Les températures extrêmes constituent un risque professionnel reconnu qui entre dans le champ de la pénibilité. Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l’employeur et celles-ci seront applicables dès le 1er juillet 2025, afin de protéger les agent·es contre les multiples risques liés à la chaleur.

Des risques pour la santé :

Le nouveau décret vise à protéger les agent·es contre les risques suivants :

• La dégradation des conditions de travail
• Les accidents du travail
• La fièvre et les migraines
• Les crampes musculaires
• La déshydratation et les coups de chaleur

Les seuils de vigilance et d’alerte

Alerte météo :

• 🟩vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
• 🟨vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
• 🟧vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée) ;
• 🟥vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux de continuité d’activité).

Un « épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.

Les seuils d’alerte de l’INRS :

L’INRS rappelle que les températures extrêmes font partie des risques professionnels et entrent dans le champ de la pénibilité. (...)

L’INRS considère que les seuils suivants doivent constituer une alerte :

• Au-delà de 28 °C pour un travail demandant une activité physique
• Au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, la chaleur représente un risque pour les salariés.
• Au-dessus de 33 °C, c’est même considéré comme un véritable danger !

Mesures de prévention obligatoires

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses agent·es, , selon l’article L. 4121-1. Si l’on pense souvent aux risques psychosociaux et aux conditions de travail stressantes, les conditions atmosphériques, au-delà de 30° C, font aussi partie de l’évaluation des risques.

L’ensemble des mesures de prévention doivent être mises en œuvre et intégrées dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et comme sur d’autres risques, une vigilance renforcée doit être portée pour les personnels les plus vulnérables.

Adaptations techniques et organisationnelles :

• Utilisation de procédés de travail limitant l’exposition à la chaleur
• Modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail
• Adaptation de l’organisation du travail (horaires, durée, intensité d’exposition)
• Mise en place de périodes de repos supplémentaires
• Favoriser le télétravail

Moyens techniques de protection :

• Aération des locaux (Articles R.4222-1 et suivants du Code du travail).
• Systèmes de refroidissement
• Moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire (pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs)
• Prévention de l’accumulation de chaleur dans les locaux

Approvisionnement en eau renforcé :

• Eau potable fraîche mise à disposition
• Fourniture d’une quantité suffisante d’eau potable fraîche
• Moyens pour maintenir l’eau au frais à proximité des postes de travail
• En l’absence d’eau courante : au moins 3 litres d’eau par jour par travailleur
• Pour les salarié·es travaillant en extérieur : minimum 3 litres par jour (articles R.4225-2 à R.4225-4 du Code du travail)

Équipements adaptés :

• Choix d’équipements de travail appropriés pour maintenir une température corporelle stable
• Fourniture d’équipements de protection individuelle contre les fortes températures et rayonnements solaires

Information et formation obligatoires :

• Formation sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur
• Formation à l’utilisation correcte des équipements de protection
• Information sur l’évolution des épisodes caniculaires
• Réduction de l’exposition à un niveau "aussi bas qu’il est techniquement possible"

Vos droits et les actions

Signalement et recours

En cas d’exposition à de fortes chaleurs :

• Écrire dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) : démarche essentielle car le signalement sera traité en Comité d’Hygiène et de Sécurité (CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité ) et nécessitera une réponse de l’employeur
• Saisir la, le secrétaire de la formation spécialisée du CSA dont vous dépendez

Le droit de retrait

Lorsque les conditions de protection ne sont pas réunies et que les températures deviennent extrêmes, les agent·es peuvent faire valoir leur droit de retrait sous certaines conditions.

Pouvoir d’arrêt de l’employeur

L’employeur peut et doit faire arrêter le travail lorsqu’il considère que les agent·es sont en danger et que les mesures préventives mises en place sont insuffisantes.

Contacts utiles

Numéro vert Canicule info service : 0800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine, de 9h à 19h).
Ce service propose des conseils pratiques et indique les bons réflexes à adopter.

Conclusion

Si ce décret reste globalement insuffisant, notamment parce que l’application de certaines mesures reste lié à l’appréciation de l’employeur, il doit servir dans les démarches d’évaluation et pour la mise en œuvre de mesures de préventions dans les établissements. Cela doit également amener à une véritable prise en compte de l’urgence à adapter le bâti scolaire aux bouleversements climatiques en cours et cela ne peut passer que par un plan d’investissement à la mesure des enjeux.