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Des réformes dans l’ Éducation et dans l’Enseignement Agricole et Maritime à combattre !

Communiqué du CSN des 10 et 11 mai 2023

lundi 15 mai 2023

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Ce Conseil Syndical National se tient dans un contexte toujours plombé tant à l’international qu’au niveau national, mais tout proche pour notre organisation d’un congrès national qui s’est tenu à Dax du 17 au 20 avril dernier avec des représentant.es de l’enseignement agricole public venus de l’ensemble des régions métropolitaines et dromiennes et qui ont réaffirmé avec force leur choix du collectif et du progrès social. Depuis, le combat contre une réforme inutile et injuste de la retraite, repoussée d’autorité à 64 ans, se poursuit, sachant que de nouvelles attaques gouvernementales, notamment dans le champ de l’Éducation, se précisent et vont nécessiter tout notre engagement et notre détermination !

1. Un contexte international et national en proie à des formes de brutalisation et placé sous le signe de l’incertitude, mais pas sous celui de la résignation !

Depuis plus d’un an, 441 jours exactement en ce 11 mai, le monde est en guerre en Europe, sur fond de bombardements qui redoublent d’intensité en Ukraine, de propagande de guerre, d’une Chine toujours ambivalente et à la veille du onzième paquet de sanctions de l’UE contre la Russie soumis au 27 par Bruxelles, annonce faite par la présidente de la commission européenne à Kiev le 9 mai le jour de la journée de l’Europe... mais toujours aucun plan de paix à l’horizon. Le Soudan connaît lui un nouvel état de guerre civile, avec l’affrontement pour le pouvoir de deux généraux, plongeant ce pays dans la misère, avec depuis avril déjà des centaines de morts et de déplacé.es. Pour trouver un peu de lumière, c’est du côté des voix féminines qui sont des voix puissantes qu’il faut se tourner... du combat des femmes de Gaza dont le cri est adressé au monde pour témoigner de leurs conditions de vie dans le cadre d’un conflit qui dure depuis près de 75 ans... à celui exemplaire des femmes iraniennes qui malgré les menaces d’arrestation, de viol, de torture, résistent, sortent sans foulard, ce qui était inimaginable il y a encore un an et demi.

En France, le président, son gouvernement et sa majorité relative continuent de se couper des citoyens et de brutaliser le pays, à l’image de ses louvoiements sur un futur projet de loi immigration plusieurs fois mis en avant ces derniers mois par l’exécutif, puis repoussé, voire remisé, puis à nouveau relancé en ce mois de mai et qui semble surtout programmé en opportunité pour fixer l’attention de l’opinion et tourner enfin la page de la contre-réforme des retraites... A rebours en tout cas d’une tribune qui vient de paraître dans le Monde le 9 mai pour que les états de l’UE respectent les règles de sauvetage en mer et mettent fin aux sanctions contre les actions humanitaires. Le gouvernement français lui préfère là encore à grand renfort de caméras promouvoir l’opération Wuambushu à Mayotte (« reprise » en mahorais). Ne cherchons pas ici un renforcement des services publics du département, services pourtant asphyxiés, à genoux, suffoquant d’un bout à l’autre du territoire ; il s’agit ici d’une série d’interventions policières censées au départ être « secrètes » devant permettre, après un quinquennat passé à regarder ailleurs, de lutter contre la délinquance et l’immigration illégale en procédant à des expulsions massives d’étrangers sans-papiers et à des destructions de bidonville. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a demandé en vain à Beauvau de renoncer à l’opération, face aux risques d’« aggravation des fractures et des tensions sociales » et d’« atteinte au respect des droits fondamentaux des personnes étrangères ».

Rien de plus réjouissant sur le front de l’économie, avec une très forte inflation sur « sur un plateau haut » annoncé au moins à cette hauteur jusqu’en septembre et qui accentue depuis des mois maintenant les difficultés au quotidien avec plus de 14,9% sur les produits alimentaires en avril par exemple... et ce ne sont pas les paniers anti-inflations et autres rustines gouvernementales ponctuelles qui changent la donne. Rien de rassurant non plus au niveau de l’UE, dont la frange ultralibérale entend bien faire aboutir l’accord de libre-échange avec le Mercosur, la guerre en Ukraine ayant ici bon dos pour tâcher d’emmener au bout un projet de 20 ans dont l’objectif demeure inchangé d’une zone de libre échange permettant de placer nos produits transformés (automobiles en particulier) contre leurs matières premières (notamment la viande), le tout à rebours des enjeux de souveraineté alimentaire et de protection de l’environnement !

Sur le champ social, le Président persiste, promulguant une loi sur les retraites dont les salarié.es de ce pays ne veulent pas à plus de 90% et qui continuent avec leurs organisations syndicales à demander l’abrogation. La mobilisation se poursuit, avec une 14ème journée nationale de grève et de manifestation le 6 juin prochain (corrélée à la proposition de loi du groupe d’opposition LIOT d’abrogation du passage à 64 ans soumise au vote le 8 juin à l’Assemblée Nationale – moment démocratique d’importance avec des député.es mis devant leurs responsabilités) et des « casserolades » présidentielles et gouvernementales quasi journalières, avec un exécutif clairement empêché, qui a ajouté à la crise sociale une crise démocratique désormais bien ancrée... Seule stratégie en macronie, continuer de miser sur le pourrissement en jouant la carte des faibles, celle d’une répression policière toujours plus marquée y compris vis à vis des manifestant.es et des syndicalistes, en tachant de faire fi des alertes répétées de la défenseure des droits comme de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté ! Et alors qu’on tente de confisquer casseroles et autres sifflets, en décrétant des périmètres de sécurité sur fond d’abus des dispositions des lois antiterroristes, l’extrême-droite, quand elle ne brûle pas la maison d’un maire comme à Saint Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), elle défile encagoulée dans Paris avec la bénédiction du Préfet de Police un 7 mai de surcroît pour rendre hommage à un militant du groupe pétainiste ultranationaliste l’Œuvre française décédé en 1994. Qu’ajouter ? Par ailleurs, la résignation tant souhaitée ne venant pas, le gouvernement reprend la méthode grossière de la diversion, avec un storytelling quasi journalier relayé ad nauseam par les chaînes d’information en continue (ou un art consommé de faire passer un message par le fait de raconter des histoires), qui rappelle furieusement la triste période sarkosyste, se déclinant en ce moment autour de fraude sociale / fraude fiscale, avec sur le premier volet l’approfondissement de sa politique anti-sociale (en droite ligne de la contre-réforme de l’assurance chômage et avec celle à venir visant à faire muer Pôle emploi en France Travail) et sur le second une énième tentative de « en même temps » qui ne trompe plus personne ou presque, avec un affichage de renforcement des taux de contrôles fiscaux visant les « ultras-riches ». Sans commentaire !

Le CSN CSN Conseil Syndical National appelle :
  • les personnels du MASA en général et de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
    ou
    Emploi d’avenir professeur
    en particulier à poursuivre résolument le bras de fer contre la réforme des retraites, afin d’obtenir l’abrogation de la loi ou que ses décrets d’application ne soient pas publiés, en continuant d’amplifier les accueils de l’exécutif en mode « casserolades », en proposant et/ou en soutenant des initiatives militantes du type interpellation des député.es hors RN (à la suite du courrier de l’intersyndicale interprofessionnelle adressé ce 10 mai aux parlementaires), meetings, conférences de presse (y compris à l’occasion de l’anniversaire du programme du Conseil National de la Résistance « les Jours Heureux » le samedi 27 mai prochain) et en participant massivement à la nouvelle journée de grève et de manifestation du mardi 6 juin.
  • ses représentant.es à assumer un retour dans les instances, les organisations syndicales étant par nature garantes de l’intérêt des personnels qu’elles représentent, et ayant des propositions à formuler. Néanmoins, dans le climat de défiance qui demeure, le CSN rappelle que le dialogue ne pourra être rétabli que si les préoccupations des salarié⋅es sont enfin prises en compte, en matière de salaires, de conditions de travail, de santé au travail, de démocratie sociale, d’égalité F/H et d’environnement notamment. Nous appelons donc le MASA à réunir les conditions d’un réel dialogue social en prenant en compte les propositions des organisations syndicales dans l’intérêt des agent·es.

S’agissant plus spécifiquement du contexte environnemental, les effets du dérèglement climatique ne sont plus à démontrer et preuve est faite tous les jours qu’il a y urgence à réagir : incendies gigantesques au Canada qui ont déjà brûlé des milliers d’ hectares, inondations meurtrières (au moins 400 morts) en République Démocratique du Congo, épisodes caniculaires en Espagne et en France sécheresse historique dans les Pyrénées Orientales, et restriction d’eau dans de nombreux départements. Les fondements d’une guerre de l’eau sont posés.

De nombreux mouvements de défense de l’environnement dont les "Soulèvements de la Terre", "Bassines non merci" et des organisations syndicales comme la Confédération Paysanne multiplient leurs actions pour lutter contre l’accaparement des ressources naturelles, qu’il s’agisse de l’eau comme des terres agricoles destinées à d’autres usages. Toutefois, ces collectifs, associations, organisations paysannes sont victimes de menaces, pressions, ou de tentatives de dissolution. Mais pour être encore plus fort.es et efficaces, se créent des comités locaux des Soulèvements de la Terre. Plusieurs actions se dessinent déjà dont une en Août 23 "la marche de la soif".

Parallèlement, vient d’être élu à la présidence de la FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles un grand propriétaire céréalier et industriel des huiles, membre du CA d’Avril gestion (4ème groupe agroalimentaire français d’oléagineux et protéagineux) tenant d’une agriculture productiviste. Cette élection va renforcer les tensions au sein du monde agricole marqué par les divisions et actions des lobbyistes et dominants (FNSEA, JA JA Jeunes agriculteurs , Coordination Rurale) contre la Confédération paysanne et associations ou collectifs de défense de l’environnement. A deux reprises, le SNETAP-FSU et l’élan commun ont dénoncé auprès du Ministre les actes de violence, de sabotage et de dégradation à l’encontre de la Confédération paysanne, des élu.es écologistes ou de défenseurs de l’environnement. A ce jour, il n’y a toujours pas de suite donnée à ces interpellations.
Le SNETAP-FSU rappelle sa légitimité à être présent dans les actions contre les grands projets inutiles qui accaparent les terres agricoles et menacent les ressources naturelles. Il appelle aussi à soutenir toutes les actions visant à dénoncer les projets climaticides.

Le CSN mandate :
  • les militant.es du SNETAP-FSU pour se rapprocher des comités locaux des « soulèvements de la Terre » et participer le cas échéant aux actions conduites en partenariat avec la Confédération Paysanne qui visent à lutter contre l’accaparement de l’eau, des terres et des biens communs et à lutter contre tous les grands projets inutiles et destructeurs.
  • le secrétariat général pour saisir le ministre autant de fois qu’il le faudra pour dénoncer les actions malveillantes de certain.es président.es de Chambres, FNSEA, JA, Coordination Rurale. Le CSN mandate de même ses représentant.es en région qui sont fondé.es à saisir l’autorité académique en pareilles situations, susceptibles de survenir y compris en conseil d’administration, ce qui est proprement inacceptable.

2. Des réformes dans l’Éducation et dans l’Enseignement Agricole et Maritime : à combattre !

Dans la droite ligne de la politique néolibérale et de la conception verticale, voire autoritaire, du pouvoir propre à Emmanuel Macron, l’Éducation est en train d’être mise en coupe réglée et c’est une vision régressive socialement de l’École, et salement méprisante tant pour la jeunesse que pour les métiers qui sont les nôtres, qui tend à vouloir s’imposer. Reprenons par le menu les 3 « nouvelles » contre-réformes dont il nous revient de poser une première analyse et d’en tirer les décisions d’action à prendre ou à amplifier sans délai.

Une réforme du statut des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. ou le grand bond en arrière : lors de la conférence nationale du Handicap le 26 avril dernier, E. Macron a annoncé unilatéralement le regroupement dans un cadre d’emploi unique des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. et AED pour en faire des ARE ARE (Allocation d’)Aide au Retour à l’Emploi ;
Allocations destinées aux contractuels ayant perdu leur emploi. Pour en savoir plus, consulter le site Services Publics
, « accompagnant.es de la réussite éducative ». Annonce faite sans concertation avec les OS OS Organisations Syndicales , et sans considération pour le métier des AESH et des AED. Mais après tout... pourquoi changer une méthode qui perd, et pourquoi rompre avec le mépris pour nos professions et les élèves et étudiant.es ? Ce nouveau concept d’ARE traduit clairement la volonté de nier la spécificité du métier d’AESH au détriment de l’inclusion des élèves en situation de handicap. Il conduirait à une re-dilution des missions des AESH, fragiliserait leur situation et irait à l’encontre de leur nécessaire professionnalisation. Au final, il ne résoudrait en rien les manques majeurs de l’école inclusive, ce qui démontre s’il en était besoin que le gouvernement ne cherche même pas à y répondre. C’est ici un leurre et une tromperie, pour les élèves, leurs parents et les personnels. La FSU et le SNETAP rappellent leurs revendications de création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B intégrant et reclassant les AESH déjà recruté·es et la suppression des PIAL. Ils portent une redéfinition du temps de travail des AESH, permettant l’accès à des emplois à temps complet, pour toutes et tous les AESH actuellement sous contrat, en restant sur les missions d’accompagnement et en intégrant des temps de concertation, de formation et de préparation.

Une réforme salariale indigente et attentatoire à nos métiers, nos statuts comme à la qualité du service :

  • d’abord, la FSU et le SNETAP continuent de dénoncer que cette revalorisation salariale se restreigne aux seul.es enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation des lycées, les autres personnels de nos communautés de travail (non enseignant.es des lycées, agent.es des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
    (formation continue pour adultes)
    , comme du SUP) sont renvoyés à une improbable négociation au niveau de la fonction publique ou aux CA des établissements ;
  • ensuite, la revalorisation en question, dans le cadre du « socle », est indigne, en ce sens 1. qu’elle se limite à de l’indemnitaire (via la prime ISOE ISOE Indemnité de suivi et d’orientation des élèves )... ne comptant qu’à hauteur de 20% pour les retraites des fonctionnaires... 2. que si elle ne compense évidemment pas le passif des 15 dernières années, elle n’est pas non plus conforme aux engagements du candidat Macron (4% seulement contre les 10% affichés) et qu’elle ne permet même pas a minima de compenser l’inflation ! Seuls points positifs arrachés par les OS de l’Éducation Nationale et reprises par le MASA pour les agent.es en milieu et en fin de carrière : l’augmentation annoncée des taux de passage à la Hors Classe et la défonctionnalisation de la classe exceptionnelle (fin des viviers) - seule la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail s’y opposant à l’Agriculture.
  • enfin, venons-en au « pacte » lui-même et à ses « briques » . De quoi est-il le nom ? Ce second volet s’adressant à des enseignant.es voire des CPE « volontaires » est clairement attentatoire à nos métiers, nos statuts comme à la qualité du service que l’on doit à nos élèves et étudiant.es. Pour résumer, 1. il s’agit ici pour certain.es « pro-actifs.tives et n’en doutons pas méritant.es - dans la limite des briques disponibles - de « travailler plus pour gagner plus » et en aucun cas d’une revalorisation salariale pérenne et s’adressant à toutes et tous ; 2. les conséquences ne peuvent ici qu’être délétères sur la qualité du service (remplacements assurés au pied levé en mode garderie, charge mentale aggravée, tensions accrues au sein des équipes et avec les directions, « rustines » en lieu et place de décharges horaires, voire de professionnels qui font défaut dans nos lycées – conseillers d’orientation-psychologues, enseignant.es certifié.es en Français Langues Secondaire ou encore AESH...) ; 3. c’est une attaque sans précédent du statut de la fonction publique en introduisant le contrat dans la relation de travail et du cadre d’exercice de la profession enseignante en le dérégulant et en l’annualisant de fait. En effet, le présent « pacte », qui ne propose que de gagner plus, c’est-à-dire de vendre ses services, est un contrat qui ne dit pas son nom. Il fait du fonctionnaire le partenaire d’un marché. Ce qu’il sous-entend, c’est que le statut a perdu son caractère fondateur et que toute relation de travail peut être contractualisée.

Une réforme de la voie pro qui sonne comme l’achèvement de la liquidation de l’enseignement professionnel par voie scolaire enclenché avec la loi Pénicaud ou comment sacrifier un service public de formation : en dépit du recul du gouvernement sur le « 50% de stage en plus » voulu par le Président, devant la mobilisation des personnels à l’automne sous l’impulsion de l’Intersyndicale EN EN Éducation nationale / EAP et du rejet du dispositif y compris par les professionnels eux-mêmes, le Président persiste à revenir par la fenêtre en concentrant le tir sur la classe de terminale (qui passerait à 12 semaines de stage, avec les épreuves du bac en mars...) et en utilisant le Pacte - et capitalisant cyniquement sur le déclassement salarial de la profession enseignante... - celui-ci étant plus conséquent que pour les professeur.es enseignant en filières générales et technologiques. Ce serait 6 briques au lieu de 3 et non sécables d’après l’Éducation Nationale, ce qui confirme ici la volonté de faire du « pacte » le bras armé de cette contre-réforme et l’outil pour créer une sorte de hiérarchie intermédiaire enseignante (les « pacté.es » d’un côté et les autres) pour la déployer le tout, avec en point de mire la fermeture annoncée dès la rentrée 2023 de filières dites « non insérantes »... Quid de la transposition et jusqu’où... dans l’Enseignement Agricole et Maritime ? A ce stade, l’ensemble reste nébuleux, en cours d’arbitrage à Matignon. Ce qui est sûr en revanche, c’est que l’Elan commun (SNETAP/CGT CGT Confédération générale du travail /SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques ) sera aux côtés de l’Intersyndicale de l’EN EN Éducation nationale pour poursuivre le combat contre cette « transformation » qui s’imposerait par la seule volonté de notre prince-président. Ainsi, sous couvert de rapprochement « école-entreprise » et de missions orientées vers la préparation à l’emploi, se révèle crûment le renoncement de ce gouvernement à l’ambition scolaire pour la jeunesse la plus fragile socialement !

Le CSN appelle :
  • l’ensemble des personnels de l’Enseignement Agricole et Maritime à concourir au juste combat des AESH : en participant à la journée Élan commun sur un Enseignement Agricole Public véritablement inclusif le 16 mai prochain, qui sera suivie d’une journée spécifique AE AE Assistant d’éducation
    ou
    Autorisation d’engagement
    -AESH fin 2023, et en se mobilisant aux côtés des AESH et des AED de l’Éducation Nationale pour repousser ce statut d’ARE, « accompagnant.es de la réussite éducative » !
  • l’ensemble des personnels enseignants et CPE de l’Enseignement Agricole et Maritime à refuser le pacte faustien que ce gouvernement entend imposer aux agent.es sous couvert d’une revalorisation en trompe l’œil. Le SNETAP-FSU se donnera les moyens de faire la pédagogie qui s’impose via ses sections régionales et locales pour décrypter cette forfaiture (tracts, diaporama, HMI, visios militantes...). A l’occasion d’une journée nationale enseignante que l’on propose d’organiser en format Élan commun le 16 novembre, nous ferons un bilan-étape de ce combat majeur qui s’annonce. De même, nous décidons de l’organisation d’une journée ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé (« administratifs, techniciens, personnels de laboratoire et de santé ») le 19 octobre, afin notamment de revenir avec eux sur les travers de l’individualisation de leurs rémunérations, les attaques répétées contre l’organisation de leur temps de travail et au-delà sur les conditions d’exercice de leurs missions.
  • l’ensemble des personnels de l’Enseignement Agricole et Maritime à participer aux mobilisations à venir contre la réforme voie professionnelle à l’appel de l’intersyndicale EN-EA, y compris en recourant à la grève à l’occasion de la nouvelle journée nationale de mobilisation du 6 juin contre la contre-réforme des retraites – même politique destructrice des droits, même nécessité à faire front commun !

Dans l’enseignement agricole technique et supérieur, la concertation sur le Pacte et la Loi d’Orientation et d’Avenir Agricole va se terminer. Les contributions régionales sont remontées au niveau national. Au vu des premiers travaux de lecture, seules des mesures à moyen terme et des changements ressortent alors que ce sont des ruptures avec les modèles existants qui auraient été nécessaires. Un pacte conséquent et loi ambitieuse semblent être encore bien loin... à la mesure sans doute de la concertation publique en ligne conduite en catimini sur 15 jours en plein pendant les vacances de printemps et avec un temps de réponse en ligne limité !

Par ailleurs, il convient de mettre en lumière les premières alertes sur la formation agricole notamment, où des propositions de développement de modes « alternatifs de formation » sont plébiscités telles que les écoles de production. Cela fait écho aux propos tenus par le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche auditionné par la Commission Éducation et Culture de l’Assemblée Nationale. S’agissant des travaux sur l’adaptation aux changements climatiques, sont à craindre toutes les mesures visant à la simplification administrative, la limitation aux recours juridiques ou bien encore les mesures sur l’eau, la génétique et sélection variétale, pour ne citer que quelques points.

Pour porter la voix du SNETAP-FSU et l’amplifier encore dans le cadre de la PLOA :
  • un travail de propositions législatives communes est mené avec le Comité de Défense et de Développement de l’EAP élargi à d’autres structures telles que la FNAB (Fédération de l’Agriculture Biologique), le Collectif Nourrir, l’association SOL… Un groupe de travail est prévu fin mai pour finaliser ce document commun.

Concernant plus particulièrement l’enseignement agricole public et les conditions de travail des agents, le SNETAP-FSU et l’élan commun prennent une part active dans la suite des travaux relatifs à la commission nationale des conditions de travail des agents de CFAA/CFPPA. Une réunion nationale conclusive est prévue en juillet 23 à la DGER. Il sera par ailleurs très attentif à la situation en Corrèze où un OFA est en train de se substituer aux CFAA CFPPA, sous couvert du DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt . Les prémices de la fusion des centres que l’on dénonce.

Pour les agent.es contractuel.les sur budget de l’enseignement supérieur, une intersyndicale FO FO Force ouvrière , CFDT, Elan commun est installée. Son objectif est d’aller vers une harmonisation des conditions d’emploi des agent.es, à l’image des intentions du protocole de gestion des personnel.les de CFAA.CFPPA.

Sur les tendances de la rentrée 2023, malgré les communications et les ambitions affichées de la DGER pour relever les défis de renouvellement des générations d’agriculteur.trices qui partent à la retraite, les DRAAF affichent encore et toujours une pénurie de moyens ou pour le dire de façon plus édulcorée un « environnement de ressources contraintes » (SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement Occitanie), au mieux des redéploiements. Cela est sans compter sur les tentatives de mixage de publics ou sur les effets de la réforme de la voie professionnelle qui pourraient conduire ici ou là à la fermeture de classes ou filières non insérantes comme à l’EN.

Le CSN décide :
  • pour peser sur les décisions lors de la réunion de la commission nationale des conditions de travail des agents de CFAA CFPPA, d’appeler les personnels à participer nombreux aux Assises CFAA CFPPA organisées le 21 juin.
  • de mandater le secrétariat général du SNETAP-FSU pour qu’il porte auprès de la DGER lors de la bilatérale en marge des travaux PLOAA, les problèmes de pénurie de moyens dans les régions en contradiction avec les ambitions affichées et appelle les élu.es régionaux à faire de même dans les instances (CSA REA, CREA, CAEN). A cette même occasion, il rappellera son opposition à la fusion des CFAA CFPPA.