Le jeudi 23 janvier, à l’initiative des organisations syndicales, le MASA a bien voulu organiser une FS ministérielle exceptionnelle pour dresser un « point de situation » à Mayotte après le passage tragique du cyclone Chido. L’Elan Commun n’a pu que constater, alors qu’il le dénonce - notamment dans sa déclaration liminaire -, que les agents mahorais es du MASA sont bien exempté es de certains droits à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
Accès à l’eau : exempté•es !
Malgré les nombreuses interventions de l’Elan commun en séance, pour revendiquer un élément aussi simple que l’accès à l’eau potable des agent•es du MASA, pas de réponses convaincantes alors que l’Éducation Nationale a approvisionné ses agent.es dans un territoire où le prix du pack d’eau est exorbitant (parfois jusqu’à 10 euros) ! Les personnels de l’EPN EPN Établissement public national sont déjà retournés au travail alors que l’Agence Régionale de Santé n’a pas encore rendu ses conclusions sur la potabilité des fontaines à eau (même si nous avons l’assurance que les filtres ont été changés). L’Elan commun exige un accès à l’eau potable pour tous·tes les agent·es du MASA.
Plan de Reprise des Activités - PRA - : exempté es !
Aucune information sur les plans de reprise d’activité à la DAAF, l’ASP ASP Agence de Services et de Paiement , l’ONF ONF Office National des Forêts ou encore pour l’EPN de Coconi. Pour ce dernier, l’Elan commun a rappelé que les personnels n’auraient jamais dû revenir sur le lieu de travail le 20 janvier, sans présentation du PRA au CSA local et validation par ses membres. Les services administratifs ont été durement touchés, le réseau électrique affecté. Quid du mobilier de bureau/matériel informatique pour accueillir le service administratif ? Comment former l’équipe éducative à l’accueil d’élèves traumatisé es par l’évènement, certain es pouvant en outre manquer à l’appel pour des raisons tragiques. Va-t-on commencer à faire des maths, de l’agro et du français comme si rien ne s’était passé ? Sommes-nous en mesure de fournir un repas le matin et le midi - action loin d’être anodine dans le département le plus pauvre de France -, comme avant ? Le PRA peut répondre à cela, car il constitue la base d’un échange de concertation entre les représentants des personnels et la direction locale.
Eh bien non ! Le 20 janvier dernier, les agent es sont revenu es et le Directeur-adjoint a organisé une réunion comme si rien ne s’était passé (bilan mi-trimestre, avancée des MAP…).
Simplification de la demande d’aide d’urgence : exempté es ?
Grande confusion sur cette question : le SRH indique qu’il suffit de fournir sa carte d’identité, sa carte vitale et son RIB pour obtenir l’aide d’urgence d’un montant de 3000 euros. L’Elan Commun affirme qu’il a été demandé bien plus aux agent.es (par exemple, des tableaux d’amortissement). Le SRH est prêt à rappeler la règle aux services de la DAAF. L’Elan commun demande en outre que l’on n’oublie pas d’élargir ces aides aux agent.es contractuel les sur budget.
Médecine de prévention et médecine du travail : exempté es !
« Si vous nous trouvez des médecins, on est preneur » ! Voilà la seule réponse que nous avons eue. L’administration n’a même pas essayé de chercher une solution. Pourtant, les agent es et les salarié es de différentes structures citées plus haut, doivent pouvoir bénéficier, respectivement, d’un service de médecine de prévention et de la médecine du travail, en situation normale de travail (obligation de l’employeur) et de surcroît en mode fortement dégradé (après le passage d’un cyclone dévastateur et meurtrier) !
Accompagnement des experts SST SST Santé Sécurité au Travail : exempté es !
L’Elan Commun regrette l’absence en séance de l’ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail en charge de la zone « océan indien », sous prétexte qu’il allait bientôt faire valoir ses droits à la retraite (sic). Pourtant, cela fait des années que nous demandons (en instance et par écrit) un accompagnement des équipes en local sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail.
Renforts dans le cadre d’une situation de crise : exempté es ?
S’il est prévu de renforcer l’équipe de direction de l’EPN (appuis D2 et SG SG Secrétariat Général ), ce n’est pas le cas à la DAAF. Pourtant, la nécessité de renforcer ces équipes est une évidence pour l’Elan Commun.
Sécurité au travail : exempté.es !
Avant le passage du cyclone, se déplacer au travail était déjà une épreuve pour des agent es du MASA sur l’archipel. Depuis, ce risque routier se double de risques sur le lieu de travail. A l’EPN de Coconi, les personnels sont appelés à nettoyer et réparer les bâtiments sans aucune évaluation préalable des risques, sans même être équipé es de protections individuelles. Que dire également de l’absence d’un système de sécurité incendie opérationnel ! C’est une situation que l’Elan commun ne peut que dénoncer.
Risques professionnels à l’exploitation de l’EPN de Coconi : exempté es !
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche n’a pas été en mesure de nous rassurer sur l’actualisation des fiches d’évaluation des risques professionnels de ce centre. Des animaux sont morts et ont été enterrés sur le 3eme site et cela n’interroge pas notre administration sur les conséquences de tels actes d’un point de vue sanitaire, même si la DGER assure qu’elle va « refaire le point sur ce sujet ».
Commission de sécurité à l’EPN de Coconi : exempté es !
Il a fallu rappeler les textes pour que l’administration concède que la validation par le SDIS mahorais ne pouvait être considérée comme un avis de la commission de sécurité (idem, en ce qui concerne la visite de l’association « architecte de l’urgence »). En effet, cette dernière n’est pas seulement composée d’un sapeur-pompier détenteur d’un brevet de prévention, mais en sont également membres – et pas pour faire beau dans le décor - un.e représentant.e de la/du préfèt.e, un.e agent.e de la DDT, un.e élu.e de la commune ou encore un.e gendarme/police. La haute-fonctionnaire à la défense a reconnu que cette validation du SDIS était un protocole défini par la préfecture, dont le cahier des charges comprenait des mesures d’équipements à vérifier pour des conditions minimales de sécurité pour les agent es. Toute l’administration se rassure donc ici à bon compte mais l’Elan commun dénonce cette exception à la réglementation en vigueur.
Instance de dialogue social : exempté es ?
Nous n’avons pas pu savoir si les instances fonctionnaient dans toutes les structures du MASA sur l’archipel. Pour l’EPN, on nous assure qu’il y a eu une CHSCT
CHSCT
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
– instance pourtant abrogée par les ordonnances Macron ! – et un CSA, depuis la rentrée scolaire 2024. Tout cela mérite d’être clarifié. Pour l’Elan commun, nous avons ici l’illustration parfaite de la nécessité d’une visite sur place d’un ISST, car c’est bien le CSA - en l’absence de F3SCT, puisque établissement composé de moins de 200 agent.es -, qui traite les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’EPN.
Télétravail : exempté es !
Si les agents de l’ASP peuvent télétravailler, l’Elan Commun rappelle que les personnels du SALIM ont bien une connexion internet qui fonctionne à leur domicile mais pas sur le lieu de travail. Malgré nos demandes d’y autoriser le télétravail, pas d’acquiescement de la part de l’administration.
Adaptation du parcours pédagogique à la situation tragique : exempté es !
Et pourtant L’Elan commun a argumenté ! L’expérience Covid ou encore la situation tendue en Guadeloupe il y a quelques mois, renforce notre légitimité à demander des adaptations dans les apprentissages des élèves pour cette année scolaire - désormais si spéciale - pour les mahorais es scolarisé es à Coconi (ce qui impacte de fait les conditions de travail de l’équipe éducative). La DGER n’en démord pas. Sa réponse : « on prendra les mesures qu’il convient... si l’Éducation Nationale le décide » !
Culture de risques des personnels et des élèves : exempté es ?
Nous n’avons pas été convaincu es par l’exposé du coordonnateur de la task force « aide du MASA à Mayotte », qui a illustré à travers une carte, le côté exceptionnel du passage d’un cyclone sur l’archipel. Au-delà même du changement climatique, qui bouleverse les schémas de circulation de ces phénomènes, l’Elan commun a indiqué que ce n’est pas la première fois que l’archipel était touché, même si le dernier phénomène cyclonique date de 40 ans. Nous rappelons que le Plan Particulier de Mise en Sûreté - PPMS - est une obligation pour une structure comme l’EPN. Il doit absolument être réactualisé - ou adapté aux réalités locales - ; des exercices doivent être pensés et organisés pour permettre l’acculturation des scolaires à ce type de risques.
Bourses des élèves et aides spécifiques à l’ensemble des étudiant.es : exempté es ?
Nous n’avons pas eu de réponse à ce sujet. Or, l’Elan commun rappelle la réelle nécessité de ce dispositif, à condition de ne pas demander de pièces d’identité (près de 80 % des jeunes scolarisés sur l’EPN étant sans papier) ; car sinon cela entraînerait de fait un baisse vertigineuse du nombre de jeunes éligibles.
Canal institutionnel : exempté es ?
Le ministère a mentionné un dispositif d’aide exceptionnel de la part de l’ASMA ASMA Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture , communiqué aux agent es mahorais es. Cependant, l’Elan Commun, étonné de cette annonce, a rappelé au représentant de l’ASMA départementale - qui affirmait l’avoir relayée -, qu’une diffusion sur une liste Whatsapp ne constituait en rien un canal de communication étatique. La messagerie professionnelle doit demeurer le principal canal d’information institutionnelle auprès des agent es du MASA.