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Avis adoptés au CHSCTM du 15 juillet 2020

mercredi 15 juillet 2020

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Les avis adoptés

Conformément à l’article 72 du décret 82-453.

Avis n°1 sur la réglementation du télétravail et les conditions de l’enseignement à distance 

Le télétravail est source de risques professionnels, notamment lorsque les travailleur.lleuse.s concerné.es n’y ont pas été préparé.es. Ce fut le cas pour beaucoup d’agent.es dans de nombreux établissements qui ont fermé dans la précipitation, en raison du confinement décrété par le Président de la République. Les risques professionnels sont en lien avec l’isolement, l’organisation du travail à distance, la difficulté d’assurer la séparation entre activité professionnelle et vie familiale, les conditions de vie propres à chacun.e, etc... Ce dernier point est particulièrement sensible puisque nombre de télétravailleur.lleuse.s doivent également assurer la garde de leurs enfants.
Depuis le 16 mars 2020, le travail à distance a été pratiqué par de nombreux agents, sans équipement, sans formation, ni prévention des risques professionnels. Il convient désormais d’anticiper et de régulariser cette situation puisque le télétravail s’inscrit dans la durée, afin de garantir la santé et la sécurité des télétravailleur.lleuse.s :

  • fourniture par l’employeur à tous les télétravailleur.lleuse.s des équipements nécessaires (ordinateur équipé pour la vision-conférence et doté des logiciels ad hoc, téléphone ou modem 4G, chaise de bureau...) ;
  • formation aux techniques nécessaires, aux logiciels utilisés, aux procédures liées à la sécurité informatique...
  • information sur l’organisation du travail à distance, sur les modalités de réunion, de coordination, de contrôle du travail...
  • information sur les droits à la déconnexion : horaires de travail identifiés, encadrement des sollicitations, séparation claire de l’espace et du temps de travail et des activités privées...
  • information sur les risques liés au travail sur écran (fatigue oculaire, insomnie, TMS TMS Troubles musculo-squelettiques , ...), à l’utilisation prolongée d’écouteurs...

Les modalités de cette régularisation concernent également l’enseignement à distance avec un volet pédagogique supplémentaire que l’inspection doit être en mesure de cadrer en amont de la rentrée scolaire.

Pour : FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière , CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail
Abstention : UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes

Avis n°2 Retour d’expérience Covid

Les deux phases de confinement et déconfinement ont modifié de manière importante les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail. Un bilan de ces événements et des réponses qui ont été apportées doit être fait pour prévenir la crise sanitaire actuelle, anticiper les rebonds à venir et consolider la culture commune du risque au sein de chaque structure de notre ministère. Le CHSCTM demande à être systématiquement consulté - et il en va de même pour les CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de proximité -, dans toutes les étapes de la mise en place du retour d’expérience planifié au sein du MAA.

Pour : FSU, FO, CFDT
Abstention : UNSA

AVIS général n°3 sur les conditions de rentrée 

Les indicateurs de Santé publique France semblent montrer que la situation de l’épidémie en France est contrôlée. Cependant, l’augmentation inquiétante de foyers d’infection, les nombreuses alertes du conseil scientifique et de l’OMS et enfin, le dernier avis du HCSP du 7 juillet, montrent que la probabilité d’un retour en force du virus est sérieuse. Le CHSCTM ne peut donc pas se satisfaire de ce seul scénario, qui plus est moins contraignant sur le plan sanitaire, présenté dans le projet de note de cadrage de la rentrée 2020. Le CHSCTM demande donc, dans le cadre de ses prérogatives et de son rôle de prévention, que soient rédigés différents protocoles en fonction de situations épidémiologiques envisageables afin d’anticiper et de protéger les agent.e.s du MAA comme il se doit.
De la même manière, afin d’assurer légitimement des conditions de travail satisfaisantes aux agent.e.s des établissements scolaires et de formation, le CHSCTM demande l’aménagement des référentiels et des diplômes pour l’année scolaire 2020-2021, au regard du dernière trimestre de l’année scolaire passée à distance de l’Ecole et à plus forte raison dans l’hypothèse d’un mode de travail à nouveau dégradé (présentiel et distanciel), voire même de reconfinements localisés ou total.
 
Pour : FSU, FO, CFDT
Abstention : UNSA

Avis renouvelé n°4 sur le port du masque dans l’enseignement technique et supérieur agricole

Le CHSCTM a voté un avis sur le port du masque dans l’enseignement technique et supérieur agricole le 10 juin dernier. Le CHSCTM constate que les consignes concernant le port du masque restent très variables d’un établissement à l’autre, voire sources de tensions, et que, comme dans la vie quotidienne, ce port n’est pas respecté par toutes et tous. Le double port du masque (par les 2 personnes possiblement en contact) est désormais reconnu comme une mesure de protection efficace du porteur et de son environnement en limitant fortement les émissions des gouttelettes, notamment par le Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis, publié le 7 juillet, relatif à l’adaptation des mesures concernant les différentes doctrines à appliquer dans les milieux scolaire et universitaire, et pour l’accueil collectif des mineurs selon l’évolution de la circulation du virus SARS-CoV-2 dans le cadre de la préparation à la rentrée de septembre 2020.
Une troisième doctrine est ainsi définie par le HCSP dans son avis du 7 juillet. Si les mesures de distanciation ne sont plus obligatoires et peuvent être allégées, les masques doivent être portés systématiquement par tou.tes dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties, en particulier pour les encadrant.es/enseignant.es réuni.es entre elles et eux (ex. en salle des professeur.es, etc.) et pour les élèves du collège/lycée et les étudiant.es en université dans les espaces clos et lors de regroupements. Le Président de la République vient de confirmer, le 14 juillet 2020, que le port du masque serait rendu obligatoire dans les espaces clos à compter du 1er août.
Pour que cette nouvelle doctrine soit suivie d’effets dans l’enseignement agricole, le CHSCTM préconise l’équipement par le Ministère des usagers comme des personnels en masques médicaux, à raison d’au moins trois masques/jour. Cet équipement doit être accompagné de mesures renforcées pour l’accès à l’eau et au savon pour l’hygiène des mains, ainsi que de la mise à disposition de poubelles équipées de couvercles et pédales, afin notamment d’y jeter masques et mouchoirs, en nombre suffisant.

Pour : FSU, FO, CFDT
Abstention : UNSA

Avis n°5 sur la formation envers les agent.es et les apprenant.es

Le CHSCTM demande que des formations systématiques soient organisées par les chefs de service dans toutes les structures du MAA, et cela, quel que soit le contexte sanitaire. Ces formations, dispensées par des experts, auront pour objet de sensibiliser les agent.es sur la nécessité d’adopter les mesures barrières, les principes de distanciation sociale et le bon usage du masque. Elles permettront également de sensibiliser voire de prévenir les risques psychosociaux liés cette nouvelle organisation du travail (angoisse de la contamination, risques liés au télétravail, enseignement à distance, modalités des réunions et de coordination des équipes...). Ce sera l’occasion également de communiquer sur les modifications de la circulation sur le lieu de travail, l’accès et l’organisation de salles ou bâtiments spécifiques...
En ce qui concerne plus particulièrement les établissements agricoles - techniques et supérieurs -, les premiers jours du retour en classe en septembre ne peuvent se dérouler de manière "normale". La circulaire de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche au sujet de la rentrée 2020 devra spécifier le caractère obligatoire des dites « formations ». Celles-ci seront validées par une attestation, ce qui permettra de mesurer plus finement le taux d’agent.es formé.es. Il en sera de même pour les apprenant.es. En effet, non seulement la formation de ces derniers contribue à la consolidation du parcours citoyen en matière de culture commune des risques mais elle conduit concrètement à la diminution du risque de propagation du virus dans un établissement scolaire. Ainsi, il sera demandé aux directions locales de mettre en place un emploi du temps spécifique lors de la première semaine de rentrée. Le recours aux expert.es (médecin, inspecteur SST SST Santé Sécurité au Travail , personnels du MAA formés...) sera privilégié.
Le temps nécessaire pour la formation et l’adaptation du poste de travail doit être accordé à l’agent.e, sa charge de travail doit être diminuée en conséquence (dont le service d’enseignement pour les enseignant.es).
 
Pour : FSU, FO
Abstention : CFDT, UNSA

 Avis n°6 sur la communication envers les agent.e.s

 
Le CHSCTM demande qu’une attention particulière soit portée à la communication envers les agent.es. Les différents mouvements des personnels, validés ces derniers jours, doivent conduire les directions locales à porter les PRA à la connaissance de tous les agent.es, dans leur version initiale et à chaque mise à jour. De même, elles/ils doivent être informé.es directement par leur chef de service - par le média le plus approprié -, en amont de leur retour de congés, de toute modification de leurs conditions et modalités de travail.
Par ailleurs, l’intranet du MAA rencontre des difficultés d’accès, voire des failles en matière de sécurité numérique. Or, il contient normalement nombre de publications dont certaines ont une importance toute particulière dans ce contexte sanitaire (FAQ RH, PV et avis du CHSCTM, documents réglementaires liés à la santé, sécurité et aux conditions de travail comme la fiche opérationnelle n°9, annexe du PRA du MAA par exemple). Le CHSCTM demande que d’ici au 31 août, l’accès à ces documents soit facilités - et garanti en matière de sécurité numérique -, à l’ensemble des agent.es du MAA.
Le CHSCTM demande que la fiche opérationnelle n°9 - au-delà d’être publiée sans délai pour clarifier la position du MAA sur les agent.es vivant avec une personne vulnérable (partie 1) -, soit révisée sans délai dans la partie 2 "agents ayant des enfants de moins de 16 ans". En effet, il y est toujours écrit : La position d’autorisation spéciale d’absence (ASA) est maintenue pendant les premières semaines de déconfinement pour les agents souhaitant garder un enfant de moins de 16 ans. La situation sera réévaluée à la fin du mois de mai.
 
Pour : FSU, FO
Abstention : CFDT, UNSA

Avis n°7 sur la situation des agents contractuels du MAA

Le CHSCTM dénonce la manière dont sont traités les ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale et les agent.e.s sur budget à l’aube des vacances estivales. Il demande que, sans délai, ces agent.e.s soient averti.es de leur situation pour la rentrée 2020 (lieu et quotité de travail). Le CHSCTM dénonce également la fragilisation des centres qui entraîne la suppression d’emplois chez les agent.e.s contractuel.les sur budget.

Pour : FSU, FO, CFDT
Abstention : UNSA

Consulter la déclaration liminaire du 15 juillet 2020.