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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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ATFR : CAP du 4 juin 2014 : compte rendu

jeudi 12 juin 2014

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1)Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2013

Procès verbal approuvé.

2) Demandes de mobilités

Les agents concernés par la mobilité sont informés individuellement du résultat par les élus de la commission administrative paritaire.

Pour information :

SRACA : sous réserve de l’avis de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
d’accueil
SRVP:sous réserve de la vacance du poste
SRAIC:sous réserve d’arbitrage intercorps
SRC : sous réserve compteur
SREPES : sous réserve de l’examen du plafond d’emploi et de secteur
SRASA : sous réserve de l’avis de la structure d’accueil
Avis partagé : vote opposé des représentants de l’administration et du personnel ( ex : administration favorable, personnel défavorable ou inverse)

2 agents ont reçus un Avis Favorable sans réserve.
1 agent a reçu un avis favorable SRVP-SRAIC.
1 agent a reçu un Avis Favorable SRASA.
4 agents ont reçu un avis défavorable, poste non vacant.
5 agents ont reçu un avis défavorable, non retenu.

3) Autres mouvement dans le corps des ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche

1 agent a reçu un avis favorable de principe pour un détachement externe.
1 agent a reçu un avis défavorable ( pas de poste).

Intégration directe

3 agents ont reçus un avis favorable.

Intégration suite à accueil en détachement

8 agents ont reçus un avis favorable.

Pour l’ANSES

Détachement externe

2 agents ont reçu un avis favorable de principe.
7 départs à la retraites.

4) Validation des critères d’attribution des réductions d’ancienneté

Ancienneté de corps, de grade,l’âge et aucune réduction d’ancienneté depuis 3 ans.

5) Questions diverses

L’administration annonce qu’il n’y aura aucun concours pour le programme 143 (enseignement technique).

Pour le programme 142 ( enseignement supérieur) un concours de déprécarisation est prévu, 12 postes en ATFR.

L’administration pense revoir le pourcentage du plan de réqualification afin de doubler la close de sauvegarde de 1% à 2%.

Secteur priorité du ministère
Pour l’enseignement technique et supérieur, une volonté de valoriser l’indemnité de la catégorie C pour Décembre 2014.

Vos élu(e)s paritaires SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

TITULAIRESSUPPLEANTS
Estelle Schutz LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Nancy Pixérécourt
Ilham Chrifi LEGTA de Libourne
Hélène Duelpuech-Garrelou LEGTA Aurillac
Josiane HYBRY AgroSup Dijon
Laurence Suquet LEGTA de Montpellier
Fabienne Moyen LEGTA Ondes
Carole Simon LEGTA Charleville-Mézières

Expertes SNETAP FSU : Odile CELESTIN (LEGTA Rennes-Le Rheu) et Sylvie DEBORD (secteur corpo)