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AP en STAV - La mobilisation a réellement payé !

Communiqué intersyndical

mardi 8 septembre 2020

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En fin d’année, en parallèle des actions menées par les personnels, à l’appel de l’Intersyndicale Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière -Enseignement agricole, CGT CGT Confédération générale du travail -Agri et SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques -Rural, pour dénoncer les conditions de préparation de la rentrée, notamment le 30 juin devant les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le 3 juillet au Ministère, le Snetap-FSU interpellait les parlementaires en particulier sur le coefficientage (à 50%) des heures d’Accompagnement personnalisé (AP) en STAV.


La délégation intersyndicale au Ministère de l’Agriculture le 3 juillet 2020

Dans un mail adressé aux Député.es et Sénateur.rices, nous dénoncions les décisions arbitraires de la part du ministère et de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , dans le décompte des heures dispensées dans le cadre de l’AP.

C’est suite à cette interpellation que Mme Marie-Christine Dalloz, Députée du Jura « Les Républicains », a posé une question écrite à la Ministre de l’Enseignement Supérieur : Question n° 30947, publiée le 7 juillet 2020 (Rubrique : enseignement agricole - Titre : budget de l’enseignement agricole)

« Mme Marie-Christine Dalloz attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la nécessité de faire valoir un budget rectificatif pour l’enseignement agricole public afin de sortir de la politique d’austérité budgétaire en vigueur et de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Il est particulièrement inquiétant que soit prévu pour la rentrée de septembre 2020, par la DGER, que l’accompagnement personnalisé (AP) en filière technologique soit rémunéré pour les enseignant à hauteur de 50 % au prétexte qu’il ne s’agirait pas d’une heure d’enseignement. Pourtant, cet accompagnement demande beaucoup d’investissement et de préparation au plus près des élèves, un accompagnement qui devra probablement être encore plus important l’année prochaine pour rattraper les éventuels retards engendrés par la crise sanitaire. Si ce dispositif devait être maintenu, il provoquerait une grande fragilisation des pratiques et du service des enseignants des lycées agricoles publics. Enfin, il est utile de rappeler que le Conseil d’État, dans son décret pris en date du 20 décembre 2017 (n° 405438) a précisé que l’heure d’AP valait bien une heure d’enseignement. Il est donc incompréhensible que l’administration veuille s’en affranchir. Elle lui demande donc de quelle manière elle entend intervenir sur cette question. »

Voici l’extrait de la réponse écrite du Ministère, publiée le 1er septembre et que vient de nous communiquer la Députée :

« ... Le calcul de la dotation globale horaire (DGH DGH Dotation globale horaire ) nécessaire pour assurer les heures d’accompagnement personnalisé et d’aide à l’orientation en baccalauréat technologique sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV) a fait l’objet de nombreux échanges entre les services régionaux, la direction générale de l’enseignement et de la recherche, et les représentants des personnels. Compte tenu de la nouveauté que représente le coefficient 0,5 appliqué depuis la rentrée 2019, la décision a été prise de ne pas appliquer ce coefficient pour l’année scolaire 2020-2021. Pour la rentrée prochaine, il est par conséquent demandé aux équipes de direction de comptabiliser les 2 heures hebdomadaires d’accompagnement personnalisé et d’aide à l’orientation en baccalauréat technologique STAV comme valant 2 heures de face à face, ce qui représentera un coût supplémentaire de 20 équivalents temps plein. »

Cette réponse du Ministère, pour la partie DGH, est d’abord une indéniable victoire pour les personnels qui se sont mobilisés en fin d’année, et confirme la légitimité et la nécessité de nos actions devant les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt . Une victoire pour la reconnaissance de notre travail, de nos statuts. Jusqu’à aujourd’hui, la DGER n’avait assuré le financement de la totalité de l’AP que par des HSE HSE Heures supplémentaires effectives (pour la moitié de l’horaire) et sur la seule année 2020 - 2021.
Le Gouvernement demande ici aux établissements de revenir à un financement normal de l’Accompagnement Personnalisé pour la rentrée prochaine, ce qui de fait revient à reconnaître l’illégalité de ces pratiques pour l’année en cours, sur fond d’impasse budgétaire avérée.
Enfin, la formule « un coût supplémentaire de 20 équivalents temps plein » confirme la nécessité d’une révision du schéma d’emplois pour l’Enseignement Agricole.

L’Intersyndicale sera attentive sur la mise en œuvre de ces mesures, veillera à ce qu’elles soient définitives et réitère sa demande au Ministre de l’Agriculture que soit mis fin dès le projet de Loi de Finances 2021 aux suppressions d’emplois programmées jusqu’à la fin de la mandature.

Paris, le 8 septembre 2020

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