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Déclaration liminaire CHSCT-M du 4 mars 2020

vendredi 6 mars 2020

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Monsieur le Président,

Aujourd’hui, la France n’est pas épargnée par la propagation du Coronavirus. Dans ce contexte, les employeurs doivent tout mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, comme tous les autres services de l’Etat, ne déroge pas à la règle d’autant qu’un établissement agricole est fermé depuis lundi.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire vous a demandé la tenue au plus tôt d’un CHSCTM extraordinaire sur ce seul et unique point qui relève clairement de l’urgence sanitaire et sociale, sous la forme d’une visioconférence. Cette demande s’accompagnait, concomitamment, du report du comité ordinaire prévu le 4 mars 2020 afin de participer ici à limiter les risques de contamination dû au coronavirus.
Nous avons fait part de notre demande à la secrétaire du CHSCTM qui vous a contacté ainsi que d’autres représentants du personnel.

Or, on constate l’absence de réelle prise en compte de la situation de votre part, alors que le comité hygiène, sécurité et condition de travail devrait montrer l’exemple en terme de prévention.
Ainsi, le ministre de la santé a déclaré hier matin que « l’épidémie sur tout le territoire se rapproche » et vous décidez néanmoins de maintenir cette instance sur fond de développement de l’épidémie.

Si vous avez mis à l’ordre du jour en point 3 la question du coronavirus, la FSU maintient pour autant sa demande de CHSCTM extraordinaire comme le prévoit l’article 69 du décret de 1982 sur ce sujet et que celui-ci se déroule en visioconférence, et nous tenons à le redire, afin de limiter ici les déplacements et les contaminations.

Monsieur le Président, la FSU déplore votre attitude en autorisant la tenue de ce CHSCTM alors que nous sommes en pleine propagation de l’épidémie de coronavirus (sans doute à la veille d’un passage au stade 3 de l’épidémie). La FSU est atterrée par le fait qu’une instance qui œuvre pour la prévention méprise ces principes, ici avec la caution de certains de ses membres, car c’est bien en phase 2 que l’on vise précisément à freiner une épidémie, la phase 3 ayant pour objectif d’atténuer les effets de la vague épidémique. Dont acte !
Reste maintenant à ce que les réponses que nous nous devons d’apporter ensemble pour la suite dans l’intérêt des agents du MAA et du service public soit d’une toute autre nature.

De plus, outre cet épisode du coronavirus, les agent.e.s du MMA ont de solides raisons d’être inquiet.e.s avec la mise en œuvre brutale de multiples réformes qui ont de graves conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de l’ensemble des personnels.

En effet, la réformes des retraites que l’on tente d’imposer à coup de 49-3 montre le mépris et la brutalité de ce gouvernement à l’encontre de tous les Français.La FSU condamne vivement ce passage en force.

Aucun service du ministère n’est désormais épargné par les lois scélérates de la fonction publique qui cassent un système juste et égalitaire. La disparition des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
, le recours aux contrats privés, le développement à outrance de l’apprentissage dans la fonction publique conduit à vouloir former uniquement de la main d’œuvre et non plus des citoyens et à faire rentrer dans le système éducatif les entreprises.
Dans les établissements scolaires, les contre-réformes du lycée anti-pédagogiques, non préparées et imposées ont généré notamment avec le passage des E3c beaucoup de souffrances au travail.

La réforme territoriale de l’État est menée au pas de charge sans aucune possibilité de négociation pour des agent.e.s déboussolé.es.
La réforme MIREX engage un nouvel épisode de décentralisation avec des transferts aux régions régions et accentue l’inquiétude des agent.e.s en DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt  .
Viennent s’ajouter des managements pathogènes dans certains services et plus particulièrement à l’ASP ASP Agence de Services et de Paiement conduisant les agent.e.s au stress, au surmenage et au burn-out.

Toutes ces contre-réformes et mesures montrent à quel point aujourd’hui, en France, l’État met à mal ses principes fondamentaux : Liberté, Egalité, Fraternité.