SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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À l’initiative du SNETAP-FSU, les quatre syndicats représentatifs de l’EAP (FSU, SFOERTA, CFDT, CGT) imposent leur ordre du jour au CTPC DGER du 29 Novembre.

mardi 4 décembre 2007

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À l’initiative du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , les quatre syndicats représentatifs de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
imposent leur ordre du jour au CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central -DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du 29 novembre

  • S’appuyant sur la forte participation des personnels de l’EAP à la grève Fonction Publique du 20 novembre et compte tenu des informations transmises par les secrétaires régionaux et les secrétaires de section sur les décisions prises par les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement en matière d’évolution des structures (en application de la note de service de préparation de la rentrée 2008) et des graves conséquences dont celles-ci sont porteuses pour l’avenir de l’EAP, les élus du SNETAP ont considéré que l’ordre du jour transmis par la DGER pour la réunion du Ctpc-Dger du 29 novembre 2007 était totalement inapproprié et ont décidé d’imposer leur propre ordre du jour.
  • Après une déclaration préalable du SNETAP, suivie de celles des autres syndicats, le Directeur Général a pris acte du refus des représentants des personnels d’examiner les points inscrits à l’ordre du jour et a accepté de traiter les points proposés par le SNETAP, au nom de l’ensemble des organisations :
  • Précarité : respect des règles et nécessité d’un plan de déprécarisation,
  • Conduite de l’exercice « Structures » 2008
  • Budget 2008
  • Bac Pro en 3 ans

En conclusion de longs débats, la séance ayant duré de 9h30 à 14h45, le Directeur Général a répondu à nos demandes de la façon suivante :

Précarité

  • Tout en précisant qu’il n’avait pas à ce jour de mandat pour une véritable « négociation », le DG a accepté de réunir un groupe de travail, auquel seraient associés un représentant du Secrétariat Général du MAP et un des DRAF, pour discuter du respect des textes dans la conclusion des contrats de tous les non titulaires, des conditions de « recentralisation » de la gestion des contrats à partir du 1er janvier 2008 et, en relation avec le Cabinet et le Secrétariat Général du MAP, des mesures à rechercher pour réduire le taux d’emploi précaire.
  • Le SNETAP a rappelé son exigence qu’il n’y ait aucune rupture dans le versement des salaires du fait de la reprise par la DGER de la gestion des contrats régionaux au 1er janvier 2008 et a insisté sur la nécessité d’une véritable négociation sur la déprécarisation, en demandant des relevés de décisions réguliers à l’issue des réunions du groupe de travail, afin d’acter les points d’accord.

Structures 2008

  • Sur la carte des BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole , il a déclaré que celle-ci devait être lisible et attractive et que les classes à faible effectif avaient vocation à disparaître. Il a ajouté que l’évolution de la carte ne serait pas achevée en 2008 et se poursuivrait jusqu’en 2012.
  • En réponse à nos interpellations sur les fermetures de 4e et 3e, il a précisé que sur les 68 classes de 4e existant actuellement dans l’EAP, 21 étaient proposées à la fermeture par les DRAF
  • Nous avons dénoncé le fait que dans certaines régions régions (environ 1/3), c’était la totalité de ces classes que les DRAF entendaient faire disparaître !
  • En revanche, il n’a pas répondu à nos remarques sur l’incidence de ces fermetures pour l’avenir des classes de la voie professionnelle (BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles et Bac Pro notamment).
    Le DG a conclu sur le point des Structures en disant qu’il entendait, dans le cadre budgétaire imposé, clarifier le projet de la DGER pour 2012, notamment en élaborant sans retard le 5e Schéma Prévisionnel National des Formations, dont les travaux commenceront début 2008.

Budget 2008

  • Nous avons une fois de plus dénoncé la très forte discrimination de traitement entre EAP et enseignement agricole privé, qui a encore été aggravée par l’amendement UMP voté à l’Assemblée Nationale lors du débat budgétaire, en prélevant sur les crédits de l’Education Nationale (2nd degré public) pour financer 17 emplois au profit du Privé temps plein agricole.

Rappel des chiffres

(emplois d’enseignants seulement, le Privé n’étant concerné que par ceux-là)

Public 140 suppressions d’emplois [auxquelles il faut ajouter une partie des 72 suppressions d’emplois d’ingénieur (ceux qui enseignent)]
Privé temps plein 46 suppressions d’emplois initialement prévues, dont il faut déduire les 17 emplois rétablis par l’amendement de l’UMP à l’Assemblée Nationale >> 29 suppressions
Privé rythme approprié 0 suppression (car emplois de droit privé ne figurant pas au budget de l’Etat sous forme d’emplois mais sous forme de crédits) – crédits en hausse
  • Nous avons demandé au DG de rétablir « l’équité » de traitement, mise en avant par le ministre, au moment du débat budgétaire au Sénat, en augmentant les moyens de l’EAP.
  • La seule réponse du DG a été que le gouvernement n’était pas favorable à l’amendement voté par l’Assemblée Nationale en faveur du privé. Il s’est abstenu de répondre à la question précise que nous lui avions posée.

Bac Pro en 3 ans

  • Nous avons redit notre hostilité à la substitution du Bac pro en 3 ans au Bac Pro en 4 ans, car ce sont les élèves les plus fragiles qui vont être écartés, ce qui conduira à l’accroissement des sorties précoces du système éducatif.
  • Nous avons affirmé notre exigence du maintien des formations de niveau V sous statut scolaire dans nos établissements.
  • Nous avons dit notre refus que la responsabilité de la transposition des contenus soit renvoyée aux équipes pédagogiques des établissements et demandé que ce soit l’Inspection qui en soit chargée.
  • Nous avons par ailleurs dit ce que nous pensions du soi-disant « volontariat » des équipes sollicitées pour une mise en place du Bac Pro en 3 ans à la rentrée 2008, en faisant état des différentes pressions dont nous avions eu connaissance.
  • Sans véritablement répondre sur le fond du dossier, car la décision de généralisation du Bac Pro en 3 ans a été prise au niveau ministériel tant à l’EN EN Éducation nationale qu’à l’Agriculture (et c’est une commande de Sarkozy), le DG a déclaré qu’il entendait maintenir le BEPA dans l’EA, tout en indiquant que le nombre de classes allait nécessairement être réduit.
  • Il a accepté la mise en place d’un groupe de travail émanant du CNEA pour discuter des modalités de mise en ½uvre du Bac Pro en 3 ans et précisé qu’une première instruction allait être adressée aux DRAF dès la semaine prochaine.

Pour combattre toutes les orientations régressives engendrées par les décisions budgétaires, Pour exiger des moyens supplémentaires pour l’EAP, nous appelons les personnels à se réunir en AG dans les établissements et à préparer activement la journée de grève du 14 décembre dans l’EAP.

Paris, le 30 novembre 2007