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L’essentiel du CTEA du 30 janvier 2020

mardi 4 février 2020

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Le 30 janvier 2020 se réunissait le CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole avec à l’ordre du jour la présentation pour avis du projet de décret relatif à la discipline au sein des établissements publics d’enseignement technique agricole.
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche présentait également pour information l’état d’avancement du projet de regroupement des services examens au sein des MIREX, une présentation de la note de service AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , un point d’étape sur la rénovation de l’offre de formation de l’enseignement agricole et enfin un état des lieux des effectifs élèves à la rentrée 2019.
Avant l’ouverture des débats le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a lu une déclaration rappelant notamment la mobilisation des personnels contre la réforme des retraites et la mise en place des E3C. Vous trouverez cette déclaration en annexe.

Voici ce qu’il faut retenir...

1 - Projet de décret relatif à la discipline au sein des EPLFPA

Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est abstenu sur ce projet de décret car, s’il reconnaît l’intérêt d’une clarification des questions disciplinaires, il regrette des manques de précisions qui existent encore sur ce texte et qui peuvent poser quelques difficultés aux personnels vis à vis des familles et des apprenti.es ou stagiaires ou encore engendrer une charge de travail supplémentaire pour les personnels (exemple nouvelle commission éducative ou mesure de responsabilisation).

2 – Avancement du projet MIREX

La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche présentait l’état d’avancement de la mise en place de Missions Inter-Régionale des Examens (MIREX) et son objectif, au travers de ces fusions, de fournir un meilleur service aux usagers et aux personnels.
Le Snetap-FSU y voit une perte de compétences pour les personnels et de proximité avec les établissements.

Il a rappelé sa position contre ces regroupements des services examens au sein des MIREX. Alors que l’administration tente de généraliser le CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation , que la réforme du lycée en cours transfère au local la responsabilité et la gestion des examens, que l’accueil de jeunes en situation de handicap progresse chaque année sans qu’il ne soit accompagné, que le nouveau règlement des évaluations renforce le rôle des autorités académiques notamment dans le contrôle a posteriori, que la DGER veut confier aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt le soin d’habiliter les établissements à la semestrialisation en BTS BTS Brevet de technicien supérieur …. Nous devrions aller vers un renforcement des pôles régionaux pour les examens qui permettent une gestion équitable, égalitaire des élèves et la préservation du caractère national du diplôme.

3 – Note de service AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.

La DGER a publié le 4 décembre 2019 une note de service relative à la gestion des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. dans l’enseignement agricole. Si le Snetap-FSU reconnaît qu’un certain nombre de points ont été clarifiés, il confirme à nouveau des problèmes importants persistent … notamment parce que le texte n’est pas appliqué.
Alors qu’il exige des clarifications depuis la sortie de la note de service, la DGER répond qu’elle « ne souhaite pas revoir un texte de cadrage pour des cas particuliers ».

4 – Rénovation de l’offre de formation de l’enseignement agricole

Le Ministre a lancé une réflexion sur la rénovation de l’offre de formation de l’enseignement agricole. Il entend ainsi répondre à une dynamique en faveur de l’Enseignement agricole pour relancer le recrutement d’élèves et d’apprenti.es à 200 000 apprenant.es. Il fait suite à la campagne de communication l’aventure du vivant et aux actions conduites visant à l’orientation et à l’affectation d’élèves dans l’enseignement agricole.

Elle est prévue en 3 phases :

  • 1ère phase : lancement d’une enquête vers les établissements. A ce stade 30 % des établissements ont répondu et le dépouillement a été confié à un cabinet conseil.
  • 2ème phase : tenue de séminaires regroupant des organisations professionnelles par grands secteurs d’activité : la production, l’agro-alimentaire et les services à la personne.
  • 3ème phase : allocutions réunissant D. Guillaume, JM. Blanquer et M. Penicaud au Salon de l’Agriculture.

Le Snetap-FSU a interpellé l’administration pour connaître à quelle phase elle entendait rattacher la consultation des organisations syndicales ? Comment elle entendait utiliser le débat contradictoire issu du groupe de travail du 23 janvier ? Quelle suite sera donner à des éléments de débat contradictoire et notamment au relèvement du niveau de formation nécessaire à l’installation qui a semblé faire l’unanimité ?

5 – Effectifs de l’enseignement agricole 2020

Comme chaque année, la DGER a présenté les évolutions des effectifs dans l’enseignement agricole public de la dernière rentrée.
Les chiffres présentés par la DGER confirment la progression des effectifs de l’Enseignement Agricole Public ces sept dernières années.

On peut noter une croissance de 0,4 % et 260 élèves supplémentaires après la baisse constatée à la rentrée précédente. Avec un solde de 629 élèves supplémentaires sur les 6 années précédentes, les effectifs de l’enseignement agricole public ont progressé de 889 élèves depuis 2012.

6 – Questions diverses

La seule question du Snetap-FSU qui aura été traité portait sur les garanties de financement des spécialités et des options.
La DGER persiste à ne donner aucune garantie sur la capacité de nos LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole qui ont fait le choix de plusieurs doublettes de spécialités en classe de Terminale générale à mettre en place les enseignements optionnels Blanquer.

Retrouvez le compte rendu complet de la réunion du 30 janvier 2020 ci-dessous