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Avis du CHSCT-M du 11 mai 2020

mardi 12 mai 2020

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Conformément à l’article 72 du décret 82-453.

AVIS n°1

Le CHCSTM considère que le plan de reprise des activités proposé, et dans les conditions dans lesquelles il a été présenté de surcroît en instance ce 11 mai 2020, est très largement insuffisant et doit être largement amélioré pour être opérationnel et efficace. Il ne comprend pas toutes les mesures de protection nécessaires pour assurer la protection de tou.tes les agent.e.s du MAA. En effet, sur certains points les mesures de protection sont insuffisantes, voire manquantes ainsi que cela est prévu par nos amendements. Pour ces raisons le CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail M formule le vœu que l’ensemble des amendements présentés soient arbitrés et intégrés aux fiches opérationnelles qui seront présentées lors du CTM CTM Comité technique ministériel du mercredi 13 mai 2020.

Pour : (FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière , UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes )
Abstention : (CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail )

AVIS n°2

Le CHCSTM est contre les projets d’ouvertures d’établissement prématurées, voire les ouvertures ayant déjà eu lieu, dès le 11 mai. En l’absence du plan national de reprise d’activité des instances nationales, et sans la tenue préalable des instances d’hygiène et sécurité locales et régionales compétentes, nécessaires à un dialogue social serein, les Directions ayant pris de tels engagements doivent être rappelées aux directives de progressivité et de consultation des instances.

Pour : (FSU, FO, UNSA)
Abstention : (CFDT)

AVIS n°3

Le CHSCTM exige que l’ensemble des agent.es et l’ensemble des apprenant.es disposent de masques garantissant la sécurité sanitaire de tou.tes, masques qui sont des équipements indispensables en complément des gestes barrière. Le CHSCTM considère qu’à défaut la communauté de travail serait mise en danger en l’absence de cette protection.

Pour : (FSU, FO, UNSA, CFDT)

AVIS n°4

Le CHSCTM demande que le premier jour de retour en présentiel des personnels comme des apprenants, ceux-ci soient testés (tests virologiques - PCR), conformément à l’avis du CHSCTM en date du 8 avril 2020. Une attention particulière sera portée aux infirmier.es susceptibles d’avoir été volontaires pour une mise à disposition dans le cadre de la mobilisation des personnels de santé pour renforcer les services de soins, ainsi qu’aux apprenti.es qui n’auraient pas bénéficié du chômage partiel et auraient été maintenu.es en entreprise durant la période de confinement.

Pour : (FSU, FO, UNSA)
Contre : (CFDT)

AVIS n°5

Le CHSCTM estime que la condition de surface de 4 m2 en cours concernant les agent.e.s et les apprenants est insuffisante. Le CHSCTM préconise la règle de distanciation de 2 mètres. Dans un avis de l’Académie nationale de Médecine du 25 avril 2020, celle-ci recommande « d’établir des distances de sécurité de 2 mètres minimum entre deux personnes, réductibles à 1 mètre pour se croiser, mais sans s’arrêter ni discuter ».
De plus, le CHCSTM considère que la distanciation physique doit être impérativement complétée par une indication du nombre d’apprenant présents par classe. En effet, les conditions de surveillance du respect des gestes barrière par les apprenants nécessite une jauge à 10 élèves. En l’absence d’une telle disposition le CHSCTM considère que ni la protection des agents ni celle des apprenants ne pourra être valablement assurée.

Pour : (FSU, FO, UNSA)
Abstention : (CFDT)

AVIS n° 6

En amont des tenues de CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité et pour préparer celles-ci, le CHSCTM exige que les modalités d’organisation de la réunion doivent être transmises aux membres et leur laissent le choix d’y assister en présentiel ou en visioconférence.
Il demande que lors de cette CoHS, une délégation avec au moins 1 représentant.e volontaire par collège et avec l’attache de l’agent.e de prévention, effectue une visite de l’établissement afin de vérifier l’opérationnalité des mesures sanitaires qui doivent être mises en œuvre.

Pour : (FSU, FO, UNSA)
Abstention : (CFDT)

AVIS n°7

Le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel demande que les abatteurs mettent en place des mesures d’affaiblissement du bruit en-dessous de 80 db ce qui permettra des échanges de vive-voix entre agents des services vétérinaires et entre agents et opérateurs. Ces mesures permettront de respecter la distanciation indispensable pour limiter la propagation du virus.

AVIS n°8

Le CHSCT-M fait le constat depuis de nombreuses années que l’équipe des inspectrices et des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail, ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail , mène un travail de qualité malgré un nombre d’agents pas assez important face aux nombreuses missions qui leur sont confiées sur l’ensemble du territoire, y compris outre-mer.
La crise sanitaire que nous traversons actuellement met en exergue le fort besoin de la part de toutes les structures du Ministère de s’appuyer sur leur expertise, cela allant jusqu’à obliger ces agents à travailler bien au-delà du cadre raisonnable, incluant notamment des week-ends par exemple.
Le CHSCT M demande, après ne l’avoir effectué qu’à travers des remarques informelles jusqu’alors, que l’équipe des ISST du MAA soit étoffée. Cela afin de permettre de couvrir les missions qui leur sont dévolues dans de meilleures conditions de santé et sécurité, et de pouvoir assurer leurs missions auprès des structures dans un cadre apaisé les épargnant du stress de l’urgence.

Pour : (FSU, FO, UNSA, CFDT)

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Lire le communiqué intersyndical.