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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Présentation du Pacte enseignant par le MASA : prendre des « briques » et travailler plus !

Communiqué intersyndical MASA

mercredi 17 mai 2023

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L’objet du groupe de travail du 03 mai 2023 au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire était la présentation des axes du « Pacte enseignant.es » et des missions (ou des « briques ») qui seront « pactées ». La volonté affichée est que ce « pacte » entre en vigueur dans l’Enseignement agricole dès la rentrée de septembre 2023 comme à l’Éducation Nationale.

Un début de séance avec la lecture d’une déclaration de l’ intersyndicale de l’EA

Alors qu’à l’EN EN Éducation nationale les discussions sont sur le point de s’achever après près de 6 mois « d’échanges », l’ensemble des OS OS Organisations Syndicales représentatives de notre ministère a fait le choix d’une tonalité grave pour exprimer sa contestation. L’intersyndicale entend ainsi dénoncer la position du gouvernement qui, à grand renfort de communication, poursuit dans sa volonté d’un simulacre de réforme salariale (de surcroît pour les seul.es enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ), alors que gronde toujours la colère contre la réforme des retraites.

Sous couvert d’objectifs a priori socialement justes et nécessaires, « mieux rémunérer les enseignant.es en début de carrière, revaloriser la rémunération de tous et toutes, mieux accompagner les élèves et répondre aux grands enjeux du système éducatif », ce pacte cache en réalité un profond déclassement salarial. Ce système en deux parties, « le socle » et le « pacte » s’appuie sur une perte du pouvoir d’achat pour faire travailler plus. Cela va engendrer des situations difficiles à gérer dans les établissements, qui pourraient très vite se transformer en une usine à gaz faites de « briques »… et de brocs !

Concernant le « Socle » , quelques gains sur le déroulement de carrière...

L’intersyndicale note les quelques avancées à mettre au crédit des batailles syndicales gagnées à force de revendications et de mobilisations, depuis 2017 : l’augmentation du contingent pour l’accès à la classe exceptionnelle ou encore l’augmentation des taux pro-pro pour l’accès à la hors classe.
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et le SRH ont par ailleurs indiqué la défonctionnalisation de la classe exceptionnelle (abandon des viviers) à partir de 2024, ainsi qu’un accès facilité à l’échelon spécial.

… mais une revalorisation salariale en trompe l’oeil

En effet, les autres mesures du « socle » consistent en des augmentations de primes ou indemnités (ex : ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves de 1213,46 euros à 2550 euros bruts et revalorisation de la part variable pour certains), élargissement de la prime d’attractivité aux stagiaires, revalorisation de l’indemnitaire allouée aux CPE… Plutôt que d’augmenter le salaire indiciaire de tous et toutes, le gouvernement choisit d’augmenter des primes qui ne compteront pas pour la retraite des fonctionnaires. !

Par ailleurs, en quelques calculs, il apparaît que ces augmentations ne représenteraient que 4% d’augmentation de salaire, donc bien en deçà des 10%, déjà insuffisants, de la promesse présidentielle. Cela ne compensera pas les effets de l’inflation !

Enfin notons que la distribution de primes pour une partie seulement des enseignants et de manière dégressive avec l’ancienneté contribue à aplanir une progression salariale déjà faible les premières années et à une désaffection pour le métier.

Ce sont bien les grilles indiciaires et la valeur du point d’indice qu’il faut augmenter, or il n’en est rien !

Concernant le « Pacte », ou comment « travailler plus pour gagner un peu plus » !

Sur la base du volontariat, les enseignant.es et CPE se verront proposer à l’année des missions complémentaires appelées « briques » (à hauteur de 1250 euros chacune). Elles. ils pourront « se charger » de 1 à 3 briques, auxquelles 3 briques spécifiques aux classes de la voie pro viendraient s’ajouter...

Parmi ces « briques », celle du remplacement pour courte durée (soit un forfait de 18 h année), en cas d’absence d’enseignant.es, est considérée comme prioritaire. Sa gestion promet une belle pagaille avec des enseignant.es « volontaires », pour un remplacement au pied levé ! Aucune règle n’est posée à ce stade (durée, discipline, attendus...), en dehors d’un « faire confiance à l’intelligence locale », dénoncé unanimement par nos organisations syndicales.

Cette brique étant prioritaire, il est fort probable que son acceptation sera le préalable à l’attribution d’autres briques.

D’autres missions plus spécifiques seront proposées (dont certaines propres au MASA) : participation à l’orientation, prise en charge d’élèves à besoin particulier, suivi des élèves en difficulté, coordination de pratiques pédagogiques innovantes, accompagnement des transitions agroécologiques… Quid du financement des missions inscrites au Code Rural (du type coopération internationale), des légitimes demandes de décharges horaires à rebours de « briques » supplémentaires, ou encore des garanties d’égalité vis-à-vis d’élèves qui bénéficieraient ou pas de soutien supplémentaire ou de travail en petit groupe au gré du volontariat ou non de leurs enseignant.es ? Aucune réponse !

Bref, des représentants du MASA « empilent » les « briques » et tentent de leur donner de la « matière ». Devant nos airs dubitatifs, ils finissent par déclarer : « On s’efforce de vous communiquer les informations, mais je constate qu’on n’y arrive pas bien » (sic).

Nous avons également été informé.es qu’en plus des « briques » générales, il y aura des « briques » spéciales enseignement professionnel : suivi intensifié (sic) des élèves en difficulté, relation école-entreprise et accompagnement de l’avenir professionnel (en lien avec la future agence « France travail »). Derrière ces « briques », se cache la réforme de la voie professionnelle avec notamment, le renforcement de l’entrisme des entreprises dans les établissements, un des principes majeurs voulu par le président et dénoncé par nos organisations syndicales.

Des modalités d’attribution tout aussi rocambolesques !

Il est prévu que la DGER attribue à chaque autorité académique un « nombre de briques » sur la base des remontées des EPL EPL Établissement Public Local . L’utilisation des briques doit-être présentée au Conseil d’Administration du mois de juin précédant l’année scolaire. Chaque EPL se verra alors déléguer un nombre de « briques ». Mais attention, il n’y aura assurément ni assez de « briques », ni assez de « pactes » !

Une instruction technique viendra expliciter la mise en oeuvre... « une note de service bien réfléchie » comme le souligne le DGER adjoint.

Vous l’aurez compris, c’est un pacte de « briques et de brocs » qui nous est proposé. Une fois de plus nous faisons le constat d’un ministère de l’Agriculture à la remorque de l’EN. L’administration aura tenté tant bien que mal de nous expliquer le bien-fondé de cette réforme, sans vraiment y croire !

L’Intersyndicale, à ce stade des échanges, a clairement indiqué que le pacte, qui n’avait rien d’une revalorisation salariale allait plus encore dégrader les conditions d’exercice de nos métiers, aggravant d’autant la crise de recrutement qui est déjà à l’oeuvre.

L’ensemble de ce « dispositif » bien mal embarqué est censé être présenté au CSA ministériel du 1er juin 2023. Ne nous résignons pas !

Paris, le 11/05/23