• Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la dernière CAP CAP Commission administrative paritaire
  
  C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
  
  Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. .
• Mutations et détachements pour la rentrée 2009
• Promotions au choix dans le corps des techniciens au titre de l’année 2009
• Promotions au choix au grade de technicien de classe supérieure au titre de l’année 2009
• Promotions au choix au grade de technicien de classe exceptionnelle au titre de l’année 2009
• Réduction d’ancienneté
• Demande de révision de prime
• Questions diverses.

• Procès-verbal de la précédente réunion

Après quelques modifications mineures, le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

• Mutations et détachements pour la rentrée 2009

Nous avons alerté l’administration sur la difficulté d’accès et de lecture de la note Mobilité.

Pour information, il est rappelé que les stagiaires issus des concours externes ne peuvent pas prétendre à mutation l’année de leur stage.

Quatorze demandes de mutation ont été examinées :

• deux demandes ont reçu un avis favorable ;
• deux demandes ont reçu un avis favorable sous réserve de vacance de poste ;
• deux demandes ont reçu un favorable sous réserve du plafond d’emploi (détachement) ;
• huit demandes ont eu un avis défavorable (postes non vacants).

• Promotions au choix dans le corps des techniciens

Nombre de d’agents promouvables : 34, nombre de postes : 9

• Promotions au choix au grade de technicien de classe supérieure au titre de l’année 2009

34 agents étaient promouvables, nous avons pu promouvoir quatre agents au lieu des deux initialement prévus.

• Promotions au choix au grade de technicien de classe exceptionnelle au titre de l’année 2009

29 agents étaient promouvables pour cinq postes

• Réduction d’ancienneté

16 agents ont bénéficié de trois mois de bonification, 24 agents ont bénéficié d’un mois de bonification.

Révision de prime

Il faut savoir que la prime accordée aux agents (IAT IAT Indemnité d’Administration et de Technicité ou IFTS IFTS Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ) peut être modulée par le chef d’établissement entre 75% et 125%. Le plus souvent les agents perçoivent 100% de la prime.

Nous avons étudié le dossier d’une collègue dont le chef d’établissement a baissé le taux de prime de 100 à 75% sans en avertir l’agent. Après débat et étude du dossier, il a été décidé de remonter le taux à 95%.

• Questions diverses

• Concours : Dysfonctionnement dénoncé : l’absence de concours depuis 7 ans a engendré un nombre d’inscrit important au concours de technicien de laboratoire. En conséquence, tous les inscrits n’ont pas pu bénéficier de la préparation. Le prochain concours n’est pas annoncé.
  L’administration reconnaît la nécessité d’ouverture de concours au rythme de 1 tous les 2 à 3 ans.

• Primes : Nous demandons un alignement des primes sur celles des autres services du ministère de l’agriculture depuis 2002.
  L’administration confirme son ambition d’alignement mais nous oppose des contraintes fortes de disponibilités budgétaires. Là aussi l’heure n’est pas à l’optimisme.

• Système de notation : La note disparaîtrait, l’entretien professionnel serait maintenu. Reste en suspens la méthode de " classement ", sans note, pour les réductions d’ancienneté. Le volet formation, dans l’entretien d’évaluation, devrait favoriser la mise en place de stages.

• Remplacement des personnels de laboratoire : Nous constatons de nombreuses carences pour le remplacement des personnels de laboratoires ; s’ajoutent à cela des stratégies différentes d’utilisation des BOP BOP Budget Opérationnel de Programme (Budget opérationnel de Programme) par les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt .

Le renouvellement des membres de la CAP des techniciens de laboratoire est en cours. C’est donc le dernier compte rendu de cette équipe, nous vous souhaitons de bonnes vacances d’été.

• Vos élus SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire à la CAP des techniciens de laboratoire

Martine ROFFAT
LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Roanne Chervé

Nicole KAHL
LEGTA Metz Courcelles Chaussy

Pascale PUBERT
LEGTA St Herblain

Jaqueline DELORME
LEGTA Brive Objat

Katia BERCET
LEGTA Bourg les Valence

Corinne LEPELLETIER
LEGTA Semur Chatillon

Catherine VIVET
LEGTA Chambéry

Yveline MENORET
LEGTA Tours Fondettes

Ghislaine RENELLE
LEGTA Yvetot

• Catégoriels SNETAP-FSU de la filière laboratoire

Odile CELESTIN
LEGTA Rennes (experte CAP)

Martine ROFFAT
LEGTA Roanne Chervé