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Déclaration liminaire intersyndicale pour le CHSCTM du 26 août 2020

lundi 31 août 2020

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Monsieur le Président du CHSCTM,

L’été n’a pas eu raison de l’épidémie de covid-19. À une semaine de la rentrée scolaire et universitaire, la situation sanitaire s’aggravait encore en France avec la hausse constante de cas positifs.
Ce CHSCTM a été programmé dès le mois de juillet pour préparer cette rentrée singulière et donner un cadre et des assurances de protection à tous les agent.es du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Or, nous constatons, une fois de plus, que les documents nécessaires à une préparation digne de ce nom, pertinents et efficaces, ne nous ont pas été envoyés en temps et en heure, conformément à la réglementation (mais la veille pour le lendemain et encore, après plusieurs relances). L’intersyndicale FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire -FO FO Force ouvrière -CGT CGT Confédération générale du travail -SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques dénonce ici les conditions indignes de la fonction publique dans lesquelles elle a préparé ce comité.

Sur le fond, l’intersyndicale considère que ce CHSCTM doit permettre à l’administration d’apporter des réponses immédiates et complètes sur un certain nombre de points essentiels et indispensables que tous les agent.es sont en droit d’avoir.

  • Qu’en est-il de la position des agent.es vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable ?
  • Le télétravail/travail à domicile à distance, une nouvelle fois fortement encouragé dans les entreprises, doit l’être aussi dans la fonction publique pendant l’épidémie de covid-19. Qu’en est-il ?
  • L’utilité du masque est désormais avérée. Il doit être obligatoire et généralisé. Il doit être de même nature (masques chirurgicaux) et gratuit, y compris pour les élèves, étudiant.es, apprenti.es et stagiaires. Quelles sont les dispositions prises à ce sujet par le ministère ?
  • Quid de la suite de la procédure en cas de Covid avéré dans un établissement ou une structure ? Quelle est-elle pour remonter tous les cas contacts ? Quelles dispositions lisibles pour les agent.es comme pour les usager.es en termes de fermeture partielle ou totale d’un établissement ?
  • Comment s’organise la continuité pédagogique dans ce contexte de reprise de l’épidémie à court terme (a minima pour les établissements de départements ayant dépassé le seuil d’alerte, donc « en situation de vulnérabilité élevée », voire classés en « zone de circulation active du virus ») ou à moyen terme pour tout ou partie de nos établissements ?

Monsieur le Président, toutes ces questions appellent des réponses claires et précises de votre part et elles doivent être incluses dans un cadrage obligatoirement national, afin de respecter le principe républicain d’égalité.

Pour aller plus loin :