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Agenda social - Courrier de l’intersyndicale de la Fonction publique

Courrier adressé au Secrétaire d’État, Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État de l’Action et des Comptes publics

mercredi 27 mai 2020

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Monsieur Olivier DUSSOPT
Secrétaire d’Etat de l’Action et des Comptes publics

Les Lilas, le 27 mai 2020.


Monsieur le Secrétaire d’Etat

Nous accusons réception de l’agenda social. Ni le fond ni la forme n’en sont acceptables.

Sur la forme, vous limitez de manière drastique les délégations alors que des salles plus grandes auraient pu permettre une réunion d’un plus grand nombre de délégués, ou encore que des solutions mixant le présentiel et la réunion à distance auraient pu être trouvées. A minima, et sans préjuger de nos positions, nous demandons à ce que des documents préparatoires complets soient transmis 48 heures avant chaque réunion pour permettre un minimum de discussions internes sur le contenu des réunions.

Sur le fond, si vous avez accédé à notre demande de la tenue d’un conseil commun de bilan le 25 juin, celui-ci est positionné fin juin, après de nombreux groupes de travail. Or, le bilan devant conditionner la manière dont on construit l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es, il n’a de sens que s’il est établi en amont des discussions.
Par ailleurs, recommencer l’agenda social par la discussion sur la mise en œuvre de la fusion des instances et donc la destruction des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail n’est pas envisageable. C’était déjà, en effet, une des mesures les plus légitimement contestées de votre loi de transformation de la fonction publique. C’est en plus, désormais, une mesure qui irait à contre-courant du rôle majeur qu’ont pu jouer les CHSCT pendant la période de crise sanitaire. Nous demandons donc que le conseil commun se tienne en lieu et place de ce premier groupe de travail.

En attente de vos réponses, nous vous prions de croire, Monsieur le Secrétaire d’Etat, en l’expression de nos salutations les meilleures.