Accueil > Les Dossiers > Santé et Sécurité au Travail > Avis adoptés au CHSCTM du 26 août 2020

Avis adoptés au CHSCTM du 26 août 2020

lundi 31 août 2020

Enregistrer au format PDF

Les avis adoptés

Conformément à l’article 72 du décret 82-453.

AVIS n°1 SUR LE CADRAGE NATIONAL

L’épidémie de COVID19 impose de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la protection de tous les agent.e.s, quelque soit leur lieu de travail ou leur statut.
Le CHSCTM considère qu’il ne peut y avoir de règles sans qu’elles ne s’inscrivent dans un cadrage obligatoirement national, sans quoi il y aurait rupture d’égalité manifeste. Or, l’expérience difficile que nous avons partagée au printemps dernier (confinement-déconfinement) démontre la haute nécessité de disposer de ce cadre commun, posé nationalement.
De même, il apparaît nécessaire que le MAA prenne très rapidement une nouvelle initiative en direction de l’Association des Régions régions de France, afin d’une part de revenir sur certaines spécificités propres à nos établissements - en lien avec la forte proportion d’internes accueillis en particulier -, et d’autre part de mettre en commun nos retours respectifs d’expérience concernant les conditions d’exercice des Agents Territoriaux des Lycées dans le contexte de gestion de la crise sanitaire en cours.
Enfin, le CHSCTM exige que soit respectée la consultation des instances avant toute reprise d’activité dans le cadre de cette rentrée si particulière. En effet, en amont de cette dernière, les PRA et les PCA doivent être réactualisés et présentés devant les instances de santé, sécurité idoines.

Pour : FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière ]
Abstention : CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes

AVIS n° 2 - réitéré - sur le PORT DU MASQUE

Le gouvernement a décidé que le port du masque sera obligatoire en entreprise au 1er septembre.

Dans une allocution du 20 août 2020, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse annonce « que le masque devra être porté par tous, professeurs, élèves dès l’âge de 11 ans ainsi que les étudiants. Le masque devra être porté, dans les espaces clos même lorsqu’une distance physique d’un mètre est respectée. Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère doterait chaque établissement en masques grand public pour les élèves qui n’en disposeraient pas ».

Dans son avis du 10 juin 2020, le CHSCTM du MAA dénonçait déjà la mise à disposition de masques dits « grand public », insuffisamment protecteurs car potentiellement non normés. Les masques normés doivent donc être la règle, d’autant qu’aujourd’hui, l’hypothèse de transmission du virus par aérosols est retenue par les scientifiques.

La gratuité de ces masques normés pour tous les personnels, élèves étudiants, stagiaires et apprentis comme pour l’ensemble de la population est une obligation. Le CHSCTM demande que la qualité, les conditions de port du masque et la distribution aux usagers soient uniformes sur tout le territoire et soient financés par l’État dans le cadre de sa mission de protection des agent.e.s.

Pour : FSU, FO]
Abstention : CFDT, UNSA

AVIS n°3 SUR PLAN DE CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE

L’année scolaire 2020-2021 débute dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Il est malheureusement fort probable que cette crise se poursuive bien au delà du seul 1er trimestre.

Si le scénario initial pour cette rentrée est celui « d’un enseignement en présentiel pour tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire », il est essentiel d’envisager les différents scenarii pédagogiques qui pourront s’imposer en fonction de l’évolution de la pandémie (confinement total, confinement par territoire, confinement par établissement, confinement de classe …). Ces scenarii ne peuvent être renvoyés à la responsabilité du niveau local car ils doivent garantir le droit à l’éducation et la formation pour tous et toutes. Ils doivent assurer une équité de traitement entre tous les élèves et leur réussite à l’examen, comme dans leur poursuite d’étude ou l’entrée dans la vie active.

Si les notes de service DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche /SDPFE/2020-401 du 30 juin et DGER/SDEDC/2020-479 du 24 juillet, tentent de fixer 3 hypothèses de circulation du virus et des principales actions à conduire (y compris de réorganisation des examens), celles-ci ne sont pas suffisamment précises et ne peuvent se réduire au précédent Plan de continuité d’activité.
Pour exemples :

  • les réponses aux problèmes d’accès aux réseaux et équipements informatiques des usagers et des personnels qui ont été un problème dans le suivi pédagogique pendant la période de confinement, ne sont pas envisagées,
  • alors que les équipes ont déjà organisé la rentrée, les HSE HSE Heures supplémentaires effectives (heures supplémentaires effectives) mobilisées sur l’année civile 2020, n’ont toujours pas été notifiées aux établissements, ne permettant pas de préparer le soutien et l’accompagnement des élèves (le quota minimum par établissement n’a pas été notifié),
  • l’absence de règles claires sur la répartition du travail entre présentiel et distanciel garantissant le respect du temps de travail,
  • aucune information sur l’ajustement des référentiels/programmes et accompagnement par l’inspection discipline par discipline, n’a été publiée.

Le CHSCTM exige des consignes nationales et opérationnelles rapides mettant en œuvre un véritable plan de continuité pédagogique et garantissant l’égalité et la réussite des élèves étudiant.es et apprenti.es quelles que soient les évolutions de la crise sanitaire.

Pour : FSU, FO]
Abstention : CFDT, UNSA

AVIS n°4 SUR PROCÉDURE EN EN Éducation nationale CAS DE COVID

Le SARS-CoV-2 circule activement actuellement en France ; une contamination dans les établissements scolaires et supérieurs n’est pas à écarter. Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du MAA demande :

  • Le dépistage systématique des personnels et usagers avant la rentrée scolaire et un dépistage régulier par la suite.
  • Le rétablissement des mesures pour éviter le brassage des élèves afin d’isoler le groupe où il existe une suspicion de contagion.
  • Le dépistage systématique de tous les personnels et usagers en cas de suspicion de contamination dans un établissement.
    de définir, avec les autorités sanitaires et administratives compétentes, les critères de fermeture totale d’un établissement d’enseignement scolaire ou supérieur en cas d’apparition d’un ou plusieurs cas de Covid-19 confirmés et les conditions de réalisation de tests virologiques de dépistage pour celles et ceux présent.es dans l’établissement, ainsi que les cas contacts.

Le CHSCT du MAA rappelle que l’employeur a l’obligation légale de préserver la santé physique et mentale des agent.es, obligation de résultat confirmée par la jurisprudence.

Pour : FSU, FO, UNSA]
Contre : CFDT

AVIS n° 5 SUR LES AGENT.ES VULNÉRABLES OU EN EN Éducation nationale SITUATION D’HANDICAP

Le CHSTCM demande que soit mis en place un plan d’assistance psychologique auprès de personnes vulnérables ou en situation de handicap, car le déconfinement, ainsi que les reprises ou non d’activités n’ont pas été faciles à supporter, voire même particulièrement « indigestes ». En outre, le CHSCTM demande que lesdit.es agent.es, bénéficient d’un équipement informatique adapté à leurs vulnérabilité ou handicap. Les masques seront eux aussi appropriés à leur situation. Une formation spécifique au télétravail leur sera également proposée comme pour tout.e agent.e. Le CHSCTM demande aussi la mise en place d’un Groupe de Travail (GT) afin de dresser un premier bilan de la situation des agents vulnérables et/ ou en situation de handicap (avec la participation des organisations syndicales impliquées dans le GT « plan triennal handicap »).
Enfin, de manière générale, notre ministère doit mettre en place une fiche synthétique précise sur la définition d’un agent.e vulnérable ou vivant avec une personne vulnérable. Le projet de complément d’instruction de la rentrée scolaire se contente de guider l’agent.e dans ces situations, vers le site www.service-public.fr.
Le CHSCTM demande que le ministère publie rapidement une note spécifique sur la position de ces agent.e.s.

Pour : FSU, FO]
Abstention : CFDT, UNSA

AVIS n°6 SUR LE TÉLÉTRAVAIL/TRAVAIL À DOMICILE À DISTANCE

L’épidémie de covid-19 et le confinement ont imposé des modes de travail différents, notamment le travail à domicile à distance, précipitamment, sans qu’il n’y ait aucune préparation ni aucune garantie sur les conditions de travail (avec notamment un manque d’équipement spécifique pour les personnes adaptés, un encadrement insuffisant ou maladroit de la part de cadres non formés au management à distance, un manque de communication avec les collègues). Cette situation exceptionnelle de travail, qui a provoqué chez certains agent.es concernés.e de nombreux troubles - psychologiques comme physiologiques - ne doit pas se reproduire dans les mêmes conditions. Le CHSCTM considère que le travail à distance à domicile, ne doit être qu’un mode de travail, soit choisi par l’agent.e, soit lié à une conjoncture sanitaire particulière et qu’en aucun cas, il ne peut être imposé dans le futur. Pour ceux qui ont apprécié cette manière de travailler, il doit être permis de manière la plus souple possible pour le maintien de la cohésion, avec de vraies formations des encadrant.es, pour que le lien professionnel entre les agent.es soit actif et que la confiance soit présente entre agent.es et encadrant.es. De plus, il doit prendre la forme d’un véritable télétravail avec comme nécessité absolue, du matériel et des consommables adaptés, fournis par l’employeur et la prise en charge des frais de fonctionnement. Il doit être encadré par un texte réglementaire qui définit le fonctionnement, les conditions pour lesquelles il peut être employé dans ce contexte particulier d’épidémie.

Pour : FSU, FO]
Abstention : CFDT, UNSA