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Bulletin d’Information : Covid 19-ALERTE (16 avril 2020)

jeudi 16 avril 2020

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Déjà un mois de confinement, un mois de plus est annoncé.
Nous savons tous et toutes que cette situation aura des conséquences fâcheuses sur notre outil de travail, sur les agents et sur les apprenti.es et stagiaires.

1/ Deux mesures ont été annoncées

• celle qui concerne le financement des contrats d’apprentissage avec la garantie par les OPCO ( opérateurs de compétence qui financent les contrats) que les contrats seront financés. Les centres recevront bien le coût contrat tel que prévu initialement,

• la date pour la certification « qualité » est repoussée d’un an pour prendre en compte la situation exceptionnelle qui rend difficile les démarches à suivre.

2/ Risque de licenciements des agents contractuels

Le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a interrogé la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche sur la question des risques de licenciements des agents de CFAA CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
. La DGER a répondu qu’elle n’était pas l’employeur, ce qui est vrai mais pas suffisant comme réponse dans cette situation si particulière. Elle a toutefois précisé que des consignes avaient été données aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt pour faire le recensement d’agents concernés. Ce recensement permettra d’expertiser le plus finement possible avec la DGER les solutions alternatives pour éviter le licenciement.

Pour le SNETAP FSU cette réponse tout honnête soit-elle, ne peut constituer la seule réponse quand l’avenir des centres et des agents est en jeu.

Afin de suivre au plus près toutes les situations, n’hésitez pas à faire remonter au secrétaire de la section, aux secrétariats régional et national toutes difficultés liées à votre emploi.

Pour rappel, vous pouvez également répondre à l’enquête sur nos conditions de travail pendant le confinement en suivant ce lien : https://consultation-snetap-fsu.fr/index.php/615948?lang=fr

3/ Continuité pédagogique et justificatif

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail a indiqué au Snetap-FSU qui l’interrogeait sur la question de la continuité pédagogique des apprenti.es et les justificatifs demandés aux Centres :
Qu’en est-il de la question de la justification des formations (ou séquences de formation) réalisées à distance au titre de la continuité pédagogique ?
La DGEFP a mis en place un système de déclaration sur l’honneur (le CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis atteste par exemple qu’il a assuré 35h du programme pédagogique ou 30). Il ne sera rien demandé d’autre comme justificatifs. Cela étant, le CFA doit garder les preuves des actions menées (et non du présentiel des jeunes). Ces informations ont été communiquées à l’ensemble du réseau.

Pour le Snetap-FSU, il est donc essentiel que ce suivi ne soit pas du flicage des agents qui sont par ailleurs responsables et soucieux de la réussite de leurs apprenti.es et stagiaires.

Le Snetap-FSU appelle les agents qui seraient victimes d’un tel flicage à le saisir pour intervention !

En plus de la gravité de la situation et de son caractère anxiogène, ne perdons pas de vue qu’il faut continuer à nous défendre, défendre nos emplois et défendre le service public.

Adresse des secrétaires nationaux :
marie-lise.fournier educagri.fr
thierry.nouchy educagri.fr
gilles.bouchaud educagri.fr
laurence.dautraix educagri.fr