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Avis du CHSCT-M du 22 avril 2020

jeudi 23 avril 2020

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Conformément à l’article 72 du décret 82-453.

AVIS N°1

Le CHCST-M considère que pour que les établissements et service du MAA réouvrent et continuent leur activité le 11 mai, toutes les garanties doivent être prises. Sans cela, le CHCST-M considère qu’il y aurait une véritable exposition au danger qui fonderait les agent.es à exercer leur droit de retrait.

Pour : 5 (FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière )
Abstention : 2 (UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail )

AVIS N° 2

Pour que la reprise soit sereine et sécurisée pour tous.tes, le CHCST-M demande un véritable plan national de reprise d’activité. Ce plan doit être élaboré en concertation avec les organisations syndicales et doit respecter toutes les mesures sanitaires possibles.
Il doit comprendre tous les protocoles nécessaires pour la protection des agent.e.s.
Il doit ensuite être diffusé dans tous les services pour application immédiate et sans réserve.
Ce plan doit être décliné sous le contrôle des représentants des personnels.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

AVIS N°3

Le CHCST-M demande la transmission du protocole national lors d’un CHCST-M organisé avant le 1er mai pour avis et débat.
Des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail doivent être tenus, après transmission de ce cadrage national, dans tous les services et établissements dans la semaine du 4 mai. Les CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
doivent être communs avec les CHSCT des régions régions afin d’harmoniser et d’appliquer les mesures du plan national de reprise d’activité.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

AVIS N° 4

Le CHCST-M demande la tenue de CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité dans tous les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole en amont de la reprise effective d’activité. Ces CoHS ont pour objectif la déclinaison du plan national de reprise d’activité. Les PV de ces CoHS doivent être systématiquement transmis au CHCSTREA.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

AVIS N°5

Alors que les épreuves du baccalauréat ont été annulées et que seul le contrôle continu permet la délivrance du diplôme, les épreuves anticipées de français sont maintenues en juin 2020. Le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel condamne ce maintien qui constitue une rupture d’égalité du fait de conditions de préparation différentes liées à un déconfinement échelonné. De plus, les conditions de travail des enseignant.es seront dégradées par une surcharge de travail et les risques psychosociaux qui s’y rapportent. En conséquence, le CHSCT-M demande l’annulation de cette épreuve anticipée.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

AVIS N°6

Le CHSCT Ministériel met en garde contre l’éventuelle tentative du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de déroger aux obligations réglementaires de service des enseignant.es. Le CHCST-M affirme qu’il n’est pas possible d’exiger d’un.e enseignant.e qu’elle ou il assure à la fois ses cours en présentiel et à distance, sans déroger à celles-ci. La reprise ne doit pas se traduire par une augmentation de la charge de travail et la dégradation des conditions de travail.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

AVIS N°7

La reprise étant fixée pour le moment au 11 mai, le CHSCT-M affirme qu’il n’y aura pas de reprise anticipée avant cette date pour quelques raisons d’organisation que ce soit. Il déclare que, quels que soient le statut ou la mission des agent.e.s, aucun.e d’entre elles et eux ne peut retourner au travail avant cette date. En termes de calendrier de reprise progressive, la semaine du 11 mai devra être banalisée afin d’organiser les trois temps nécessaires : temps social, temps médical et sanitaire et le temps professionnel et organisationnel.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

AVIS N°8

Le CHSCT-M demande que lui soient transmis :

  • un bilan des personnels de l’Education Nationale (voire de l’EA) qui ont assuré l’accueil des enfants de soignants et qui ont été infectés par le Covid 19, ainsi que le « retour d’expérience » qui en découle, si celui-ci existe.
  • une information exhaustive quant aux internats d’EPLEFPA qui ont été réquisitionnés pour héberger des enfants de soignants, des personnes SDF en suspicion de Covid 19, voire ceux qui le demeureraient dans le cadre de la priorité au programme national de santé après le 11 mai.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

AVIS N°9

Le CHCST-M demande que soit établi un protocole national en cas de contamination de personnels ou d’apprenant.es qui conduirait à la fermeture d’un EPLEFPA, voire des établissements scolaires d’un département ou d’une région.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

AVIS N°10

Le CHSCT-M demande comme conditions préalables à la reprise et afin d’assurer la sécurité de tou.tes et respecter les mesures de distanciation, que soit retenu le seuil de 10 élèves maximum par classe et d’un.e seul.e élève par chambre à l’internat.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

AVIS N°11

Le CHSCT-M demande la mise en place d’un dispositif de soutien psychologique pour les élèves, les apprenti.es, les stagiaires considérant qu’il est nécessaire d’avoir un appui aux équipes pour accueillir la parole nécessaire des élèves au sortir du confinement.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

AVIS N°12

Les ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail ont mis en avant le rôle essentiel des infimier.e.s dans le cadre de la reprise. Le CHSCT-M considère qu’il ne peut y avoir d’établissement à réouvrir sans l’appui d’un.e professionnel.le de santé. Dans les établissements souffrant de l’absence à temps complet d’infirmier.e.s , il faut qu’il y ait un conventionnement pour pallier ce manque.

Pour : 5 (FSU, FO)
Abstention : 2 (UNSA, CFDT)

Lire la déclaration liminaire du CHSCT-M du 22 avril 2020.
Lire le compte-rendu des groupes de travail et du CHSCT-M.