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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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12 avril 2006 : Audience au cabinet - Indifférence et rupture du dialogue social

vendredi 14 avril 2006

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L’ Enseignement agricole public en très grand danger !


Moyens très insuffisants - Caricature de dialogue social

Le SNETAP appelle les personnels à agir de façon unitaire
pour exiger des moyens supplémentaires

  • Du côté du Cabinet, Maryline Laplace, conseillère technique, était accompagnée de Jean-Joseph Michel, directeur général adjoint ainsi que du tout nouveau Directeur Général de la DGER et ex-conseiller spécial du ministre, Jean-Louis Buër, nommé le jour même à cette fonction en Conseil des ministres… Exit Michel Thibier !

Y participaient pour le SNETAP : Annick Merrien, Alain Dachicourt et Serge Pagnier, pour le Secrétariat Général ainsi que plusieurs secrétaires régionaux ou leur représentant : Gérard Pigois (Pays de Loire), Olivier Bleunven (Aquitaine), Maryse Chabrillat (Auvergne), Frédéric Chassagnette (Centre), Rodolphe Van Vlaenderen (Picardie) et Frédéric Dennetière (Nord Pas de Calais).
Deux représentantes de parents d’élèves de la région Centre s’étaient jointes à notre délégation.

Une caricature de dialogue social

  • C’est la conseillère technique qui a répondu à nos différentes interventions, quelques précisions ayant été apportées par Jean-Joseph Michel mais le nouveau DG n’est pas du tout intervenu.
  • Nous avons dit qu’il y avait manifestement de la part de la DGER une volonté de dissimuler la réalité, celle-ci s’annonçant catastrophique du fait de l’insuffisance du budget 2006 qui a encore été aggravée par la mise en réserve de crédits décidée par le ministre du Budget à hauteur de 4,5% pour les crédits de fonctionnement et de 0,1% pour les crédits de rémunérations. SI cette mise en réserve (gel de crédits) était transformée en annulation de crédits, assurer la rentrée deviendrait une mission impossible, ce dont le Cabinet a convenu.
  • Nous avons également dénoncé le comportement de certains DRAF qui n’ont toujours pas notifié aux établissements de leur région les structures de la rentrée 2006 alors que les portes ouvertes ont déjà eu lieu et que les procédures de recrutement sont engagées. On voit ainsi comment la déconcentration bafoue le pilotage national, les DRAF agissant chacun comme bon leur semble !
  • Nous avons ensuite signalé toutes les violations statutaires et réglementaires dont nous avions connaissance :
  • remplacements non assurés, y compris d’heures d’enseignement, des élèves étant privés de cours en Picardie, par exemple, depuis novembre 2005…
  • morcellement abusif et contraire aux textes des contrats d’agents contractuels, au simple motif que les crédits sont insuffisants pour respecter le droit : exploitation caractérisée de ces collègues…
  • Nous avons finalement informé la conseillère technique des indications données par plusieurs DRAF et SRFD sur les conditions de préparation de la rentrée :
  • plafonnement encore aggravé des effectifs, qui va conduire certains établissements à « éjecter » les redoublants,
  • regroupements de classes ou de groupes d’élèves d’élèves sans aucune prise en compte des contraintes pédagogiques…
  • Nous avons dit à la “conseillère” du ministre que, contrairement à ce que nous avions obtenu pour la rentrée 2005 suite à notre opération Livre noir, à savoir un engagement du DG de respecter strictement les référentiels de formation, nous n’avions pas eu de réponse du DG cette fois-ci lorsque nous l’avions interpellé à ce sujet lors du CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central -DGER du 6 avril.
  • Nous avons conclu notre intervention en déclarant que l’EAP subissait des régressions constantes depuis 4 ans, que la rentrée n’était pas envisageable s’il y avait des annulations de crédits et qu’il fallait obtenir le vote d’un collectif budgétaire (des crédits supplémentaires) pour assurer cette rentrée dans des conditions convenables.
  • La conseillère technique, dont la fonction essentielle paraît être d’amortir et de filtrer toutes les critiques adressées au ministre sur la politique qu’il met en ½uvre, ainsi que de justifier la politique menée, a parfaitement rempli cette mission :
  • en apportant sa caution à la situation actuelle, reconnaissant que la situation était « tendue » mais que « ça devrait passer dans la moitié des régions » …,
  • en faisant la sourde oreille à notre demande de moyens supplémentaires,
  • en n’apportant aucune véritable réponse à notre demande de transparence puisque les membres des CTPR CTPR Comité technique paritaire régional ne seront destinataires des informations sur les moyens que fin avril ou début mai (au mieux…),
  • en osant affirmer que « la réglementation était globalement respectée », après avoir entendu tous les dysfonctionnements que nous avions signalés,
  • en ne prenant même pas la peine d’annoncer qu’elle examinerait les dysfonctionnements les plus scandaleux [ cours non assurés depuis plusieurs mois, contrats abusivement morcelés des contractuels, élèves actuellement scolarisés qui vont être refusés à la rentrée du fait du plafonnement… ] et en n’apportant aucune réponse aux deux mères d’élèves présentes qui l’avaient pourtant interpellée !
  • Par son comportement, la conseillère du Ministre s’est définitivement disqualifiée à nos yeux et nous considérons qu’après 2 mois de manifestations contre le CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation et contre la loi scandaleusement dénommée « pour l’égalité des chances », elle n’a toujours pas compris ce que les organisations syndicales attendaient en terme de dialogue social.

L’entrevue que nous avons eue le 12 avril est une caricature de ce que devraient être des relations entre des représentants syndicaux et les responsables politiques ou leurs représentants.

- Nous allons jusqu’à nous interroger sur sa volonté d’informer le ministre de la réalité de la situation que nous lui avons décrite alors qu’elle est censée, en tant que conseillère technique, l’informer pour lui permettre de prendre des décisions « éclairées ».

Le SNETAP appelle les personnels à construire une action unitaire

  • L’attitude de la représentante du ministre est on ne peut plus révélatrice de l’absence de tout projet et de toute ambition pour l’enseignement agricole, notamment public.
    Le ministre et son Cabinet, qui continuent de « gérer » les crises agricoles en trouvant les moyens d’attribuer 12 M ¤ supplémentaires à la viticulture et 65 M ¤ à l’arboriculture, ont clairement renoncé à faire le même effort pour la crise que traverse l’enseignement agricole, assistant en spectateurs passifs – et non en acteurs politiques responsables – au lent délabrement de notre système d’enseignement.
  • Le SNETAP refuse de considérer cette dégradation comme inéluctable et appelle les personnels à réagir pour affirmer qu’ils ont, eux, de l’ambition pour l’EAP et ses élèves et qu’ils exigent du ministre qu’il obtienne les moyens pour permettre à l’EAP de remplir sa mission de service public d’éducation et de formation et d’accueillir les élèves qui choisissent d’y être scolarisés, dans des conditions qui leur garantissent un accueil et un enseignement de qualité.
  • Le SNETAP a d’ores et déjà annoncé son intention de tenir des Etats Généraux de l’Enseignement Agricole Public le 16 mai 2006 à la Bourse du Travail à Paris. Ces Etats Généraux ont été précédés de congrès régionaux extraordinaires pour réfléchir et débattre sur les enjeux de l’avenir de l’EAP et l’assemblée du 16 mai permettra de tracer les orientations d’un projet du SNETAP pour l’EAP.
  • Le SNETAP décide par ailleurs, en lien avec ces Etats Généraux, d’organiser une manifestation nationale de l’EAP le 17 mai à Paris, manifestation dont le principe a été proposé aux autres organisations syndicales de notre secteur afin qu’elle ait le caractère le plus unitaire possible et puisse ainsi rassembler un grand nombre de personnels pour exiger tous ensemble une autre ambition pour notre système d’enseignement.
  • Le SNETAP proposera également aux fédérations de parents d’élèves, aux collectifs de parents qui se constituent ainsi qu’aux acteurs et partenaires de l’EAP qui en seront d’accord de se joindre à cette manifestation pour affirmer tous ensemble leur refus du seul horizon actuellement proposé par le ministre et son Cabinet, une perspective de déclin pour l’enseignement agricole public.
  • Considérant que la conception du dialogue social mise en ½uvre par le ministre et son Cabinet relève de la caricature, le SNETAP appelle les représentants des personnels à tous les niveaux à faire de toutes les instances et réunions convoquées par l’administration des lieux d’intervention et d’action syndicales, en y associant tous ceux qui souhaitent dénoncer la situation actuelle.
  • Considérant l’obtention du vote d’un collectif budgétaire en 2006 comme une nécessité impérieuse et voulant peser pour obtenir un budget 2007 nettement amélioré, le SNETAP demande à tous ses militants d’intervenir auprès des parlementaires (députés, sénateurs), dans chaque circonscription afin de leur faire connaître la situation réelle de nos établissements d’enseignement et de les convaincre de la nécessité de voter des moyens supplémentaires pour l’EAP. Le Secrétariat Général enverra aux secrétaires de section des courriers ou argumentaires types afin de faciliter ces interventions.

L’heure n’est pas à la résignation,
l’heure doit être à la résistance et au combat
pour exiger une autre ambition
pour l’avenir de nos élèves et étudiants,
pour l’enseignement agricole public
et pour exiger le respect de nos statuts
et de la réglementation.

Paris, le 13 avril 2006