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COMPTE RENDU DU CHSCT-M

(31 mai/1er juin 2022)

lundi 20 juin 2022

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Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du MAA, présidé par Patrick Soler, s’est déroulé pour la première fois en présentiel. Étaient présent.es lors de cette réunion pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (membres et expert.es) : Cécilia Agier, Anne Le Quéré, Angélique Allès, Olivier Gautié, Tony Dos Santos. L’administration était représentée par le SRH (dont le BASS BASS Bureau d’action sanitaire et sociale ), la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (enseignement technique uniquement), La DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation , la DGPE, un Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ), une IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures et la coordonnatrice de la médecine de prévention pour l’administration centrale. A noter que seule la DGPE était présente les deux jours.

Dans ses propos introductifs, le président remercie le « travail important mené, tout au long de ces dernières années, au CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail -M » par notre collègue Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , Laurence Brault et salue l’arrivée de celle qui lui succède, Cécilia Agier. Après lecture de sa déclaration liminaire, la FSU interpelle la représentante de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur la préparation de la rentrée scolaire : sommes-nous prêt.es pour faire face à une éventuelle vague Covid ? « la DGER est vigilante »... Toujours rien de concret de la part du directeur-adjoint de la DGER, M. Maurer, à propos d’un courrier que, nous, les membres du CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel le lui avions envoyé à propos du financement des capteurs de Co2.
La FSU a exigé une réponse écrite.

1. Expertise agréée au CHSCT de la DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt PACA

Sujet non proposé à l’Ordre du jour par l’administration – et pourtant l’article 55 du décret 82-453qui régit les CHSCT indique bien que le CHSCT ministériel doit être informé de chaque refus de faire appel à un expert agréé, à la suite d’un avis en CHSCT local.
La FSU, comme les autres OS OS Organisations Syndicales , a ainsi logiquement soutenu la proposition de FO FO Force ouvrière de mettre un avis aux voix à propos du refus du président du CHSCT de la DRAAF PACA de faire appel à un expert agrée (avis voté à l’unanimité par les membres de ce comité). [Voir avis n°1].
Après des débats vifs - le président refusant dans un premier temps de le mettre aux voix -, l’administration a reconnu la légitimité de cet avis et nous a indiqué avoir demandé au DRAAF de PACA de motiver sa décision et de le communiquer. Ce n’est pas la première fois que la FSU rencontre une telle opposition du président. M. Soler avait tenté en effet pendant une demi-heure de nous empêcher le vote d’un avis, au sujet de l’expertise agréée concernant le bureau du cabinet.

2. Projet RetEx pool

M. Clavel, ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail , dresse un état d’avancement de ce projet, inclus dans le Programme National de Prévention - PNP. La fédération des sapeurs-pompiers est partenaire. Cette profession est habituée à établir en permanence des RetEx – Retour d’Expérience -, après chaque intervention. L’objectif est d’adapter cette méthode aux structures du MASA, la généraliser, la rendre plus collaborative et également d’outiller les services à trois niveaux, selon la gravité de la situation. 1er niveau : outillage de proximité (« jeu » de cartes où, qui, comment, quoi, pourquoi…qui permet de familiariser les structures à établir un RetEx). 2è niveau, plus détaillé, sous forme de livret et enfin une 3è niveau pour aider les établissements à anonymiser ces RetEx et les formaliser sur une page. Ces différents niveaux ont été testés lors d’une journée spéciale en octobre 2021, en présence d’une membre du CHSCT-M. Il reste désormais à diffuser cette méthode dans les structures du MASA. Est-ce sous forme papier, électronique, via un site dédié ? Cela reste à définir.

Pour la FSU, c’est un outil intéressant, à condition de définir où est la place de l’arbre des causes et de prévoir une formation des agent.es de prévention (comme c’est le cas pour les chef.fes de service). Quid des RetEx incendies et PPMS habituellement réalisés dans les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  ? Osmose - bien plus ergonomique que la plateforme Resana -, pourrait centraliser les fiches RetEx pour un partage d’expérience national, à condition bien évidemment d’y intégrer les agent.es de l’enseignement agricole.

M. Clavel répond qu’une formation sera dispensée aux agent.es de prévention en 2022-2023. L’objectif est bien que les RetEX incendies et PPMS se calquent sur le format proposé. Les outils proposés à termes constituent plutôt un complément à l’arbre des causes.

3. Rapport des ISST 2021

M. Clavel annonce que M. Dheilly, ISST zone quart sud-est de la métropole quitte ses fonctions le 1er juin. Période de vacance jusqu’au 1er septembre 2022). Mission divisée en 3 grands axes : le terrain (inspection, présences dans les instances), missions transverses et l’expertise. M. Clavel indique que les 7 ISST – car une était en arrêt une bonne partie de l’année – ont participé à 350 CHSCT/CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité . Les visioconférences ont permis d’assister à davantage d’instances mais il y en a eu aussi plus qu’avant la pandémie.
Attention ! Message pour les chefs de structures : les ISST sont souvent prévenus tardivement pour participer aux instances, notamment celles des EPLEFPA.

Ils coordonnent aussi le réseau des agents de prévention. Sur l’enquête qu’ils ont réalisé sur la gestion des la crise sanitaire, 201 assitant.es de prévention et 24 conseiller.es - sur un total de 330 agent.es de prévention -, ont principalement répondu qu’ils.elles n’étaient pas toujours ni mobilisés par les directions, ni invité.es aux instances de dialogue pendant la crise sanitaire. Autres constats qui n’a malheureusement pas étonné les ISST : les outils de prévention (DUERP, PCA, fiches de procédure) ne sont pas toujours opérationnels dans les structures. Très peu d’analyse de retours d’expériences effectuée. A noter enfin des difficultés pour certains agent.es de prévention de consulter sur l’intranet du MASA, les chroniques SST SST Santé Sécurité au Travail rédigées par les ISST.

Enfin les ISST sont chargés par le président de mener les actions prioritaires du PNP. Quelques exemples : partenariat avec l’EPL EPL Établissement Public Local De Haute Corrèze –Meymac et le SDIS 19 pour les chantiers forestiers. Prévention du risque chimique avec l’outil SEIRICH, un outil de gestion des risques SST en partenariat avec RISCRISES et expérimenté dans 4 EPL (Surgères, Les Vaseix, Durdat-Larequille, Montargis), à partir de 2022-2023, avant une généralisation dans les autres structures.

La FSU rappelle la nécessaire densification du réseau ISST. 8 agents pour couvrir tout le territoire est insuffisant, et induit des risques notamment routiers qui ne faut pas négliger. Une analyse a-t-elle été faite pour établir la périodicité de leur présence dans chaque structure du MASA et notamment un EPL ? Pourquoi est-ce si difficile d’augmenter le nombre de conseiller de prévention ? Il nous semble important de l’envisager : coordonner les agent.es de prévention, notamment dans les régions régions , éviterait notamment l’isolement de ces dernier.es et favoriseraient le partage d’expérience. La FSU le répète à nouveau : l’accès à l’information S&ST principalement actualisée sur l’intranet du MASA n’est pas accessible aux agent.es de l’enseignement agricole. Enfin, nous alertons l’administration sur le fait que des structures se portent volontaires pour participer à des actions de prévention issues du PNP, sans en informer dans les instances de dialogue social locales. Cela n’est pas acceptable (Exemple à Surgères avec l’outil cité plus haut de la société RISCRISES).

M. Clavel, en réponse, prend bonne note de cette dernière intervention. Sur la question de la périodicité, « intuitivement » entre les inspections et les participations aux instances, un EPLEFPA est visité par les ISST tous les 3 ans.

4. Autorisation de conduite des machines dites « dangereuses » (EPLEFPA)

La DGER rappelle que cette autorisation est encadrée par le code du travail et que les chef.fes d’établissement doivent veiller à la formation des formateurs à propos des machines dangereuses. Une fiche dans ce sens a été réalisée par les ISST. Il semble nécessaire, compte-tenu des retours de terrain, de l’actualiser et de la diffuser auprès des D1. Elle s’engage à sensibiliser les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement à ce sujet pour diffusion aux directions d’EPL. Pareil pour la formation dispensée pour ces dernier.es à Dijon.

La FSU a porté ce sujet au CHSCT-M car dans quelques régions, les chefs d’établissement n’émettent pas d’autorisation, prétextant que les enseignant.es ont réussi un concours qui les habilitent de fait. Outre le fait que les agent.es qui enseignent/forment ne sont pas tout.tes lauréat.es de concours, une note de service de 2004, non mentionnée en séance par la DGER mais pourtant bien en vigueur, précise que toutes les catégories de personnel quel qu’en soit le statut, appelées à utiliser les machines mentionnées ci-dessus [celles régit par le décret 80-1091] doivent bénéficier d’une formation adaptée et le cas échéant d’une autorisation de conduite. L’autorisation de conduite est délivrée après visite médicale d’aptitude. A cet égard, la CNAMTS [caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés] recommande une visite médicale annuelle pour vérifier l’aptitude à la conduite. Aussi, la FSU demande la mise aux voix de l’avis n°2}}

5. Désignation de la référente VSS

L’adjointe au chef du SRH présente les amendements des OS pour la mission proposée par l’administration à l’un.e des membres du CHSCTM, à savoir Référent.e Violences Sexuelles et Sexistes. Le MASA n’est pas en mesure d’octroyer une décharge spécifique pour cette mission. Malgré une suspension de séance et des organisations syndicales soudées sur cette revendication, Madame Richard-Péjus n’a pas été capable d’aller plus loin que quelques ASA supplémentaires.

Pour la FSU, c’est un bien mauvais signe d’engagement du MASA en matière d’égalité. Il ne suffit pas de s’enorgueillir de labels obtenus - AFNOR égalité/diversité en 2020 – il faut concrètement valoriser les missions liées. C’est pourquoi la FSU a proposé l’avis suivant : avis n°4.

6. Risque vif en abattoir

Pierre Clavel rapporte que 45 %des abattoirs sont confrontée à des pré-accidents ou accidents. Un questionnaire a été envoyé aux agent.es de ce secteur. Une journée de partage d’expérience - le 5 juillet 2022 - est prévue avec un membre du CHSCTM (ce sera à la suite de notre intervention, 1 par OS) pour présenter ces résultats. Viendra ensuite un analyse plus approfondie dans 5 abattoirs tests (en Bretagne et pays de la Loire, notamment), afin d’observer les mesures visant à améliorer la situation.

Pour la FSU, il était temps de se pencher sur cette problématique. Ne pas oublier de former les agent.es de prévention, voire tout simplement d’en nommer. Ce n’est pas le cas dans tous les abattoirs.

7. Influenza aviaire

Damien Jacquet, coordonnateur provisoire de la cellule de crise de l’influenza aviaire expose la situation actuelle : l’épizootie est stabilisée après une série de 4 vagues successives cette année et 1400 foyers détectés (contre 400 l’année dernière). Cependant, la faune sauvage est encore concernée (goélands dans le Nord, vautours en Lozère et dans l’Aveyron). La cellule de crise se clôturera le 8 juin mais les travaux de désinfection vont continuer. Coût total : 170 millions d’euros (contre 50 l’année dernière). 66 agent.es sont venus renforcer des services débordés. Un ReTex est demandé aux services déconcentrés et professionnels pour le 1er juillet. D’ores et déjà, ce qui est prévu par la DGAL DGAL Direction Générale de l’Alimentation  : modifier les critères de surveillance dans les élevages, prendre davantage en compte l’impact de cette crise sur le facteur humain, en missionnant le CGAAER CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux. .

Pour la FSU, Les crises se succèdent d’années en années, épuisant davantage les agent.es concerné.es. Il semble en effet évident que la grippe aviaire reviendra dès le mois d’octobre prochain. Concernant le ReTEx, la FSU prend acte mais doute des engagements de la DGAL - notamment sur le plan humain -, pour face à la prochaine vague. Voir l’avis n°5.

8. Bilan annuel SSCT

L’administration a - après moult insistances de la FSU depuis de nombreuses années -, enfin présenté un bilan SST, le premier depuis l’instauration des CHSCT ! C’est pourtant une obligation du décret 82-453(article 61). Malheureusement, ce document de 49 pages a été présenté rapidement, faute de temps. Il est découpé en 4 parties :

  • Le rapport des Assistants de Service Social – ASS –, qui constate que les femmes sollicitent deux fois plus ce service que les hommes. Le réseau des ASS est vieillissant mais suffisant. A la suite d’une question de la FSU, madame Lenfant, qui présente cette partie du bilan, assure qu’il y a toujours une suppléance assurée - en cas d’absence d’un.e assistant.e -, mais que les RH en local ne le savent pas forcément. Tout est disponible dans l’intranet du MASA.

La FSU rappelle que l’intranet n’est pas adapté pour les agent.es de l’enseignement agricole.

  • le rapport de l’IAPR (Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressource). Madame Lenfant n’explique pas pourquoi l’enseignement supérieur a été davantage accompagné que les années précédentes.

Pour la FSU, les fusions entre écoles de l’enseignement supérieur comme l’Institut Agro et les déménagements parfois précipité d’autres comme AgroParistech expliquent certainement la forte sollicitation de ce dispositif.

  • le rapport sur la cellule de signalement des discriminations. Le SRH confirme que la nouvelle note de service à ce sujet paraitra prochainement. 72 signalements en 2021, en raison de l’handicap et de l’état de santé principalement. Le SRH rappelle que malgré l’intitulé complet de cette cellule
  • signalements d’actes de violence, de discrimination, sexistes, d’harcèlement et d’agissement sexistes -, les agressions sont à signaler par un biais différent.

La FSU s’est mobilisée pour améliorer la rapidité du traitement des dossiers étudiés par cette cellule.

  • le rapport sur l’action sanitaire : le SRH reconnait que tou.tes les agent.es du MASA ne peuvent solliciter la médecine de prévention mais « sans teaser », il y travaille. Un rapport de la DGAFP à ce sujet paraitra prochainement et devrait proposer quelques pistes d’action.

La FSU ne cesse d’alerter le ministère sur ce sujet depuis de nombreuses années ! Les agent.es s’impatientent, à raison, et certain.es que nous accompagnons, saisissent la justice (ou envisagent de le faire comme c’était encore le cas cette semaine en Occitanie). Le tribunal de Nantes leur a d’ailleurs donné raison récemment.

  • le rapport sur l’handicap. Le SRH reconnait que cette année a été difficile en matière de suivie des agen.tes en situation d’handicap. En effet, Le responsable au ministère qui a succédé à Christophe Conan, a déjà fait voeu de mobilité sans avoir saisi tous les enjeux liés à sa mission. La FSU rappelle l’importance de stopper au plus vite l’isolement de personnels en situation de handicap, déjà fortement fragilisés par ces deux années de pandémie.
    En conclusion de cette présentation, le président sollicite l’avis des membres du CHSCT-M, conformément aux textes en vigueur.

La FSU approuve ce bilan uniquement parce que le décret est enfin respecté. Elle émet un certain nombre de réserves :

  • la partie sur la médecine de prévention ne doit en aucun cas occulter la présentation obligatoire de celle d’un rapport spécifique sur ce sujet, afin de respecter l’article 28 du décret 82-453. - absence d’information sur les CHSCT des DDI dont nombre d’agent.es dépendent de notre ministère. De manière générale, le temps a manqué pour échanger sur les instances CoHS/CHSCT. - le rapport 2021 traite pour toute une partie de l’année 2020, au prétexte que la réponse à l’enquête DGAFP ne sera traitée qu’au deuxième semestre.

9. Les EPI dans le secteur forestier (services déconcentrés)

Point abordé très rapidement. Le SRH n’a pas d’autre réponse que celle donnée lors du dernier CTM CTM Comité technique ministériel . L’avis n°3est voté à ce sujet.

Prochain CHSCT-M : mi-octobre 2022.

POUR INFO - les membres FSU au CHSCTM : Cécilia Agier, Tony Dos Santos, Philippe Béranger, Olivier Gautié, Angélique Allès, Anne Le Queré.