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Compte-rendu CHSCTM du 26 août 2020

lundi 31 août 2020

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Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt présidé par Patrick Soler s’est déroulé en visioconférence. Étaient présent.es à cette réunion pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :
Laurence Brault, Fabienne Chaillet, Tony Dos Santos, Olivier Gautié, Frédéric Chassagnette, Olivier Bleunven, Angélique Alles.

FO FO Force ouvrière , l’UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail étaient représentés ainsi que la CGT CGT Confédération générale du travail , SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques et l’Alliance du Trèfle, syndicats non représentés au CHSCTM mais invités.
Pour l’administration : le SRH, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (technique et sup), la DGPE, la DPMA, La DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation , 3 Inspecteurs Santé Sécurité au Travail (ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ). À noter : l’absence de la coordonnatrice de la médecine de prévention.

Le 6ème CHSCTM dédié à la crise sanitaire actuelle s’est tenu après l’insistance de la FSU d’avancer cette instance avant la rentrée scolaire.
L’ordre du jour portait principalement sur les projets de compléments des notes de cadrage de la rentrée scolaire 2020, dans l’enseignement technique et dans le supérieur. La validation des Procès-Verbaux du 4 mars et du 8 avril 2020, a été approuvée mais la FSU a obtenu que l’administration communique la réponse aux avis du CHSCTM du 8 avril 2020 par voie écrite.

Après l’ouverture de la séance par le président, la FSU lit une déclaration liminaire (en concertation avec la CGT et FO).

1. Rentrée dans l’enseignement supérieur agricole

Jérôme Coppalle - de la sous-direction de l’enseignement supérieur -, rappelle la publication de la circulaire de rentrée DGER/SDES/2020-360 du 17 juillet. Celle-ci est complétée par un projet d’additif - présenté à cette instance -, qui prend en compte les dispositions du décret 2020-911 du 27 juillet 2020 qui prévoit la réouverture des établissements dans l’enseignement supérieur.
À compter du 1er septembre, le port du masque est obligatoire pour les enseignant.es, les apprenant.es, les personnels et les usager.ères (sauf dans un bureau individuel). Des dérogations sont possibles sur justificatif médical.
Les instructions peuvent encore être modifiées (l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique - HCSP - du 20 août n’a été publié que la veille).

Pour la FSU : un cadrage national doit rester la norme. L’avis n°1 est d’ailleurs soumis, puis voté dans ce sens. L’exemple des récentes décisions à l’ONIRIS - que la FSU dénonce -, le montre bien. En effet, cette direction ne propose que l’enseignement à distance à la rentrée. Le ministère doit les contacter au plus vite pour qu’elle respecte l’instruction de la DGER.

2. Rentrée dans l’enseignement technique agricole

L’État ne prendra pas en charge la fourniture des masques pour les apprenant.es mais Isabel de Francqueville - de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences -, indique que la DGER fournira 28 000 masques pour les élèves de 4ème et de 3ème qui dépendent de l’enseignement agricole. Par ailleurs, la distribution en cours dans les établissements des masques pour le personnel (77 000 lots de 6 masques lavables) prévoit un volant de 10 % pour les apprenant.es qui auraient oublié leurs masques.
Jean-Luc Tronco - du service de l’enseignement technique - présente le projet de note complémentaire à celle déjà diffusée le 27 juillet sur la rentrée 2020, impactée par la pandémie actuelle. Il admet le retard de sa publication – normalement fin de semaine – mais insiste sur l’évolution permanente de la réglementation.

Pour la FSU, la présente note doit être claire sur le port du masque dans l’établissement scolaire. En outre, des précisions doivent être apportées sur les dispositifs à mettre en œuvre dans les départements où la circulation du virus est active (plus de 20 d’entre eux sont désormais concernés). La question de la prise en charge des suspicions Covid, mérite d’être davantage explicitée (avis n°4). Qu’en est-il de l’inégalité de traitement des apprenants en matière de fournitures de masques (différence 4è-3è avec les autres) - voir avis n°2 - , de la gestion de l’internat, du contenu de la formation des apprenants (l’exemple de la rentrée sur l’Ile de la Réunion témoigne d’une certaine insouciance de la part des jeunes vis-à-vis de ce virus), de la pratique sportive ? Pour rester dans le domaine pédagogique, la FSU demande des précisions au sujet des Heures Supplémentaires Effectives (HSE HSE Heures supplémentaires effectives ) et des ajustements au niveau des programmes scolaires, afin de tenir compte du confinement national passé et des éventuels confinements localisés ou généralisés à venir (avis n°3).

La DGER concède d’intégrer des compléments dans l’additif en matière de suspicion en cas de Covid et au sujet des départements plus touchés par la propagation du Covid. M. Tronco rappelle néanmoins que c’est le préfet de département qui décidera des fermetures partielles ou totales des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole . Sur le plan pédagogique, le dispositif Docaposte est reconduit jusqu’à la fin de l’année et les classes virtuelles mises en place par Agrosup Dijon restent actives. Les HSE peuvent être mobilisées - 4 fois plus d’heures que les autres années – mais dans les cas suivants : augmentation du temps de service à la cantine et en cas d’arrêt de travail d’un enseignant pour quatorzaine. Concernant les masques, le choix d’équiper les 4è-3è s’est fait en fonction de la taille - plus facile d’obtenir des tailles S-. En outre, des conseils régionaux ont annoncé équiper les lycéens en masque. À propos de l’EPS EPS Éducation Physique et Sportive , la DGER reconnait que les consignes ne sont pas claires ou difficilement déclinables mais renvoie dans un premier temps aux fédérations sportives ou à la boîte électronique de l’inspection pédagogique.

La FSU réagit immédiatement sur ces derniers propos. Les collègues enseignant.es de la pratique physique et sportive ne peuvent se contenter de cette réponse. Un protocole spécifique doit être réalisé sans délai par l’inspection. La FSU insiste à nouveau sur les masques en mettant en avant l’avis du HCSP qui différencie clairement les masques chirurgicaux des masques « grands publics », en matière de protection. La FSU s’étonne que peu de points d’eau aient été rajoutés dans les EPL EPL Établissement Public Local qui le nécessitaient, le lavage des mains étant une mesure barrière indissociable des autres. La FSU rappelle ses revendications en matière de moyens pour les assistant.es d’éducation, agent.es en première ligne dans cette crise et demande un point spécifique sur la situation en Outre-Mer, notamment dans les DROM où la rentrée a déjà eu lieu.

La DGER concède élaborer une fiche en ce qui concerne l’EPS mais renvoie au niveau locale en matière de points d’eau. Elle, comme le SRH, sont incapables d’évoquer la situation en Outre-Mer si ce n’est de dire qu’un cas covid a été déclaré dans un EPL de La Réunion.
M. Clavel, ISST, apporte des précisions en matière de masques : il y a trois types de masques : masques « grands publics » qui reste de vigueur dans le dernier avis du HSCP pour la majorité des agent.es, masques dit « chirurgicaux » pour les agent.es dit vulnérables et masque FFP pour les professionnels de santé. Il rappelle que la fiche « hygiène générale » disponible sur chlorofil peut contraindre les établissements à augmenter leur capacité en points d’eau (tout comme la fiche « internat » d’ailleurs sur l’ouverture de ces structures). Le masque est une mesure barrières mais les autres ne doivent être oubliées : aération-ventilation, lavage des mains, distanciation et désinfection.

3. La situation des agent.es dits « vulnérables »

Madame Frugère du SRH, rappelle que la Fiche n°9 précise les modalités pour les personnes dites « vulnérables ». Pour ces agent.es, le télétravail peut être prévu sur prescription médicale, avec un certificat médical indiquant que l’agent.e souffre de l’une des pathologies décrites dans l’avis du HCSP. Si l’agent ne peut pas télétravailler, un aménagement du poste de travail peut être réalisé avec le médecin du travail. À défaut, les agent.es bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence.

Pour la FSU, la fiche opérationnelle n°9 qui détaille les modalités pour les agent.es vulnérables et vivant avec des personnes vulnérables n’est toujours pas accessible sur l’intranet du ministère. Elle demande qu’elle soit diffusée directement à tous.tes les agent.es du MAA. La FSU appuie les propos de CGT, sur l’importance de ne pas oublier les agent.es en situation de handicap, particulièrement isolé.es depuis le début de la crise sanitaire. Un groupe de travail à ce sujet est demandé. L’avis n°5 illustre nos revendications.

Le SRH reconnait que l’intranet du ministère est inaccessible. Il diffusera cette fiche dès que nous leur remettrons nos derniers amendements (pour info, la FSU a aussitôt envoyé un courriel après le CHSCTM, mais le SRH a changé de discours : il est attente désormais de nouvelles décisions interministérielles pour diffuser cette fiche).

4. Télétravail au sein du MAA

Le SRH rappelle qu’il a envoyé un questionnaire à ce sujet pour les non-enseignant.es pendant l’été. Un groupe de travail est programmé prochainement.

À travers l’avis n°6, voté en séance, la FSU tient à rappeler que ce dispositif se doit d’être minutieusement préparé, afin notamment d’éviter les risques psychosociaux.

Notre demande de programmation des CHSCT ministériels est restée sans réponse, le président ayant coupé la visio-conférence après avoir conclu rapidement.

POUR INFORMATION - les membres FSU au CHSCTM : Laurence Brault, Tony Dos Santos, Philippe Béranger, Olivier Gautié, Anne Le Queré, Fabienne Chaillet.