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Compte-rendu CHSCTM du 4 mars 2020

mercredi 11 mars 2020

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Le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 4 mars 2020 était présidé par P. Soler, président du CHSCTM.
Le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de 7 représentant.es des personnels désignés.es pour la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire (3), FO FO Force ouvrière (2), UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes et CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail (1 chacun).
Étaient présent-e-s à ce CHSCT-M :
Pour la FSU : Jean-Marie Le Boiteux, Laurence Brault, et Philippe Béranger.
Pour l’administration :
SRH : Laurence Venet -Lopez, Stéphanie Frugère, Servane Gilliers-Van-Reysel, Agnès Deville-Viziteu.
Secrétaire général adjoint, Philippe Mérillon présent pour les points 5 et 6 :
Monsieur Tronco, chef du service de l’enseignement technique, adjoint au directeur général de l’enseignement et de la recherche
Etaient aussi présents : les ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail et une IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures .

La séance débute à 10 heures avec les déclarations liminaires (Lire celle de la FSU) .

Ordre du jour :

1) Approbation du PV de la séance plénière du 12 septembre 2019, 15 octobre 2019, 12 novembre 2019 juillet 2015 .

Les PV ont été approuvés sans demande de modification.

2) Suites des avis 6 à 10 émis par le CHSCTM lors de sa réunion plénière du 12 novembre 2019.

-Une fois de plus, la FSU condamne le désengagement de l’État vis-à-vis de ces agent.e.s qui, dans ce cas précis, donne la charge financière aux établissements. La FSU condamne cette situation contraire au principe d’égalité de tous sur le territoire, les établissements n’ayant pas la même capacité à financer ces EPI. Elle demande à ce que des crédits de financement de l’Etat soient attribués.

  • Situation à l’ENVT  : Les actions entreprises par l’ENVT sont rappelées : actions de prévention primaire présentées en CHSCT local, restructuration des services de l’école, renforcement de la qualité, recrutement d’un ingénieur et d’une secrétaire générale adjointe : politique de formation continue, mise en place de commission de sécurité.
    À cela s’ajoute des actions de prévention secondaires comme le renforcement du suivi médical par la DRH DRH Direction des Ressources Humaines + médecin de prévention+ psychologue du travail + cellule de veille et d’alerte.
    Enfin en prévention tertiaire, il y a la possibilité d’un appui individuel ou collectif médecin de prévention. La nouvelle direction prend à coeur la lutte contre les R.P.S.

La situation semble s’améliorer, la FSU reste néanmoins vigilante sur ce dossier.

  • Chantiers pédagogiques  : Un groupe de travail issu du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole est réuni au premier semestre 2020 ainsi que la tenue d’un séminaire .
  • Transports élèves : La DGER annonce la reprise de la circulaire de 2010. Elle s’est engagée à mener une analyse à ce sujet..

La FSU demande une discussion en amont pour ne pas découvrir le texte après parution. Accord de la DGER.

  • Articulation chsctrea/coct : Une enquête a été diligentée par la DGER au sujet de la création des COCT et du regard porté sur elle. Au total, 66 % des établissements ont répondu, et parmi eux, 43 % ont des COCT. Il n’y pas de problème soulevé à ce sujet selon la DGER.

La FSU a rappelé son opposition ferme sur la création de COCT, les CHCSTREA ayant les prérogatives pour s’occuper des conditions de travail. De plus, ces chiffres sont difficiles à analyser car plus de la moitié des établissements ayant répondu n’ont rien fait.
La FSU a aussi rappelé que les COCT qui se sont tenues sont des instances d’installation et que les problèmes vont apparaître plus tard.Cela ne peut pas constituer un élément d’analyse.

  • Questions complémentaires : Il n’a pas été question des épreuves e3c/ Bac stav. La question est reportée au prochain CHSCTM du fait de l’absence d’ experts.

La FSU rappelle qu’elle avait demandé un CHSCTM exceptionnel sur le covid 19 en visio conférence comme le prévoit les textes.

3) Approbation du projet du plan Handi-Cap 2020-2022

Les résultats de la déclaration annuelle 2019 relatives au décompte des agents en situation de handicap et assimilés font état d’un taux légal d’emploi de 5,22 % (5,09% en 2018). La cible à atteindre est de 6 % d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).Nous notons une forte disparité entre les différents secteurs d’activités. :

  • 5,2 % pour l’enseignement supérieur et la recherche agricole (programme 142) ;
  • 3,6 % pour l’enseignement technique agricole (programme 143) ;
  • 7,7 % pour la sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation (programme 206) ;
  • 6,6 % pour la conduite et le pilotage des politiques de l’agriculture (programme 215)

Pour la FSU, en ce qui concerne le programme 143, il n’y a pas une réelle volonté de la part des directeurs d’établissements pour recruter des agents BOE. Il faut sensibiliser les directions pour lever les appréhensions et valoriser l’intégration de ces agents dans la communauté de travail. Pour le programme 206 le taux de 7,7 % s’explique par le nombre d’agents reclassés dû aux conditions de travail non adaptés , cela concerne principalement les agents exerçant leurs missions en abattoir. Le ministère agit essentiellement sur le maintien dans l’emploi, d’ailleurs les chiffres le démontrent puisque 76 % des dépenses sont attribuées à cet axe pour seulement 18 % pour l’axe concernant le recrutement. D’ailleurs l’objectif défini est de 90 recrutements sur 3 ans ce qui représente 0,1/1000 agents alors qu’il faudrait recruter 272 agents pour atteindre le taux de 6 %. Nous déplorons le manque d’ambition de ce plan triennal absolument pas à la hauteur des enjeux, c’est pourquoi, la FSU s’est abstenue lors du vote ainsi qu’une autre organisation syndicale les 2 autres approuvant ce plan.

4) Programme National de Prévention (PNP) : Objectifs 2020

Quatre axes pour 2020

  • Axe 1. Pilotage et prévention ;
  • Axe 2. Prévention primaire et culture de sécurité avec la prévention des RPS RPS Risques Psychosociaux et comme action l’initiation d’une étude pour collecter des données en vue d’une action d’analyse et de recherche.

Pour la FSU, nous trouvons ici un objectif essentiel au vu du contexte actuel. L’action engagée n’est pas à la hauteur de l’urgence et des besoins des agents comme nous l’avons indiqué dans notre déclaration liminaire.
Toujours sur cet axe la prévention des TMS TMS Troubles musculo-squelettiques en abattoir . Nous nous félicitons du nombre importants de demande de projets de conception-rénovation des postes d’inspection en abattoir .Toutefois nous attirons l’intention de l’administration afin de ces projets aboutissent et se concrétisent pour les agents ce qui n’a pas été toujours le cas dans un passé récent. L’ administration nous fait part du séminaire sur les abattoirs qui se tiendra du 24 au 28 mars. La FSU constate une fois de plus que les représentants du personnel ne sont pas invités à ce séminaire afin d’apporter leurs connaissances sur ce domaine qui connaît de nombreuses difficultés .

  • Axe 3 . QVT et maintien en emploi ;
  • Axe 4 . Système d’acteurs et dialogue social. En toute fin des objectifs nous trouvons conforter le réseau des ISST .

Pour la FSU ceux-ci ont un rôle essentiel et n’ont pas la place qu’ils devraient avoir dans les objectifs du PNP.

5) Bilan des agressions survenues en 2019

Il est rappelé la date la note de service 2016-336 sur les agressions. C’est un signalement par fiche signée par le chef de l’agent agressé puis le bureau renvoie au service des affaires juridiques si la protection fonctionnelle est demandée.
Le nombre de signalements est de 72 en 2019 (101 en 2018 et 68 en 2017)
Tous les services du ministères ne sont pas tous touchés de la même manière : beaucoup d’agressions encore en situation de contrôle.

La FSU remarque une fois de plus le peu de signalement dans les établissements scolaires.Le chiffre est anormalement bas (22 en 2019).
De plus, la diminution constatée en 2019 ne veut pas dire une diminution des agressions physiques et/ou verbales mais plutôt une diminution du signalement de ces agressions.
Il faut donc plus communiquer sur cette note de service qui nous semble encore très mal connue.
Enfin, la FSU constate que les victimes les plus nombreuses soient encore les femmes.

6) COVID 19 (coronavirus)

La FSU a demandé la tenue d’un chsct exceptionnel dans les plus brefs délais.La demande pourtant réglementaire car signée de 3 titulaires du chcstm, a été balayée d’un revers de la main du président de ce comité .Seule une intervention de la DGER et du cabinet du ministère a eu lieu.

La FSU va interpeller à nouveau M.Soler, président du CHSCTM lundi 9 mars, compte tenu des récentes annonces de fermetures d’établissements et de l’urgence à informer de façon uniforme et non contradictoire, l’ensemble des services du MAA.
Il a été rappelé que beaucoup d’établissements sont dans l’expectative et que de nombreux collègues sont inquiets. Il est important que le ministère prennent la mesure de ce qui se passe.

Messieurs Merillon et Tronco ont d’abord tenu à faire du partage de l’information, un principe absolu avec suivi le plus strict possible des recommandations du gouvernement et notamment le ministre des solidarités et de la santé….
Il a été annoncé que depuis le 2 mars, Mr Merillon pilote une cellule de suivi de l’ensemble des établissements sous la tutelle du MAA (à part les agents des DDT mais un relai existe) De plus, un suivi interministériel quotidien est assuré.
Celui-ci a rappelé les 3 stades évolutifs en cas de crise sanitaire comme celle-là.Mais il a aussi concédé que les mesures évoluent très rapidement ( par exemple, le confinement n’existe plus pour les revenants d’Italie).
En accord avec la DGER, il y a « concertation maximale » sur les mesures prises avec l’EN EN Éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur.

La FSU a rappelé que les collègues de l’EN EN Éducation nationale ont été plus et mieux informés que ceux du MMA et que les informations tardent à venir...La FSU demande à ce que les agent.e.s du MAA soient informé.e.s en temps et en heure de la situation.

Il a rappelé qu’il y a toute une série de mesures impératives valables tout le temps et que le ministère va les relayer :

  • les mesures barrières avec affiches...
  • situations des personnes résidant en zone à risque : surveillance de symptômes, contact ;
  • les déplacements à l’étranger déconseillés ;
  • les voyages scolaires suspendus.
    La recherche de cohérence avec l’EN EN Éducation nationale est primordiale.

La FSU a tenu à affirmer que la cohérence doit être valable à l’intérieur du MAA … Des exemples d’injonctions contradictoires ont été rapportées.

Concernant la situation de l’enseignement agricole : au total, le 4 mars , 3 lycées sont touchés : lycée privé kerplouz, 1 lycée de l’unrep dans l’oise, 1 mfr dans la commune de Balme.
Les autorités prennent des mesures sur le territoire mais les préfets ont un pouvoir de police sur leur propre territoire. Il y a des arrêtés préfectoraux qui peuvent être mis en place.
En ce qui concerne la continuité du service, le ministère va déterminer les activités essentielles.
Concernant la continuité pédagogique : une circulaire va être diffusée par le ministère pour la mise en place de l’enseignement à distance (travail avec Agrosup Dijon ) avec 2 types de services : plate-formes de ressources pédagogiques et mise en place de classes virtuelles (c’est ce qui va être privilégié selon Mr.Tronco).

La FSU a rappelé que tous les élèves n’ont pas accès au numérique chez eux ...Pas de réponse de la DGER
Elle a ajouté que cela posait aussi des questions d’ordre pédagogique : Comment gérer une classe virtuelle ? Comment prendre en compte la « non connexion » éventuelle d’élèves ?
(non) Réponse de la DGER : Des formations prévues sous format de classe virtuelle sont prévues.
La FSU a aussi demandé des mesures identiques sur le territoire. La réponse de M. Merillon est que les mesures de mise en œuvre des directives sont celles du chef d’établissement qui gardent le pouvoir d’organisation des travailleurs.
La FSU condamne une fois de plus cette méthode qui vise à donner une plus grande autonomie aux établissements et qui donc, est contraire au principe d’égalité sur notre territoire.

Face à ces annonces, d’autres questions ont été posées :

  • Certaines matières de bac pro et de filières générales ne sont pas prévues par la DIRED...Comment faire ? Réponse DGER : adaptation du programme (8-12 semaines). Le CNED mettrait à disposition ses services….
  • Quid des exploitations agricoles ? Continuité de l’activité des exploitations dans les EPL : sensibiliser sur la mise en œuvre sur le plan de continuité d’activité (distinction activités essentielles des secondaires) les déplacements : non autorisés suspendus.
  • Quelle chaîne d’alerte ? Pas de réponse
  • Concernant les Sivep : c’est la première catégorie des agents qui a fait l’objet d’un traitement particulier. L’évaluation du risque a été faite et des mesures de protections adaptées à leur activité sont à paraître d’ici à la fin de semaine avec avis circonstancié de l’ANSES.Il faut identifier les personnes les plus à risques.
  • La situation des personnels immuno-déprimés a été évoquée et notamment la prise en charge de ceux-ci. La réponse est qu’on ne peut pas étiqueter les personnes, on ne peut donc rien leur imposer(!!)
  • Quels services resteraient ouverts ? Des questions nécessiteront une harmonisation nationale.

La FSU a demandé la diffusion de documents précis sur les conduites à tenir et s’étonne du manque de réponses précises à nos questions.

Enfin, ont été rappelés tous les outils plus généraux : plate-forme téléphonique, site du ministère, faq du ministère, mails relayés par les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt .
Mr Merillon a assuré qu’il y aurait une continuité de la concertation avec les membres du CHSCTM.

Curieuse réponse quand on sait le refus d’un CHSCTM exceptionnel et la volonté du président de ce comité à couper court aux questions posées par les membres de celui-ci.
La FSU a réitéré sa demande de tenue d’un CHSCTM exceptionnel, seul moyen de répondre sérieusement à cette crise et à prendre en compte réellement les interrogations légitimes de tous les agents du MAA.

7) Enquête sur l’abattoir de Dordogne

Monsieur Mérillon intervient pour faire le point sur cet établissement du groupe néerlandais Van Brie qui abat 3400 veaux par semaine dont 70 % en abattage standard et 30 % en abattage casher et halal. L’agrément de celui-ci a été suspendu le 28 février suite à des problèmes de formation du personnel de l’abattoir lors de l’abattage. La publicité faite autour de cet abattoir a mis les agents du service vétérinaires en difficultés.

La FSU profite de la présence de monsieur Mérillon, adjoint à la secrétaire générale, pour signaler que la question de la mise à mort doit être absolument traitée et ceci dans des instances adéquates . Le risque de mettre toute la filière en difficulté est important et les collègues ont besoin du soutien de la hiérarchie pour faire appliquer des injonctions parfois contradictoires,

AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. * : accompagnant d’élève en situation de handicap
ENVT : Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
COCT:Conseil d’orientation des conditions de travail
DIRED : direction de la recherche et du développement
DGER : direction générale de l’enseignement et de la recherche

Vos représentants FSU au CHSCTM :
Jean-Marie Le Boiteux
Laurence Brault
Philippe Béranger

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