Le groupe de Travail sur la mise en place du RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les Techniciens Formation Recherche s’est réunie le jeudi 23 novembre 2017 sous la présidence de M. Bertrand MULLARTZ, adjoint au chef du service des ressources humaines du secrétariat général.

Le corps des TFR est passé au régime indemnitaire RIFSEEP depuis le 1er septembre 2017 (sic). L’administration n’ayant pas eu le temps de traiter cela, a organisé une série de groupes de travail afin de mettre en place ce nouveau régime indemnitaire. Il y aura ensuite un effet rétroactif afin d’être en accord avec la date de mise en place.

Nous ne reviendrons pas sur le la structuration du RIFSEEP. Nous l’avons déjà évoqué dans des compte-rendus de CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. . Pour faire simple le RIFSEEP est composé :

• de la garantie individuelle, qui doit être activée pour les agents qui subissent une perte mensuelle lors de la bascule entre ancien et nouveau régime.

Nous conseillons les collègues de consulter la note de service SG SG Secrétariat Général /SRH/SDCAR/2017-882 du 09/11/2017 qui explique le RIFSEEP pour les corps qui sont passés au 01/01/2017.

Le groupe de travail du 23/11 a échangé sur l’IFSE et la mise en place des groupes « fonctions ».
L’administration nous a expliqué la difficulté de l’exercice pour notre corps, composé de 8 branches d’activités (les élus SNETAP l’avait déjà annoncé…).
L’administration nous a présenté un tableau de répartition des fonctions. Ce dernier a été pensé par le réseau des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures et par le SRH.
Il est important de souligner que le ministère de l’Agriculture s’est inspiré de la classification RIFSEEP faite à l’EN EN Éducation nationale (enseignement supérieur) auprès de nos collègues ITRF (TFR de l’EN EN Éducation nationale ).

L’administration a avoué à demi mot qu’il ne faudra pas trop s’éloigner de ce modèle pour convaincre les ministères de la Fonction Publique et du Budget qui ont un droit d’arbitrage (les représentants SNETAP ont bien compris que les grandes lignes étaient déjà tracées…) Si le travail sur les groupes est trop précis cela va poser problème sur le contrôle à posteriori du ministère de la fonction publique et du budget, des critères évasifs sont plus faciles à gérer au sein du MAA sans la contrainte des contrôles.

Ne pouvant pas diffuser le tableau de répartition des fonctions (en projet) nous pouvons vous en indiquer les grandes lignes :

• 2 grilles : 1 pour l’enseignement et les services déconcentrés et 1 pour l’administration centrale.

• Pour l’enseignement et les services déconcentrés :
  3 groupes fonctions
  Groupe 1 : TFR avec fonctions d’encadrement et de coordination, de mise en œuvre de procédures complexes et à technicité élevée
  Groupe 2 : TFR avec fonctions de gestion et de contrôle de procédures spécialisée, fonctions à technicité particulière
  Groupe 3 : TFR avec fonctions à technicité usuelle

• Pour l’administration centrale :
  3 groupes fonctions
  Groupe 1 : TFR avec fonctions d’encadrement et de coordination
  Groupe 2 : TFR avec fonctions de gestion et de contrôle de procédures spécialisée
  Groupe 3 : TFR avec fonctions à technicité usuelle

Le détail des fonctions est encore en discussion.

La difficulté va être pour chaque agent de trouver sa place !

Une fois les grilles fonctions rendues officielles ce sera aux directeurs des différents établissements de répartir leurs agents. Suivra un contrôle et une harmonisation faits par les IGAPS.

Malgré l’assurance de l’administration sur le fait qu’un quota ne sera pas demandé par rapport aux différents groupes, ne rêvons pas, il faudra respecter une masse financière à ne pas dépasser…

Lors de ce groupe de travail plusieurs points ont fait l’objet d’échanges :

• Quid de la prime « pupitreur » pour les TFR IBA ? Les collègues qui la perçoivent déjà auront la garantie individuelle. L’administration s’était engagée à voir dans le RIFSEEP pour l’intégrer pour tous ces collègues. A la lecture du document de travail, il n’y a aucune certitude et aucune réponse certaine de l’administration sur ce sujet.

• Les représentants du personnel ont rappelé la spécificité de la spécialité TFR vie scolaire dans notre ministère, à la différence de l’EN.

Un prochain groupe de travail sera mis en place en février 2018 sur le thème des barèmes .