Étaient présents :

Pour l’administration :

SRH
Emmanuel Bouyer – adjoint à la sous directrice de la gestion des carrières et de la rémunération – président de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
Laure Batalla – cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants
Jérôme Santerre – adjoint à la cheffe de bureau
Bernard Veyrac -gestionnaire
DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
Hervé Amiot Chanal – sous directeur des établissements et des compétences
Isabelle Sarthou – cheffe du bureau de la gestion des dotations et des compétences
Emma Orgeret – adjointe à la cheffe de bureau
Nicolas Calame - gestionnaire

Pour les élus paritaires :

Véronique Chevalier, Brice Fauquant, Nathalie Gasnier, Pascal Goudier, Mégane Haleux, Karine Herreria-Domec, Fanny Rauch, Didier Revel et Christophe Vinot

Déclaration préalable des élus

« Cette CAP est la première depuis les élections paritaires de Décembre qui ont vu les collègues CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation renouveler massivement leur confiance à la liste présentée par le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .

Avec près de 75 % des voix, les CPE ont approuvé notre action et notamment, au cours de cette dernière mandature, notre l’implication dans l’élaboration des nouveaux textes (référentiel et note de service) qui régissent maintenant notre fonction.

Ce résultat valide, une fois de plus, les analyses et les positions de notre organisation sur la place et le rôle du CPE au sein de nos établissements.

Forts de notre expertise, nous souhaitons, plus que jamais, assurer pleinement notre fonction de représentants de l’ensemble des CPE en intervenant chaque fois que nécessaire pour défendre leurs intérêts et continuer à être force de proposition sur toutes les questions touchant à la vie scolaire.

Enfin, alors que des projets du gouvernement visent à vider les CAP de leur substance en ne donnant plus aucun droit de regard aux agent.es sur les mutations et promotions, nous tenons à rappeler avec force, comme nous le ferons dans la rue le 19 mars prochain, notre attachement aux prérogatives actuelles de ces instances. »

M. Bouyer prend acte des résultats des élections mais également de l’intérêt des élus pour cette instance tout en indiquant que les décisions quant à son avenir seront prises à un autre niveau….

Approbation du règlement intérieur de la CAP

Le règlement intérieur de la CAP est approuvé.

Commission de réforme

M. Bouyer demande que la CAP désigne les représentants des personnels appelés à siéger en commission de réforme.
Brice Fauquant et Didier Revel sont reconduits dans ces fonctions étant entendu qu’en cas de besoin, il peut être fait appel à d’autres membres de la CAP suivant la zone géographique.

Mouvement des personnels CPE pour la rentrée scolaire 2019

La CAP valide l’octroi d’un congé de formation pour un.e collègue et de congé mobilité pour un.e autre collègue.
La CAP a étudié l’ensemble des demandes de mouvement des collègues. Les résultats ont été communiqués directement à chaque agent concerné.
A l’issue de ce travail, 8 collègues (stagiaires ou en disponibilité) devront reformuler des vœux par le biais de la deuxième liste de postes proposés au mouvement. Cette liste sera connue le 21 mars avec un retour attendu des demandes pour le 2 avril.

Questions diverses

1) Indemnités pour examens :

Nathalie Gasnier cite la note de service DGER/SDPFE/2019-33 du 15/01/2019 qui exclurait les CPE de cette indemnisation.
Elle explique qu’il s’agit d’un travail supplémentaire conséquent pour les CPE sur une période où le service Vie Scolaire est aussi beaucoup sollicité par les différentes taches de fin d’année. Les enseignants sont rémunérés et déchargés de leurs cours tandis que les CPE cumulent l’organisation des examens et leurs missions quotidiennes.
Mme Sarthou précise à la lecture du texte que les CPE n’entrent pas dans le champ des bénéficiaires. Elle revient sur la définition du « Chef de centre » : chef de centre de composition, l’activité ne donne pas droit à rémunération contrairement au chef de centre de corrections.
A l’EN EN Éducation nationale , Mme Batalla explique qu’une enveloppe globale est donnée aux chefs d’établissement qui la répartit entre tous les personnels participant à l’organisation des examens.
Mr Bouyer précise que le nouveau décret exclut les fonctions exercées pendant les examens par les CPE des fonctions ouvrant droit à indemnisation. Il n’existe pas de solutions réglementaires dans l’immédiat.
En attendant qu’une solution soit trouvée, les élus paritaires Snetap-FSU conseilleront aux CPE ne ne plus assurer ces fonctions.
En réponse, M. Bouyer souhaite que le service public continue et qu’il n’y ait pas de situation de blocage des examens. Il fera remonter la problématique.

2) Situations particulières

La CAP a étudié 5 situations particulières de collègues. Ils seront informés directement.

Les élus paritaires.