Pour la suppression des IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures et du RAPS

Le Congrès national du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire réaffirme son mandat, pris lors du Congrès d’Arras en 2014 et dénonce les agissements des IGAPS qui ont trop souvent une vision étroite, tendancieuse, et sans écoute réelle de l’intérêt et des souhaits personnels des agent·es.

Le SNETAP-FSU dénonce le pouvoir excessif des IGAPS dans les décisions concernant les évolutions de carrière des ATLS/BIATS (avancement de grade, changement de corps), ce qui constitue une source d’inégalités et de conflits d’intérêts. Cette suppression est d’autant plus impérative que les IGAPS ont joué un rôle déterminant dans plusieurs réformes du MAASA, dans lesquelles ils sont à la fois juges et parties, notamment en matière d’IFSE. La fin de cette situation permettra de restaurer la transparence, l’équité et la justice dans la gestion des carrières des personnels.

Le Congrès national mandate l’exécutif du SNETAP-FSU pour exiger la suppression du réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) et des IGAPS.

Temps de travail des ATLS/BIATS : attaque et caricature de l’administration

Le SNETAP-FSU dénonce l’attaque de l’administration contre le temps de travail des personnels Administratif·ves, Technicien·nes, Laboratoire, Santé (ATLS) et personnels des Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et Santé (BIATS) en utilisant, qui plus est l’occasion de la refonte de l’IFSE de mai 2025, pour faire vérifier que le temps de travail des 1607h maximum est bien respecté par les agent·es. Ce temps de travail est pourtant défini depuis le début des années 2000 avec la mise en place de la réduction du temps de travail dans la fonction publique et qu’il y est adossé un Règlement Intérieur sur l’Aménagement Local du Temps de Travail et sur l’Organisation (RIALTO) dans tous les établissements. Les TFR TFR Technicien de formation et de recherche Vie Scolaire, Documentation ou encore les infirmier·es sont les premières victimes de cette offensive en ayant vu les notes de services encadrant leur temps de travail et leurs missions soit être abrogées, soit tout simplement disparaître. Il est inacceptable que la méconnaissance des missions réalisées par ces personnels conduise l’administration à mener cette offensive.

Le Congrès national mandate l’exécutif du SNETAP-FSU pour exiger que les tentatives de dérégulation cessent et affirme qu’il prendra toutes les dispositions nécessaires pour lutter contre d’éventuelles modifications. Il exige également le rétablissement des notes de service supprimées ou abrogées qui encadrent les missions.

Revalorisation des carrières et tout particulièrement des agent ·es en catégorie C. Stop à la précarité financière.

Les emplois de catégorie C permettent l’accès au statut de fonctionnaire et ils sont accessibles parfois sans exigence d’un diplôme mais très souvent avec le niveau CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. ou BEP BEP Brevet d’études professionnelles requis. Ce sont des emplois avec des grilles de rémunération parmi les plus basses de la fonction publique avec une revalorisation de carrière bloquée. Afin de permettre une évolution de carrière et une rémunération décente qui ne prend pas en compte les différentes primes perçues, il est primordial que ces agent ·es de catégorie C puissent évoluer rapidement vers un statut de catégorie B en lien avec l’évolution des métiers et des missions.

Application du CTI Ségur aux infirmières de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur et spécialité en pratique avancée

La création d’un corps à gestion bi-ministérielle au MAASA et à l’Education Nationale est en cours suite à la mobilisation de l’intersyndicale constituée autour de ce dossier pour l’octroi des 49 points d’indices issus du CTI/Ségur.

Le Congrès national mandate l’exécutif du SNETAP-FSU pour exiger :

• Que les SRH des ministères concernés continuent à tout mettre en œuvre pour que cette création se fasse le plus rapidement possible et dans l’intérêt des agent·es.
• Que la loi pour le métier d’infirmier de juin 2025 a créé une spécialité d’infirmier·e en pratique avancée en milieu scolaire et dans ce cadre il est essentiel que la création de ce corps à gestion bi ministérielle oblige notre administration à intégrer ces dispositions légales aux infirmier·es oeuvrant dans nos établissements.

Concours et dotation d’objectif

Après des années de travail militant à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , le SNETAP-FSU a arraché la situation des ATLS d’un abandon total avec la réouverture du chantier sur ces problématiques. Il continue à porter ces sujets concernant les agent·es contractuel·les effectuant des missions similaires recruté·es sur budget d’établissement.

Dans ce contexte les ouvertures de concours sont faméliques et seule une ouverture d’un concours TFR Labo dans l’enseignement technique, 17 ans après le dernier est programmée et cela sans plus de perspectives pour les années à suivre. La façon dont le concours est annoncé est inacceptable avec l’ouverture de seulement 2 postes à l’interne, qui plus est en les fléchant directement sur un établissement.

Par ailleurs, cela a amené la DGER à mandater le CGAAER CGAAER Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux. pour analyser les missions des ATLS en indiquant “ne rien comprendre” (sic) aux NDS 2016-124 et 2016-125 portant respectivement sur les dotations d’objectifs en personnels ATLS et en personnels de vie scolaire.

Le Congrès national mandate l’exécutif du SNETAP-FSU pour :

• Exiger que les éléments des notes de service ne soient pas simplifiés, réduits ou pire supprimés au prétexte d’une simplification et également exiger le maintien des deux notes de service distinctes .
• Faire valoir que l’évaluation des missions des ATLS a considérablement augmenté et que cette évaluation requiert une méthode objective d’analyse, notamment en considérant le nombre de missions qui se sont empilées depuis 2016.
• Que cela donne lieu à l’attribution de moyens supplémentaires et que, notamment les problématiques et les besoins des élèves et étudiant·es de l’enseignement agricole imposent un abondement drastique des dotations des services de vie scolaire.