Le gel de la valeur du point d’indice est non seulement un élément qui rogne le pouvoir d’achat, mais c’est aussi la remise en cause très profonde de la structuration des carrières dans la relation qu’entretient leur déroulement avec la rémunération des fonctionnaires : c’est en conséquence une remise en cause du droit à la carrière et, dès lors, du statut lui-même. Le développement des régimes indemnitaires censés masquer les effets désastreux immédiats de cette politique est aléatoire, inégalitaire, détruit la comparabilité des métiers, entame les solidarités entre les agent-es, aggrave la souffrance au travail et augmente les inégalités entre les femmes et les hommes.
Pour la FSU, une nouvelle étape de revalorisation générale des carrières et des grilles indiciaires est nécessaire et urgente et doit se combiner avec une revalorisation de la valeur du point d’indice. L’enjeu est double : c’est d’abord une question de dignité car il faut sans délai reconnaître le travail des agent-es public-ques pour l’intérêt général à sa juste valeur ; et c’est ensuite répondre à la nécessité de conforter la fonction publique de carrière.

2. Un plan pour la jeunesse

Les politiques publiques doivent être coordonnées et cohérentes pour bâtir une société qui parie davantage sur sa jeunesse.

L’éducation est au cœur de notre projet de société. La FSU s’oppose à l’école Blanquer, globalement beaucoup plus sélective, introduisant des pressions et des logiques de concurrence dans l’éducation que nous jugeons dangereuses, tout comme elle s’oppose aux logiques à l’œuvre dans la réforme du code de la justice des mineurs qui acte la dénaturation profonde des missions éducatives, amplifie les réponses coercitives et ne permet pas aux professionnel-les de déployer leur savoir-faire auprès des jeunes confié-es et qui sont parmi les plus fragiles. La FSU demande l’abrogation du code de la justice pénale des mineurs et exige un code de l’enfance protecteur et émancipateur.

Les travailleur-ses sociaux-ales sont confronté-es à la mise en œuvre de politiques publiques qui développent une vision purement gestionnaire et déshumanisée des professions du care en décalage total avec l’objectif initial de ces métiers. La FSU soutient les personnels du travail social afin qu’ils et elles obtiennent la reconnaissance de leur qualification et de leur engagement professionnel.

Elle revendique une autre orientation des politiques sociales, un travail social protégé des approches et analyses purement budgétaires, le renforcement des moyens nécessaires à l’exécution des missions, des recrutements permettant de répondre aux missions d’accompagnement des populations et de protection des plus démuni-es. Rappelons que 40% des jeunes SDF proviennent de l’Aide Sociale à l’Enfance. Elle dénonce la loi de la protection de l’enfance qui vient d’être adoptée qui ne répond pas au manque criant de moyens, et n’offre pas d’hébergement pour les mineur-es isolé-es étranger-ères.

Nos propositions s’inscrivent dans un projet d’approfondissement de la démocratisation au service de l’émancipation de la jeunesse et de l’élévation de ses qualifications. Le confinement a été un révélateur et un accélérateur des inégalités qui minent le système scolaire et les formations supérieures. Il y a donc une urgence sociale à les faire évoluer, en donnant les moyens propres à agir sur la formation des personnels, les contenus et pratiques, l’évaluation, les effectifs. Cela passe par la revalorisation de tous les métiers de l’éducation dans toutes leurs dimensions (conditions de travail, rémunération).

Le défi auquel nous devons répondre est celui de la mise en place d’un enseignement de qualité pour toutes et tous pour permettre l’appropriation par toutes et tous d’une culture commune ambitieuse : toute une génération peut accéder à un haut niveau d’exigences quant aux savoirs à acquérir. Fondé sur un service public d’éducation laïque, gratuit, ambitieux, c’est ce projet éducatif, conçu dans le cadre d’une scolarité obligatoire portée à 18 ans et d’un enseignement supérieur démocratisé, que la FSU entend promouvoir quand certains et certaines souhaitent rétablir un système sélectif, et que d’autres se réfugient dans la promotion de simples « compétences de base ». Le collège doit développer une culture commune exigeante et accessible à tous les jeunes pour les préparer aux trois voies du lycée, en donnant plus particulièrement aux personnels les moyens de la réussite de l’inclusion et en revalorisant l’éducation prioritaire avec un label unique reposant sur des critères nationaux, transparents et égalitaires. La FSU défend une formation initiale complète sous statut scolaire et refuse tout recours à l’apprentissage avant 18 ans.

La FSU s’oppose à la concurrence brutale entre l’apprentissage et les lycées professionnels. La voie professionnelle publique doit être renforcée pour dispenser à tous les jeunes une formation globale et équilibrée dans l’objectif d’acquérir un premier niveau de qualification par un diplôme et leur permettre une entrée durable dans l’emploi ou des poursuites d’études.

Ce projet éducatif qui vise la démocratisation de l’accès aux savoirs, et l’émancipation de toute la jeunesse nécessite des personnels formés à l’université, titulaires et recrutés en nombre suffisant : pour faire face au manque d’attractivité des métiers de l’éducation, il faut travailler à améliorer les conditions de travail, les salaires, la formation initiale et continue des personnels. Le service public de l’Education, de la maternelle à l’université, doit permettre de lutter contre les inégalités sociales et assurer l’accès aux qualifications de l’ensemble de la jeunesse : c’est pour cela qu’il faut des postes en nombre suffisant et une revalorisation salariale conséquente.

La FSU s’oppose à tout scénario de décentralisation de la santé à l’Ecole et se battra contre l’article 41A de la loi 3DS visant à étudier dans les 6 mois les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements. La crise sanitaire a plus que démontré la pertinence et l’efficacité des infirmier-ères de l’Éducation nationale au sein des établissements, sous l’autorité hiérarchique des chef-fes d’établissements.

Dans l’immédiat, la FSU revendique le gel des suppressions d’emplois pour la rentrée 2022, mais aussi un collectif budgétaire pour des créations d’emplois à la hauteur des besoins du service public d’Education et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle rappelle son exigence de moyens exceptionnels pour prendre en compte les conséquences de deux ans de crise sanitaire, sur le plan des retards/décrochages au niveau des apprentissages, comme au niveau des séquelles en termes de santé psychique des jeunes et/ou des personnels.

Elle exige aussi un ajustement des programmes et des examens pour tenir compte de la dégradation des conditions d’études durant ces deux années, afin de ne pas pénaliser les jeunes.

Elle réaffirme également son exigence d’un plan pluriannuel de recrutements et de prérecrutements (sans responsabilité de classe), accompagnés de mesures de revalorisation et d’amélioration des conditions de travail. La FSU rappelle également sa revendication d’un plan de titularisation.

Enfin, la FSU réaffirme son exigence d’abandon des réformes Blanquer qui ont profondément fragilisé l’école : évaluations standardisées, réformes des lycées, dont la voie professionnelle dénaturée, du bac et Parcoursup, etc. ont mis à mal la professionnalité des enseignant-es tout en creusant les inégalités en dessinant un modèle sélectif et excluant, à rebours de l’ambition éducative de qualité pour toutes et tous les élèves et étudiant-es que la FSU porte. Elle exige l’abandon de la loi Rilhac qui sépare les directrices et directeurs de leur équipe et nuira au fonctionnement des écoles, comme elle exige l’abandon de l’expérimentation menée dans les écoles de Marseille, nouvelle étape dans la dérégulation de l’école avec la contractualisation des moyens humains et financiers, la mise en concurrence des écoles pour les obtenir, l’instauration d’un échelon hiérarchique de la direction d’école, une adaptation possible des rythmes scolaires.

La FSU revendique des équipes pluriprofessionnelles renforcées. En effet, la prise en charge des jeunes nécessite le regard croisé de différents personnels : les personnels sociaux et de santé, les psychologues, et tous les membres de l’équipe éducative sont essentiels à l’accompagnement des élèves pour leur assurer les meilleures conditions de réussite scolaire. Les accompagnant-es d’élèves en situation de handicap (AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. ) sont essentiel-les pour ces élèves comme pour les enseignant-es avec lesquel-les ils et elles travaillent. Or, ces personnels sont aujourd’hui maltraité-es : formation insuffisante, conditions de travail dégradées, et surtout rémunération scandaleusement faible. Il est essentiel de revaloriser ce métier. La FSU revendique la création d’un corps d’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. .

Dans l’enseignement supérieur, la FSU rappelle qu’elle défend la gratuité des études supérieures et s’oppose dans l’immédiat à toute augmentation des droits d’inscription. Elle demande un alignement vers le haut de la dépense moyenne par étudiant-e dans les différentes formations post baccalauréat, qui permettra aussi de faire converger les dotations budgétaires entre universités. Elle dénonce les attaques récurrentes contre les libertés académiques, y compris de ministres du gouvernement ; l’enseignement supérieur et la recherche doivent pouvoir se développer indépendamment des forces politiques, économiques et religieuses. La FSU demande le retour au droit commun pour les établissements publics expérimentaux qui se sont créés depuis 2018. En s’affranchissant des principes de gestion démocratique des universités et de collégialité́ universitaire, ils accentuent les inégalités et s’éloignent des missions et des valeurs des services publics.

La montée du « complotisme » et le déni de faits scientifiques exacerbés par la pandémie ont montré la nécessité absolue pour le pays d’accorder une plus grande place aux sciences dans notre société. La restauration de la confiance et de l’attractivité envers celles-ci demande de (re)donner à toutes et tous, et en particulier à la jeunesse, le « goût des sciences » – quelles que soient leurs déclinaisons disciplinaires – et de développer la formation scientifique tout au long de la vie. La crise sanitaire, aussi bien que les enjeux socio-environnementaux, ont confirmé l’urgence de « remonter » la recherche et l’innovation en France.

Le rattrapage nécessaire de la recherche publique demande des moyens budgétaires et des emplois scientifiques à la hauteur des besoins, des modes de fonctionnement et d’évaluation reposant sur la collégialité et favorisant l’intégrité et l’éthique scientifiques. Il est urgent de revaloriser les carrières des scientifiques et de reconnaître le diplôme de doctorat au-delà des professions académiques. Il est urgent aussi que la culture scientifique soit mieux partagée pour construire un avenir plus juste et durable

3. Protection sociale, santé, emploi

La FSU a été particulièrement impliquée dans le mouvement social pour une autre réforme des retraites pendant l’hiver 2019-2020, elle l’est aussi sur toutes les questions qui touchent à la Sécurité sociale

Notre engagement en faveur de retraites solidaires, dans le cadre d’un système qui permette de partir plus tôt et avec des pensions améliorées et plus globalement pour un projet de société qui favorise les solidarités et non la concurrence, doit être rappelé.

Nous demandons une amélioration et une consolidation des retraites. Nous revendiquons le rattrapage des pertes subies par les retraité-es et un système d’indexation qui permette une évolution des pensions a minima comme l’inflation. Nous revendiquons la retraite à 60 ans pour tou-tes, et le maintien de la catégorie active dans la Fonction publique pour tenir compte des spécificités dans les trois versants de la fonction publique, et une meilleure prise en compte de toutes les formes de pénibilité par un départ anticipé à la retraite de cinq ans. Nous exigeons le maintien des régimes existants, notamment pour la Fonction publique, le Code des pensions civiles et militaires et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Nous défendons un système de santé et de retraite porté par une Sécurité sociale financée par les cotisations sociales et basé sur la solidarité intergénérationnelle.

Nous exigeons un grand service public de la prise en charge de l’autonomie géré par l’assurance-maladie, avec 200 000 embauches dans les EHPAD et 100 000 dans le secteur de l’aide à domicile pour garantir des soins de qualité.
La FSU est impliquée dans la campagne pour la levée des brevets afin de permettre l’accès à la vaccination le plus rapidement possible pour l’ensemble de l’humanité.

Le gouvernement utilise Pôle Emploi pour présenter un bilan plus que flatteur en termes de lutte contre le chômage. Les chiffres du chômage sont en baisse, mais au prix de l’explosion de la précarité des emplois et d’une pression accrue sur les usager-ères par le renforcement des contrôles. La FSU dénonce la chasse aux chômeur-ses engagée par le gouvernement. Elle continue d’exiger l’abrogation des décrets instaurant les nouvelles mesures d’assurance chômage qui exclut des privé-es d’emploi de l’assurance chômage, diminue drastiquement leur indemnisation, et renforce la précarisation du marché de l’emploi.

Dans le cadre de l’élection présidentielle, le MEDEF vient de sortir son programme pour la France dans lequel il propose la régionalisation de l’accompagnement des privé-es d’emploi. La FSU s’oppose à toute tentative de régionalisation de quelque service de Pôle Emploi que ce soit, tout comme elle s’oppose à toute contractualisation entre Pôle Emploi et les Régions régions sur le dit placement des privé-es d’emploi. Le programme du MEDEF prévoit également un système de l’assurance chômage à 2 étages qui porterait un nouveau coup à la solidarité et à la socialisation des salaires : pour la FSU, c’est inacceptable.

Le gouvernement vient de mettre en place le Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ) qui sera géré par Pôle Emploi. Cette mesure vient directement concurrencer les Missions Locales.
Nous continuons de revendiquer le renforcement des missions et des effectifs du Service Public de l’Emploi (SPE).

Alors même que la Ministre du Travail annonce sur toutes les ondes le renforcement des contrôles de l’inspection du travail, des postes et des sections de contrôle sont supprimés. La crise sanitaire a au contraire, mis à nu la faiblesse des capacités d’intervention de l’Etat qui a notamment été forcé de recourir en catastrophe à des contractuel-les par centaine pour, a minima, instruire les demandes de chômage partiel pendant que des entreprises empochaient frauduleusement des sommes colossales avec l’activité partielle. La FSU exige le maintien de toutes les sections de contrôle, associé à un plan massif de renforts pour répondre aux besoins réels constatés sur le terrain, et l’arrêt de la politique du chiffre qui ôte tout sens aux missions de contrôle.

4. Droits et libertés

La FSU dénonce de multiples atteintes aux libertés individuelles et collectives durant le quinquennat : l’inscription dans le droit commun de mesures relevant de l’état d’exception est très inquiétant. La FSU continue de demander la sortie de l’état d’urgence.

La FSU soutient les mobilisations dans le cadre de la « maison des lanceur-ses d’alerte » pour obtenir une protection renforcée pour les lanceur-ses d’alerte.

La FSU rappelle son engagement pour les libertés associatives

La FSU dénonce les entraves aux manifestations et aux mobilisations de plus en plus constatées.
Elle dénonce également la répression qui s’exerce à l’encontre des militant-es.

La FSU condamne les menaces de dissolution que les déclarations du Ministre de l’Intérieur font peser sur Nantes Révoltée, mise en application directe de la loi dite confortant les principes de la République. Cette loi que nous avons combattue dans l’unité avec les forces syndicales et associatives s’attaque à la liberté d’expression et cherche à contrôler la liberté d’association. La FSU, comme elle l’a fait l’an dernier, continue de demander l’abrogation des atteintes aux libertés contenues dans cette loi.

La FSU exige des conditions d’accueil dignes pour tou-tes les exilé-es. La FSU continuera de porter et de défendre la liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous, elle poursuivra ses combats pour une scolarisation en bonne et due forme de tou-tes les mineur-es isolé-es ou non. Elle dénonce les effets discriminants des politiques pénales à l’égard des mineurs-es étranger-ères isolé-es désormais inscrites dans le code de la justice pénale des mineurs.

La FSU dénonce la politique du gouvernement qui traite de façon indigne les refugié-es en France. Pire certains politiques locaux comme nationaux se dédouanent de leurs responsabilités en accusant les migrant-es d’être la cause des maux des territoires ultra marins. Elle dénonce aussi la politique migratoire de l’UE qui chasse les migrant-es et dresse des camps pour les enfermer.

La FSU condamne les propos et les actes de l’extrême droite. La FSU dénonce l’imposture sociale de ce courant politique et combat ses idées dans différents cadres unitaires.

Les Lilas, 24 février 2022