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Statuts (titulaire, contractuel)
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ATE, agents contractuels, vos droits
15 août 2018 -
Statut des adjoint-es techniques des établissements d’enseignement agricole publics : textes réglementaires
21 janvier 2018
2012
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Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : réforme de la catégorie B
20 septembre 2012 -
Faire valoir leurs droits au sein du SNETAP-FSU
16 septembre 2012
2007
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Informations sur le transfert des TOS
1er mars 2007 -
CTPM du 15 février 2007 : Le secrétariat général apporte des précisions sur l’état du dossier "Transfert des TOS"
16 février 2007 -
Transfert des TOS : le dossier
31 janvier 2007
2006
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Brette Les Pins : les familles paient les personnels !
11 octobre 2006 -
Fiche n°6 : Salaire et rémunérations
7 octobre 2006 -
Fiche n°5 : les cadres d’emplois spécifiques.
6 octobre 2006 -
Mouvement exceptionnel des TOS
8 avril 2006 -
Fiche n°1 : Intégration, détachement et mise à disposition ?
21 février 2006
2005
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les projets de décrets fixant les conditions du transfert
10 décembre 2005 -
Conventions conseils régionaux / rectorats
1er décembre 2005 -
Transfert des TOS : le SNETAP rencontre l’Association des Régions de France
23 novembre 2005 -
Rassemblement National des personnels ATOSS et IATOS
20 novembre 2005 -
Le SNETAP déclare ses sections aux conseils régionaux
27 octobre 2005
2018