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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

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ISOE

Extrait du décret no 93-55 du 15 janvier 1993 ; arrêté ministériel du 15 janvier 1993)

Article premier . - Une indemnité de suivi et d’orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d’enseignement à distance.
Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable.

Art. 2 . - La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article premier ci-dessus, ainsi qu’aux enseignants des classes postbaccalauréat. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.

Art. 3 . - La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article premier ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves.