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Projet de Loi d’Orientation et d’Avenir Agricole - Les AMENDEMENTS du SÉNAT

lundi 10 février 2025

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Après de nombreuses péripéties, le projet de Loi d’Orientation et d’Avenir Agricole reprend son chemin au Sénat, jusqu’au 13 ou 18 février 25.
Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a largement inspiré les amendements suivants.

A propos des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  :

Article 3 (Mesures en faveur de l’orientation, de la formation, de la recherche et de l’innovation) :
  • Amendement n° 897 rect.

Présenté par MM. DUPLOMB et MENONVILLE, au nom de la commission des affaires économiques
Amendement visant à conforter la vocation pédagogique des exploitations agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

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  • Amendement n° 827

Présenté par le Gouvernement
Amendement visant à lever les obstacles en clarifiant et en sécurisant l’accès des exploitations agricoles et des ateliers technologiques aux aides et avantages prévus pour les exploitations agricoles et les entreprises de droit privé.

— > Amendement à télécharger

  • Amendement n° 831

Présenté par le Gouvernement
Amendement visant à développer les « espaces test » au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

— > Amendement à télécharger


Pour en savoir plus :
. PLOAA - Les propositions du SNETAP-FSU
. PLOAA - Projet de LOI